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2011, 15 décembre - Journées d’études "L’impact environnemental de la norme en milieu contraint"

L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint :
exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Programme dirigé par le professeur Eric de Mari (Groupe de recherche en Histoire du Droit des Colonies–HDC)

UMR 5815 Dynamiques du droit (CNRS & Université Montpellier 1)

Journées des 15 et 16 décembre 2011

Ce programme s’inscrit dans la problématique moderne des changements environnementaux, et a pour ambition de mesurer l’emprise de la norme (qu’elle soit loi, décret, acte administratif) sur les terres et les hommes de l’espace colonial français, et ses conséquences actuelles dans les territoires ex-colonisés. Sous la forme d’études de cas (cultures discriminantes, choix opérés en terme d’exploitation des ressources [eau, mines]) tirés d’études aussi bien historiques qu’actuelles, des thèmes sont analysés : question de l’« écocide », problématique de la protection confrontée à celle de l’exploitation, difficultés posées par l’hétérogénéité des situations locales, comparaisons de périodes, sécurisation du foncier. Cette recherche fondamentale se place au service d’un questionnement pratique : les expériences de droit colonial, et ici l’éclairage rétrospectif du passé de la norme, peuvent-elles être utiles aux prospectives contemporaines. Elle interroge également le principe de l’efficacité du droit alors que tant pour hier que pour aujourd’hui des interactions essentielles demeurent : adhésion des populations (droit réel, altérité, nécessités économiques), capacité de l’expérience à produire un droit pour l’avenir, ici en matière environnementale.

Deux Journées d’étude rassembleront les contributeurs de cette recherche et des observateurs invités, sous la tutelle bienveillante de Jean Untermaier (Lyon 3 et dir. de l’Institut du droit de l’environnement). Elles se tiendront les 15 et 16 décembre 2011 à la Faculté de droit de Montpellier, et un ouvrage sera publié au printemps 2012 chez Victoires-Editions.

Programme :

PDF - 1.2 Mo
Programme

Voir en ligne : Histoire du Droit des Colonies