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2012 - Jurisprudences du secteur social et médico social, sous la direction de François Vialla

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Jurisprudences

JURISPRUDENCES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICOSOCIAL
Cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels
Sous la direction de François Vialla

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu’une libéralisation de ses procédures d’organisation. Il en ressort une montée en puissance des procédures de contentieux dans tous ces domaines d’activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l’ordre spécifiques au secteur. Sommaire : Les établissements. La coopération des réseaux. Les professionnels.. Les droits fondamentaux de la personne en institution. La responsabilité des acteurs du secteur. La responsabilité civile et administrative. La responsabilité pénale.

Jurisprudences du secteur social et médico-social
- 528 pages
- DUNOD
- EAN13 : 9782100576739
- 52€
- Droit et santé
- Parution : 07/2012

Voir en ligne : Fiche de l’ouvrage chez l’éditeur