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CNRS Université Montpellier 1 UMR 5815


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Présentation générale

Une thématique collective : innovation et droit

Le laboratoire Dynamiques du droit est une Unité Mixte de Recherche (UMR 5815) du CNRS et de l’Université de Montpellier.

Dans un premier projet, il a réuni de 1997 à 2013 des spécialistes de matières juridiques différentes, histoire du droit, propriété intellectuelle, droit du marché de la concurrence et de la consommation, droit de l’environnement, droit pénal, et droit de la santé pour travailler ensemble sur l’étude des frontières du droit. Considérant en effet que le droit se construit aux frontières et que c’est aux frontières du temps, de l’espace et de l’esprit qu’il se recompose et qu’il se livre, les juristes de l’UMR envisagent le droit comme art combinatoire en ce qu’il allie une capacité d’élaboration de la norme à une capacité à refléter l’image qu’une société se fait des relations sociales.

Le projet 2014-2019 du laboratoire va s’appuyer sur les travaux déjà réalisés en les recentrant sur une thématique unique qui pose la question d’une transplantation majeure : celle des rapports entre INNOVATION et DROIT. C’est ainsi qu’après avoir montré comment les situations frontières bouleversent les cadres traditionnels, l’équipe va étudier comment le droit passe les frontières de l’innovation, s’affranchit ou non de son caractère suiviste ou accompagnateur, voire conservateur face à l’innovation et franchit ainsi, étape par étape, les processus d’ordonnancement juridique de l’innovation.

Les cinq spécialités du laboratoire :

  • Droit des créations immatérielles
  • Droit de la consommation et du marché
  • Droit de la santé
  • Droit pénal et sciences criminelles
  • Histoire du droit des colonies

vont travailler ensemble sur trois grandes thématiques :

  • La « saisine » de l’innovation par le droit (Thème 1)
  • La fabrication de la norme en matière d’innovation (Thème 2),
  • L’effectivité du droit face à l’innovation (Thème 3).

L’UMR est laboratoire de soutien à 8 Masters et 3 DU, ainsi qu’au Collège de droit.

Directeurs successifs :
Bernard DURAND, professeur d’histoire du droit (1997-2005)
Jean-Louis BILON, directeur de recherche CNRS (2005-2009)
Vincente FORTIER, directeur de recherche CNRS (2009-2013)
Eric de MARI, professeur d’histoire du droit (2013-)

Composition de l’unité et organigramme

Composition de l’unité Organigramme fonctionnel

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