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Conclusions après l’atelier Jeunes Chercheurs sur la cybercriminalité et l’évolution du droit - Montpellier, 5 avril 2013

Présentation Atelier Jeunes-chercheurs 5 avril 2013

Le 21ème siècle voit la consécration des innovations technologiques. Internet est sans conteste l’évolution technologique, économique et sociale la plus significative de la dernière décennie. C’est une véritable révolution favorisée par les innovations régulières dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Rarement une révolution aura eu autant d’impact sur les relations sociales, économiques et juridiques.

Les nouvelles technologiques, porteuses d’innovation et de croissance, permettent de renforcer la compétitivité des entreprises et d’accélérer le développement des pays. Parallèlement à cet optimisme, un certain pessimisme vient tempérer cette approche idéaliste car tous les progrès génèrent des failles, des vulnérabilités et par conséquent de nouvelles fragilités qui ouvrent la voie aux menaces et aux risques. Difficile à sécuriser, invisible, anonyme, ubiquitaire, les innovations technologiques demeurent une source inépuisable de questionnements pour les juristes.

L’UMR Dynamique du Droit, en partenariat avec le Bureau des Jeunes Chercheurs de la SFDI (Société Française pour le Droit International) a organisé un atelier regroupant les jeunes doctorants autour de la problématique : la cybercriminalité et l’évolution du Droit. Cette journée qui a regroupé des jeunes chercheurs travaillant dans plusieurs universités Françaises (Paris Sorbonne, Nanterre, Strasbourg, Nice, Saint Etienne et Montpellier). Cet atelier a permis de réunir et partager des réflexions menées par les jeunes chercheurs sur les menaces engendrées par ces technologies innovantes et sur l’encadrement juridique de ces innovations qui touchent profondément notre droit. Certains progrès technologiques ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique et le droit peine parfois à évaluer les enjeux réels de leur développement.

Cet atelier a commencé par une introduction d’Adel Jomni, enseignant-chercheur à UM1 , sur la place de la recherche dans le domaine du cybercrime. Les doctorants dont les projets de recherche s’inscrivent dans cette thématique, ont pu présenter, ensuite, leurs travaux de recherche en cours.

Plusieurs thématiques ont été abordées : les régimes juridiques pour les cybercrimes de guerre, le droit à l’épreuve de la cybercriminalité dans les nuages la protection européenne et internationale du mineur contre les cybercrimes, l’imposition des activités occultes et illicites, le droit et les stratégies d’ingénierie sociale sur Internet, le droit à l’épreuve de la cybercriminalité dans les nuages et enfin Les aspects procéduraux de la lutte contre la cybercriminalité. Lors de ces présentations, plusieurs points ont été débattus, notamment le problème de la territorialité, la cybercriminalité n’a pas de frontières, ce qui engendre des difficultés pour qualifier juridiquement les infractions et pour appliquer le droit, ce dernier variant d’un pays à l’autre. La rapidité d’exécution et la diversité des infractions sont des problèmes juridiques majeurs car elles rendent difficile le rassemblement des preuves. Les vols des données et les pertes occasionnées par ce type de menaces, la présence sur le net de nouveaux paradis fiscaux « cyber-paradis », l’émergence du « cloud computing » et les risques inhérents à ce modèle de gestion des données et enfin la protection des libertés et l’équilibre à trouver entre le renforcement des méthodes d’investigation et la protection des droits fondamentaux ont aussi fait l’objet d’échanges intéressants entre les jeunes chercheurs et les participants à cet événement.

Cet atelier entre dans le cadre de la mise en place d’une dynamique dans le domaine de la recherche autour des sujets qui nous permettront de mieux appréhender les risques et les menaces engendrés par les innovations technologiques et leurs incidences sur le fonctionnement de notre société, a conclut Adel Jomni l’organisateur de cet atelier.

Programme de l’atelier