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CNRS Université Montpellier 1 UMR 5815


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Les sociétés développées sont en passe de devenir des sociétés « de l’innovation », notamment technologique. Bien que la France n’occupe au niveau mondial que la 20e place en matière d’innovation (classement 2013 de la Cornell University) et qu’au niveau européen elle se tienne au rang, modeste, des pays dits « suiveurs », elle s’interroge sur les modalités des innovations et sur le cadre le plus propice à leur développement comme à leur mise en ordre. Face à la dispersion, à la fulgurance des innovations et à l’impact de leurs conséquences sociales, comportementales et économiques, l’ensemble des acteurs de l’innovation réclame le concours de juristes trop souvent dispersés dans leur secteur respectif d’activité ou de spécialité. Le projet de l’UMR Dynamiques du droit consiste à étudier les mécanismes juridiques qui accompagnent ou s’efforcent d’accompagner cette mise en ordre de l’innovation. Cette étude est celle d’un processus linéaire d’enregistrement de l’innovation par le droit qui dépasse la définition stricte, c’est-à-dire première, de l’innovation. Trop souvent considérée comme exclusivement technologique, l’innovation prise en compte dans ce projet sera tout aussi bien sociale, normative, économique. Il s’agit donc, sans ignorer la portée et l’importance primordiale de l’innovation technologique, de considérer la question de l’innovation dans toutes ses dimensions juridiques tant théoriques que pratiques.

« Au contact de l’innovation », c’est-à-dire d’un processus complexe de production collective de nouveautés et d’un processus « ambigu » (Norbert Alter, 2002) amenant l’invention à être utilisée ou pas, l’équipe souhaite mettre en valeur la cohérence ou critiquer l’incohérence de droits, parfois qualifiés d’émergents (par exemple, droit de la santé, droit de l’environnement, droit du numérique, cybercriminalité, histoire du droit colonial).

Penser de manière nouvelle la mise en ordre juridique de l’innovation grâce à la contribution de matières juridiques spécialisées conduit, en effet, à répondre à des demandes venues non seulement des spécialistes de l’innovation dans les sciences « dures » mais aussi de la plupart des autres acteurs de l’innovation tant publics que privés. Au point de vue juridique, elles concernent toutes la maîtrise d’innovations qui séduisent autant qu’elles effraient, et la recherche d’un équilibre entre les apports des innovations et les destructions ou les remises en cause qu’elles impliquent.

Thèmes de recherche

- Thème 1 : La saisine de l’innovation par le droit

- Axe 1 : Les demandes de maîtrise juridique de l’innovation
Responsables : N. Mallet- Poujol, A. Robin
- Axe 2. Les innovations consécutives aux forces créatrices du droit
Responsable : C. Jallamion, H. Pujol

Programmes :

  • Etude d’une litigiosité d’origine industrielle (ELOI)
  • Cybercriminalité (Programme 2Center)
  • Géolocalisation (ANR Rolosep, ANR Gelocom)
  • Droit de l’Internet

- Thème 2 : Innovation et fabrication des normes

- Axe 1. Les créateurs de la norme face à l’innovation
Responsable : D. Mainguy
- Axe 2. La résistance aux innovations par la norme
Responsable : F. Vialla

- Thème 3 : L’effectivité du droit face à l’innovation

- Axe 1. L’effectivité dans l’espace
Responsable : É. de Mari
- Axe 2. L’effectivité dans le temps
Responsables : Dominique Taurisson-Mouret, Caroline Raja

Programmes :

  • Impact de la Norme en milieu contraint

Mots-clé

Systèmes juridiques - politiques juridiques - politiques judiciaires - propriété intellectuelle - droit de la consommation - droit des marchés - droit des contrats - droit colonial - justice coloniale - droit des réseaux - droit de la presse - droit et religions - cybercriminalité - droit pénal - sciences criminelles - créations immatérielles - droit de l’environnement

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