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Accueil du site > Manifestations > Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke > 7e Rencontres Juridiques 2012, « La neutralité et le droit » - 25 et 26 octobre 2012

7e Rencontres Juridiques 2012, « La neutralité et le droit » - 25 et 26 octobre 2012

La neutralité et le droit

Bien connue du droit international public (positionnement d’abstention, absence d’implication dans tout type d’affrontement d’un Etat), parcourue dans le champ de la théorie et de la philosophie du droit, associée à la législation financière (neutralité fiscale), synonyme de laïcité (neutralité de l’Etat en matière religieuse), et émergente dans les réseaux, la notion de neutralité a cependant été peu étudiée dans son rapport au Droit. Lors d’un colloque portant sur « La neutralité dans les systèmes de régulation économique », le Professeur Gaudemet soulignait que « la neutralité est peu utilisée en droit. Et pourtant, la neutralité a vocation a être évoquée de plus en plus, parce que les entreprises demandent à l’Etat régulateur d’être neutre, cette exigence s’adressant également à ses juges, qu’ils soient judiciaires ou administratifs, dans le lien opéré entre la neutralité et l’impartialité ». La neutralité évoque la généralité (de la loi), l’égalité (devant la loi), l’impartialité (de l’appareil judiciaire). Elle suppose alors du législateur, des juges ou des observateurs de ne pas prendre parti, de demeurer extérieurs au système sans y insérer des valeurs propres. La neutralité serait alors indifférence, expression du principe libéral, voire inaction... Mais la neutralité du droit est-elle réellement possible ? Le droit ne serait-il pas que le produit d’une idéologie, comme l’ont affirmé les tenants des Critical Legal Studies ? Du reste, la neutralité du droit est-elle souhaitable ? Ces nouvelles Rencontres Juridiques Montpellier -Sherbrooke se proposent d’interroger « la neutralité et le droit » au prisme de ses assises philosophiques, de ses terrains de prédilection (droit international, neutralité fiscale et neutralité religieuse de l’Etat), de ses acteurs (le juge, nouvellement les médiateurs, la doctrine), et enfin des nouveaux domaines associant désormais la neutralité (l’Internet, la gouvernance) ou la recomposant (la régulation économique, le droit des contrats). Fidèles à une tradition bien établie, ces Rencontres, organisées conjointement par Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier, visent à croiser les approches françaises et québécoises à partir d’un foisonnement de perspectives concourant à re-penser le concept de neutralité dans son rapport au droit et à en proposer une modélisation. Les rencontres seront organisées autour de quatre sessions : fondements philosophiques, les terrains « historiques » de la neutralité, les nouveaux terrains de la neutralité, la neutralité des acteurs du droit.

La délégation montpelliéraine sera composée de :

  • Vincente Fortier, Directrice de recherches, Directrice de l’UMR 5815
  • Agnès Robin, Maître de conférences, ERCIM - UMR 5815
  • Eric de Mari, Professeur, HDC - UMR 5815
  • Malo Depincé, Maître de conférences, CDCM - UMR 5815
  • Daniel Mainguy, Professeur, CDCM - UMR 5815
  • Alexandre Viala, Professeur, Directeur du CERCOP
  • Cathie-Sophie Pinat, Doctorante CDCM - UMR 5815


Programme :

PDF - 1 Mo

Voir en ligne : La page des VIIème Rencontres juridiques sur le site de l’UdS