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2013 (6 décembre) Colloque : "Regards croisés sur l’injonction de soins 15 après la loi du 17 juin 1998"

Regards croisés sur l’injonction de soins 15 après la loi du 17 juin 1998

Colloque organisé par Marc Touillier, EDPM – UMR 5815 Dynamiques du droit et l’Association régionale de criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR)

Créée par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 pour permettre une prise en charge spécifique des auteurs d’infractions sexuelles une fois leur incarcération achevée, l’injonction de soins apparaît comme une mesure répressive symptomatique de l’évolution actuelle du droit pénal. Alors que le législateur avait initialement assorti cette mesure d’un encadrement strict associant l’autorité sanitaire et judiciaire, il n’a cessé, sous le poids de faits divers tragiques, d’en étendre le champ d’application et de multiplier les moyens d’inciter la personne condamnée à suivre un traitement, au risque d’entraver son consentement et de dégrader les relations entre les professionnels de la justice et de la santé.
Peu d’études d’impact ayant été consacrées à l’injonction de soins, l’Association Régionale de Criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR) a mené une recherche pluridisciplinaire dans différents établissements de la région et rencontré des personnes tenues de se soumettre à cette mesure ainsi que des professionnels chargés de les encadrer. C’est pour faire partager les résultats de cette étude et dresser un bilan de l’injonction de soins, 15 ans après sa création, que l’ARCLR organise, en partenariat avec la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et l’Équipe de Droit Pénal de Montpellier, un colloque à la Faculté de droit de Montpellier le vendredi 6 décembre 2013.

Programme :

PDF - 538.8 ko
programme

Vendredi 6 décembre 2013, 9h - 16h30
Faculté de droit et de science politique
Amphi C Paul Valery, bat. 1

Inscription gratuite (jusqu’au 15 novembre 2013)

mail : marctouillier@yahoo.fr
téléphone : secrétariat EDPM, 04 34 43 29 25
Courrier : Equipe de Droit Pénal de Montpellier (EDPM / ARCLR)
Faculté de droit et de science politique, Bâtiment II, Bureau 4.19
14, rue Cardinal de Cabrières, 34060 MONTPELLIER Cedex 2