Partenaires

CNRS Université Montpellier 1 UMR 5815


Rechercher

Sur ce site

Sur le Web du CNRS


Accueil du site > Manifestations > 2013 > 2013 (12 juillet) Colloque : " Les évolutions des modes d’administration de la preuve dans le procès pénal "

2013 (12 juillet) Colloque : " Les évolutions des modes d’administration de la preuve dans le procès pénal "

Colloque de l’Equipe de Droit Pénal de Montpellier (EDPM - UMR 5815)

Organisé par Madame Marie-Christine SORDINO, Maître de Conférences, HDR à la Faculté de Droit et de Science politique

Les évolutions des modes d’administration de la preuve dans’évolution des techniques scientifiques d’administration de la preuve dans le procès pénal

Affiche

Deux constats au moins concourent à entreprendre une recherche sur les transformations de l’administration de la preuve, notamment face aux nouveaux défis scientifiques. Le premier tend à l’évolution du contexte de la criminalité liée notamment à la mise en place d’un espace unique européen qui, reposant sur la liberté de circulation, a permis le développement d’une délinquance transnationale ou encore à la dématérialisation des effets financiers et à l’apparition de technologies nouvelles. Le deuxième constat tient à l’évolution des systèmes juridiques. En dépit des obstacles que constituent le morcellement des règles de compétence pénale et l’apparente irréductibilité des modèles de type accusatoire ou inquisitoire émerge un modèle mixte contradictoire, de même que se développe, à travers les jurisprudences des cours européennes, un standard nouveau, celui du procès équitable, qui influence peu à peu les pratiques judiciaires et la perception du procès pénal, tant de la part des professionnels que des justiciables, en dessinant l’esquisse des droits fondamentaux du procès. Plusieurs types de preuves peuvent être aujourd’hui rapportés au sein du procès pénal et certaines soulèvent des difficultés évidentes. Il en est ainsi des preuves génétiques, cybernétiques, voire désormais neuroscientifiques. Il est donc devenu capital de s’interroger à l’aube du XXIème siècle sur les nouveaux défis juridiques et éthiques représentés par ces types de preuves.

Vendredi 28 juin 2013 de 9h à 18h
Amphithéâtre Paul Valéry (C), bâtiment 1
Faculté de droit et de science politique

  • Programme :
    PDF - 644.7 ko
    Programme
  • Inscription-contact :

Madame Maryse EDOUARD
maryse.edouard@univ-montp1.fr

Monsieur Alexis BOUTEILLER
bouteiller.a@laposte.net

Actualité : Les évolutions de la preuve pénale dans Synergie, Magazine d’information de l’Université Montpellier 1, n°37, juillet 2013

PDF - 447.8 ko
Synergie n°37, juillet 2013, p 6