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Dynamiques du droit @ Infos n° 15, 2013

Editorial

Réunis autour de notre bilan et de notre projet élaborés au cours de ce deuxième semestre nous sommes désormais prêts à nous soumettre à une épreuve clé de l’existence de l’unité : son évaluation par l’AERES qui sera réalisée à partir d’une rencontre entre évaluateurs et évalués au début de l’année 2014. La réunion de nos forces et de nos engagements est passée par une large restructuration de l’UMR décidée à l’unanimité de ses membres. Grâce à notre volonté de mettre en valeur nos travaux déjà effectués ainsi que nos objectifs nous avons pris des décisions importantes : fusion des équipes existantes, centralisation de la gestion de nos moyens financiers, création d’un conseil de la recherche qui, pour consultatif qu’il puisse paraître et en lien avec le conseil de laboratoire, jouera un rôle majeur dans la stratégie scientifique de l’unité. Ces faits témoignent de prises de responsabilité où celle du directeur récemment élu et dorénavant en fonction n’est qu’un élément parmi d’autres. Ils augurent surtout de perspectives scientifiques enracinées dans un bilan mis en forme par la précédente direction, avec un sens aigu du « tuilage » et de la continuité du service public, et projetées vers l’avenir autour d’une identité clarifiée. L’UMR 5815 est de manière significative une unité consacrée au droit privé (y compris dans ses dimensions historiques) ouverte aux spécialités émergentes ou récentes comme aux spécialités les plus classiques. Les lignes qui suivent illustrent l’actualité des efforts de chacun, leurs efforts comme les manifestations les plus concrètes de leur travail.

Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

Présentation de l’atelier des jeunes chercheurs "droit et cybercriminalité"

Le 21e siècle voit la consécration des innovations technologiques. Cette véritable révolution ne manque pas de saisir la science juridique comme en témoignent de récents travaux conduits notamment au sein de l’UMR ou en dehors (cf. l’ouvrage Innovation et droit publié récemment sous la direction de Jacques Mestre). Les nouvelles technologies, innovantes et porteuses de croissance, renforcent la compétitivité des entreprises et accélèrent le développement des pays. Parallèlement à cet optimisme, un certain pessimisme vient tempérer cette approche, tout progrès génèrant des failles, des vulnérabilités, de nouvelles fragilités multipliant les menaces et les risques. Difficiles à sécuriser, invisibles, anonymes, ubiquitaires, les innovations technologiques sont par conséquent une source inépuisable de questionnements pour les juristes et les jeunes chercheurs. L’UMR Dynamiques du Droit, en partenariat avec le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI (Société Française pour le Droit International) a ainsi organisé un atelier regroupant de jeunes doctorants autour de la problématique de la cybercriminalité et l’évolution du Droit, venus de plusieurs universités (Paris Sorbonne, Nanterre, Strasbourg, Nice, Saint Etienne et Montpellier). Adel Jomni, enseignant-chercheur à l’UM1, a fait une introduction sur la place de la recherche dans le domaine du cybercrime. Les doctorants ont présenté leurs travaux et plusieurs thématiques ont été abordées : les régimes juridiques pour les cybercrimes de guerre, le droit à l’épreuve de la cybercriminalité dans les nuages, la protection européenne et internationale du mineur contre les cybercrimes, l’imposition des activités occultes et illicites, le droit et les stratégies d’ingénierie sociale sur Internet et les aspects procéduraux de la lutte contre la cybercriminalité. Plusieurs points on été débattus, notamment le problème de la territorialité, la cybercriminalité sans frontières, ce qui engendre des difficultés pour qualifier juridiquement les infractions et pour appliquer le droit, ce dernier variant d’un pays à l’autre. La question de la rapidité d’exécution, de la diversité des infractions et de la difficulté posée par le rassemblement des preuves qui sont aussi des problèmes juridiques majeurs ont été abordés. Les vols des données et les pertes occasionnées, la présence sur le net de nouveaux paradis fiscaux ou « cyber-paradis », l’émergence du « cloud computing », les risques inhérents à ce modèle de gestion des données et enfin, la protection des libertés et l’équilibre à trouver entre le renforcement des méthodes d’investigation et la protection des droits fondamentaux ont également fait l’objet d’échanges. Cet atelier entre dans le cadre de la mise en place d’une dynamique de la recherche pour mieux appréhender les risques et les menaces engendrés par les innovations technologiques et leurs incidences sur le fonctionnement de notre société.

Participation de l’UMR 5815 au premier Salon de la valorisation SHS : Innovatives, Paris 16-17 mai 2013

L’unité a participé au premier Salon de la valorisation des sciences humaines et sociales sous la forme d’un poster dédié au site HDC développé par le groupe Histoire du droit des colonies. L’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS, en lien avec l’Alliance Athéna, a organisé ce salon pour mettre en lumière les innovations des chercheurs issus de toutes les disciplines des sciences sociales et des humanités, au moyen de stands et de posters. En parallèle, ont été organisées plusieurs tables rondes pour montrer et interroger la manière dont les SHS participent au transfert de connaissances et d’innovations vers la société : en exerçant des activités d’expertises auprès des entreprises, des collectivités locales ou des médias mais aussi en créant des produits multimédia d’apprentissage des langues, des interfaces avec le grand public sur des sujets d’actualité, des logiciels d’aide à la décision ou encore des outils de reconstitution 3D pouvant être diffusés ou commercialisés. Plusieurs grandes entreprises comme Dassault Systèmes, La Lyonnaise des eaux, Seb, ou encore la Fondation Nivea, ont participé à ces débats.

Les évolutions des modes d’administration de la preuve dans le procès pénal , Faculté de droit et de science politique de Montpellier, UMR Dynamiques du droit, à l’occasion du 10e anniversaire de la création du Master 2 "pratiques pénales"

Colloque organisé par Madame Marie-Christine Sordino, Directrice de ce Master. Deux constats au moins concourent à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve face aux nouveaux défis scientifiques. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale, ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. Malgré les obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, des professionnels et des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès. Plusieurs types de preuves pouvant être rapportés soulèvent des difficultés évidentes (preuves génétiques, cybernétiques, voire neuroscientifiques). Il est capital de s’interroger sur les nouveaux défis juridiques et éthiques représentés par ces types de preuves.

Résister : droit et subversion, 8e rencontres Juridiques Montpellier-Sherbrooke, organisées par l’UMR Dynamiques du droit, 27 & 28 juin à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

27 & 28 juin à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier Chargé d’une épaisseur historique particulière, le verbe résister comporte cette double dimension de refus et d’action organisée (Liora Israël, « Résister par le droit ? Avocats et magistrats dans la Résistance 1940-1944). La formule « résister c’est agir », tout comme le caractère immédiatement compréhensible par nous tous du verbe, sont un peu réducteurs pour rendre compte de la diversité de ses acceptions, des situations qu’il recouvre, de la variété de modalités qu’il charrie, et de la multiplicité des engagements qu’il suppose (Anita Gonzalez-Raymond, Résister, Presses Universitaires de la Méditerranée, 2011). Nous retiendrons du verbe qu’il est d’abord dire non au nom de l’identité, d’un idéal, d’un principe... Il renvoie alors à la mémoire d’une situation antérieure, d’une forme de vie que l’on refuse de perdre, à une conception du juste qui transcende le droit, ou à un état de fait qu’on ne saurait accepter. Dans cette perspective, résister contient une tension entre réaction et innovation, entre immobilisme et mouvement. Pour résister, ensuite, il faut d’abord désobéir. Mais pour désobéir il faut rompre et dès lors inscrire l’action dans la durée. Sans méconnaître les actes de résister individuels, toutefois résister c’est être associé à un milieu, à des solidarités, à des énergies conjointes. Résister, enfin, c’est poser des actes. La forme verbale recèle une profonde vérité : celle de l’agir. Trois figures de résistance relatives au droit ont été tracées : l’une contre le droit et contournant son caractère obligatoire, l’autre utilisant le droit dans les capacités d’action qu’il procure, la dernière, enfin, justifiant dans le langage du droit l’acte de résister et contribuant à redéfinir ce qu’est le droit (Sally Engel Merry, « Resistance and the cultural power of law », Presidential Address, Law and society Review, 1995, n°29, 11-27).

Ranger l’animal , journées d’étude organisées par le groupe Histoire du droit des colonies (HDC) les 5 juillet 2013, et 5 & 6 décembre 2013, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Ces trois journées d’étude sont consacrées à la question du rangement de l’animal dans les catégories du droit. Cette rencontre interdisciplinaire constitue le deuxième temps fort du programme sur L’impact environnemental de la norme en milieu contraint après L’Environnement (réalisé en 2011) et la Propriété (prévu pour 2015). Il s’agit cette fois de mesurer l’impact de la norme sur l’animal dans les milieux contraints que sont à la fois l’ancien espace colonial français, les territoires ex-colonisés et la France contemporaine. L’objectif est notamment de vérifier les effets des normes animalières sur la vie quotidienne de populations hétérogènes, où l’animal classé, « rangé » par les normes échappe parfois aux catégorisations juridiques. Il faudra également apprécier la contrainte des normes pesant sur les animaux et s’interroger sur les questions du « bien être animal », sur l’intérêt de la prise en compte de « l’intérêt de l’animal » et sa promotion (ou non) au rang d’ « être sensible ». Seront également analysés les phénomènes de la confiscation de la fabrication du droit animalier par l’administration, au détriment des savants, et celui des détournements des normes par les circuits d’échanges économiques.

Conférence débat, Peine de mort, longues peines et droits de l’homme, 27 septembre 2013, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Le Master 2 Droit de la sanction pénale & de l’exécution des peines, avec la collaboration de Radio Plus FM, a proposé une conférence-débat animée par Anne Ponseille sur le thème « Peine de mort, longues peines & Droits de l’Homme » qui a d’abord été un temps et un espace de réflexion sur la réalité de ces sanctions pénales, grâce aux regards croisés de M. et Mme Sirven de l’Association « Lutte pour la justice – Languedoc-Roussillon », de Mme Christine Lazerges, Présidente de la CNCDH, de M. Laflaquière, vice-procureur près le TGI de Perpignan et de M. Pierre-Yves Gahdoun, Professeur de Droit public à La Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Cette conférence-débat a été précédée de la projection du film « Tu ne tueras point » du cinéaste polonais Krzysztof Kieslowski, 5ème épisode du Décalogue, primé au Festival de Cannes en 1988.

Focus

Salsigne : la mine d’or, la pollution veille. Un siècle de nuisances et de litigiosité. Colloque organisé par l’UMR Dynamiques du droit, 20 & 21 mars 2012

À une époque où le concept de développement global et durable vise à supplanter celui d’une croissance économique résolument productiviste, la gestion des risques industriels, perçus dans leur dimension collective, constitue un défi majeur pour nos sociétés. L’accélération d’accidents technologiques (Tchernobyl, Fukushima…), la révélation d’intoxications chroniques (amiante, PCB), les crises qui en découlent, sont autant d’éléments qui conduisent les chercheurs à collaborer, au-delà de leurs disciplines respectives, à la construction d’une intelligence collective du risque. À cet égard, l’exemple de la pollution générée par l’exploitation du bassin minier aurifère de Salsigne (Aude) constitue un sujet de réflexion dont l’étude, inscrite dans une mise en perspective historique, doit permettre non seulement de satisfaire l’impérieuse exigence de connaissance mais encore de développer une démarche prospective efficace, susceptible de poser de nouveaux cadres d’analyse utiles à une meilleure appréhension de l’aléa industriel et de ses incidences dans les rapports environnement - santé - travail.

Depuis l’antiquité, la région de Salsigne a été le siège d’une importante activité minière. Fer, cuivre, plomb, argent y furent exploités par intermittence jusqu’à ce que la découverte de gisements aurifères marquât le début d’une nouvelle phase d’exploitation qui, de 1909 à 2004, conditionna la vie économique de tout le territoire. L’extraction de l’or, présent à l’état de traces dans un minerai essentiellement composé de soufre et d’arsenic, exigea le recours à des techniques de traitement par pyrométallurgie et hydrométallurgie (cyanuration) extrêmement polluantes. Si Salsigne devint rapidement le premier producteur d’or d’Europe occidentale et le premier producteur mondial d’arsenic, son activité n’alla pas sans provoquer des dégâts environnementaux et sanitaires considérables du fait de rejets de métaux lourds particulièrement toxiques. Dès les débuts de l’exploitation, les émanations de gaz sulfureux et arsénieux déclenchèrent de vives protestations et engendrèrent chez les riverains une dynamique de mobilisation et une stratégie de litigiosité. Aujourd’hui, en dépit de la réhabilitation du site confiée à l’ADEME puis au BRGM, les inquiétudes demeurent. Elles se focalisent notamment sur le contrôle des substances cancérogènes (arsenic, cyanure), le suivi des populations exposées (anciens ouvriers, riverains), le traitement des déchets (haldes de stériles) et la préservation de la qualité des eaux et des sols. Les associations de défense de l’environnement, aussi critiques sur la gestion du dossier par les pouvoirs publics que l’a été la Cour des comptes en 2003, dénoncent un manque de transparence.

Ce colloque avait pour objectif de démontrer comment la mémoire des connaissances doit permettre, en jetant un pont entre les leçons du passé et les préoccupations du présent, d’éclairer les controverses et d’aider à la compréhension d’un problème environnemental majeur dont la résolution reste, encore aujourd’hui, inaboutie alors que, par ailleurs, dans un contexte de relance des activités minières lié à la demande croissante de métaux, la flambée des cours de l’or provoque une nouvelle ruée sur le métal précieux. Il se situait au carrefour de toutes les disciplines qui concourent à faire de Salsigne un modèle de réflexion scientifique : sciences biologiques et de la santé (épidémiologie, toxicologie) sciences de la vie et de la terre (géologie, hydrogéologie, géochimie), sciences pour l’ingénieur, sciences de l’environnement, sciences humaines et sociales (droit, sociologie, économie, histoire…). De même, dans une volonté de confronter les expériences, une demi-journée était consacrée à d’autres sites nationaux et internationaux (Aveyron, Mexique, Bolivie, Gabon, Canada).

Enfin, compte tenu de la richesse et de la complexité du sujet, ce colloque doit marquer le début d’un cycle de rencontres, organisées tous les deux ans, par l’UMR 5815 Dynamiques du droit, ouvertes aux scientifiques et à tous les acteurs de la société civile. Ces manifestations seront l’occasion d’approfondir les pistes de recherche abordées et de vérifier la pertinence de leurs conclusions par la comparaison de cas.

Dans le prolongement de ce colloque, Hervé Pujol a participé à la journée d’étude pluridisciplinaire du RUCHE (réseau universitaire de chercheurs en histoire environnementale) le 30 mai à Paris consacrée à l’histoire environnementale, économique et sociale des mines, avec une communication sur la judiciarisation des conflits environnementaux : les mines d’or de Salsigne (1932-1955).

Diffusion de la recherche

La religion dans les établissements de santé
Sous la direction de Vincente Fortier et François Vialla

Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective dont l’originalité tient à la perspective dans laquelle s’inscrivent les contributions. En effet, en réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, il permet d’offrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé dans l’espace des établissements de santé. Revisitant les thèmes de la laïcité, de l’acte de soins ou de la relation de soins au prisme du religieux, les auteurs interrogent le croisement entre particularismes (d’origine religieuse), espace d’expression (vers une instrumentalisation de la religion) et établissements de santé. Il ne s’agit pas ici seulement de décrire l’état du droit au regard de la place de la religion dans les établissements de santé ou de prétendre traiter l’exhaustivité des problématiques en ce domaine. Fondamentalement, chacun des auteurs s’attache à confronter les droits en présence et l’utilisation qui en est faite : droit à la liberté de choisir son praticien, droit de refuser des soins, droit à l’exercice du culte… Cet ouvrage permet également de lever le voile sur un certain nombre de préjugés selon lesquels l’hôpital serait fermé ou ne pourrait souscrire à une demande de nature religieuse, ou à l’inverse serait investi par le fondamentalisme.

Droit de la santé | 344 p | Les études hospitalières | ISSN : 978-2-84874-340-0 | 42€ | 02/2013

Les grands avis du Comité Consultatif National d’Ethique
Sous la direction de François Vialla et Eric Martinez

Rédigé par des juristes, l’ouvrage s’adresse aux universitaires de toutes disciplines, aux professionnels du droit et de la santé, aux chercheurs, aux étudiants mais également aux citoyens soucieux de s’informer dans des domaines qui concernent chacun de nous dans son intimité comme dans la Cité. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique conçu pour démontrer combien sont essentiels les échanges entre les discours éthiques et juridiques, afin de réguler, freiner ou inversement promouvoir, réformer les attentes d’un corps social constitué de patients, de chercheurs, de professionnels de santé, d’établissements, d’institutions… aux exigences souvent complexes, ambivalentes, voire contradictoires. Original et rigoureux, l’ouvrage adopte une approche thématique des avis du Comité. L’organisation des développements permet de confronter les enjeux éthiques et le droit dans un contexte en permanente évolution.

Droit de la santé | 809 p | éditions Lextenso LGDJ | ISSN : 978-2-275-04004 | 54€ | 10/2013

40 ans de droit de la consommation, 1972-2012, bilan et perspectives - Actes du colloque du 28 septembre 2012
Sous la direction de Daniel Mainguy et Malo Depincé
Tribune de Benoit Hamon, Ministre délégué à la consommation et à l’économie solidaire et sociale

1972, date de la loi sur le démarchage à domicile ; 2012, présentation d’un projet de loi sur la consommation introduisant l’action de groupe en droit français, l’occasion était trop belle de rendre hommage au droit de la consommation, de tenter de tracer le bilan de ces quarante ans, d’observer ses mutations, ses succès ou ses échecs, sa propension à irriguer – ses détracteurs diront « à contaminer » - d’autres branches du droit, à observer les changements de fondement du droit de la consommation, etc. Le présent ouvrage reprend les actes du colloque qui s’est déroulé le 28 septembre 2012 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier 1, avec un rapport de synthèse réalisé par le professeur Jean Calais-Auloy.

Droit de la consommation | 310 p | Faculté de droit et de science politiique de Montpellier | ISSN : 2268-0039 | 28€ | 10/2013

Vie de l’équipe

Nomination d’un membre de l’UMR 5815
Eric de Mari, professeur d’histoire du droit, a été nommé pour l’année 2013 président du jury d’attribution des primes d’excellence scientifique en histoire du droit.

Formation doctorale de l’Université de Lille 2 consacrée aux travaux du professeur Daniel Mainguy
Gaël Chantepie, professeur et co-directeur du Centre Droits et perspectives du droit (EA 4487) et Fabienne Peraldi-Leneuf, professeur de droit public, Univ.Lille 2, ont proposé à leurs doctorants, dans le cadre du programme de formation doctorale du CRD&P, de débattre des travaux du professeur de droit privé Daniel Mainguy consacrés à la jurisprudence et à la doctrine : « la place des données et la place des constructions théoriques dans la recherche juridique, autour des travaux de Daniel Mainguy ».

Du côté des doctorants

Dynamiques de thèses est une association universitaire regroupant des doctorants de différentes disciplines de la faculté de Droit de Montpellier : Droit de la santé, Théorie du droit, Histoire du droit, Droit pénal, Droit de la propriété intellectuelle... etc.. Se retrouvant de façon hebdomadaire pour échanger sur l’avancée de leurs travaux de recherche, ils entreprennent chaque année la réalisation d’un projet commun : en 2013-2014, organisation, en partenariat avec l’Université de Sherbrooke, d’un colloque de jeunes chercheurs autour de l’enseignement du Droit à l’Université, avec l’objectif de confronter la vision française de l’enseignement universitaire à celle des collègues outre-Atlantique.

Numero 15 en Version pdf

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Dynamiques du droit @ Infos est édité par la Cellule Valorisation de l’UMR 5815

Directeur de la publication

  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

Comité de rédaction