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Accueil du site > Recherche > La saisine de l’innovation par le droit > Etude d’une litigiosité d’origine industrielle (ELOI) > Salsigne, d’hier et d’aujourd’hui, approche pluridisciplinaire de la litigiosité induite par l’exploitation du district minier (1909 - 2011)

Salsigne, d’hier et d’aujourd’hui, approche pluridisciplinaire de la litigiosité induite par l’exploitation du district minier (1909 - 2011)

Table ronde, Jeudi 24 novembre 2011, UMR 5815, Faculté de Droit et de Science politique

SALSIGNE, D’HIER ET D’AUJOURD’HUI. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA LITIGIOSITÉ INDUITE PAR L’EXPLOITATION DU DISTRICT MINIER (1909 - 2011)

Organisée par l’UMR 5815 « Dynamiques du droit »

En 2004, avec l’arrêt de l’activité du site aurifère de Salsigne, situé à 15 kilomètres de Carcassonne, ce sont 120 années d’histoire minière contemporaine qui s’achèvent. Une histoire avec ses traditions, sa culture et ses mythes… Une histoire faite d’intérêts, de conflits et de conflits d’intérêts... Pourtant, si depuis cette date, le site est orphelin (site à responsable défaillant), Salsigne n’appartient pas pour autant au passé. En dépit des efforts déployés par l’État, les problèmes environnementaux générés par son exploitation ne sont toujours pas résolus et chaque année qui passe apporte son lot d’instances judiciaires. Au cours des ans, l’accumulation des déchets toxiques a été telle qu’elle laisse craindre que les effets pathogènes de la pollution ne soient encore à venir...

Or, l’étude des documents d’archives montre que la pollution a toujours accompagné l’histoire du district minier et qu’elle a été à l’origine d’une abondante litigiosité dont il importe aujourd’hui d’apprécier les contours (naissance, éléments déclencheurs, développement, acteurs et stratégies). Cette litigiosité témoigne de ce que la norme environnementale, en tant qu’instrument de protection du milieu et de régulation des enjeux, s’est avérée inefficace. Elle est aussi la preuve d’une conscientisation précoce des populations face au risque industriel (illustrée notamment par la création, dès 1932, de divers syndicats et associations de défense contre les fumées), comme celle d’une dynamique propice à la réappropriation du droit eu égard à la passivité des pouvoirs publics qui ont longtemps fait prévaloir les considérations sociales et économiques sur l’aspect environnemental et sanitaire.

L’étude de cette situation, qui prend ses racines à la fin du 19e siècle et se prolonge jusqu’à l’époque contemporaine, doit permettre, en jetant un pont sur les leçons du passé et les préoccupations du présent, d’éclairer les controverses actuelles et d’aider à la compréhension d’un problème environnemental majeur dont la résolution reste encore, aujourd’hui, inaboutie.

Cadre temporel de l’étude : 1909 - 2011

Lignes de réflexion (liste non limitative) :
- Histoire du bassin minier (spécificité du minerai, méthodes de traitement…)
- Caractérisation de la pluralité des dangers (eaux, agents chimiques, sols, déchets…)
- Émergence et résurgence des risques
- Nature des dommages subis
- Litigiosité : approche juridique et historique
- Mobilisations locales et stratégie d’acteurs
- Champ d’intervention, moyens et formes de l’action collective (syndicats, associations)
- Analyse des politiques publiques
- Environnement, santé, travail (maladies professionnelles : cancers broncho-pulmonaires)…

Objectifs de la table ronde :

- Organiser la rencontre de personnes, physiques ou morales (universitaires, chercheurs, acteurs locaux, associations, organismes publics) travaillant sur les questions de pollution autour du bassin minier de Salsigne.
- Contribuer à une approche pluridisciplinaire, théorique et pratique, des problèmes de pollution industrielle dans l’espace public local.
- Renforcer les connaissances, générales ou spécifiques, touchant à l’analyse et à la gestion des risques collectifs et développer une approche comparée avec d’autres situations locales.
- Proposer aux participants de constituer un réseau en vue d’un échange d’informations et de l’élaboration de projets communs.
- Organiser un colloque pluridisciplinaire fin 2012 ou début 2013

Programme :

PDF - 1.2 Mo
Programme