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Accueil du site > Recherche > La saisine de l’innovation par le droit > Etude d’une litigiosité d’origine industrielle (ELOI) > Le programme ELOI

Le programme ELOI

Etude d’une Litigiosité d’Origine Industrielle

L’exploitation du bassin minier de Salsigne : un siècle de litigiosité et d’enjeux environnementaux et sanitaires. Ce programme de recherches de l’UMR 5815 se propose d’étudier les implications juridiques d’une pollution industrielle majeure et ses conséquences sociologiques.

Depuis l’antiquité, la région de Salsigne, dans le département de l’Aude, a été le siège d’une importante activité minière. Au siècle dernier, l’exploitation du fer, de l’argent et du plomb céda la place à celle de minerais sulfurés, composés notamment d’or et d’arsenic, qui, après extraction en souterrain ou en mine à ciel ouvert, furent traités d’abord par pyrométallurgie puis par cyanuration. Salsigne devint ainsi le premier producteur d’or d’Europe occidentale et le premier producteur mondial d’arsenic. Cette intense activité industrielle n’alla pas sans provoquer des dégâts environnementaux considérables du fait de l’émission dans l’air, l’eau et le sol, de métaux lourds particulièrement toxiques [1]. Aussi, avant même la fermeture définitive du site, survenue en 2004, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), fut-elle chargée d’assurer sa mise en sécurité puis, à défaut d’une dépollution difficilement réalisable, sa réhabilitation.

La médiatisation autour des nuisances se cristallisa à la fin des années 1990 et au début des années 2000 à la suite de diverses mesures et enquêtes. D’abord, en avril 1997, un décret modifiant et complétant les tableaux des maladies professionnelles vint créer un nouveau tableau n° 20 ter relatif aux cancers bronchiques provoqués par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arsénopyrites aurifères, ce qui correspondait spécifiquement aux besoins de réparation des cancers broncho-pulmonaires chez les anciens ouvriers de la mine d’or de Salsigne. Ensuite, une série d’arrêtés préfectoraux et ministériels, reconduits d’année en année, interdirent « la commercialisation et la mise à la consommation humaine » des légumes-feuilles et du thym dans la vallée de l’Orbiel [2]. Enfin, la publication d’études épidémiologiques révéla une mortalité locale, pour les cancers digestifs et respiratoires, bien supérieure à la moyenne nationale.

D’un point de vue juridique, cette pollution suscita une réflexion menée par les techniciens du Droit de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires. Cependant, aucune approche judiciaire des conflits qui ont opposé, au fil du temps, les propriétaires successifs du complexe minier aux populations locales, n’a été, à ce jour, proposée. Pourtant, l’étude des documents d’archives révèlent que l’histoire de la mine a toujours été émaillée de nombreux litiges qui ont contribué, directement ou indirectement, à la construction d’une vigilance collective face à la nécessaire préservation de la sécurité des hommes, des animaux et des végétaux. Il n’est, à cet égard, que de citer l’exemple des habitants des communes affectées par les émissions de gaz sulfureux et d’anhydride arsénieux qui, au milieu des années 1930, choisirent de se défendre de manière collective en constituant des syndicats de défense appelés « syndicats des fumées ».

C’est dans cette approche historique de la litigiosité que s’inscrit aujourd’hui le projet de recherche mené par l’UMR 5815 [3]. Articulé autour d’une banque de données thématique, déjà riche de 900 documents provenant des sources les plus diverses, il se propose, au niveau juridique, d’étudier les différents domaines du droit concernés (civil, pénal, administratif, social, sanitaire et, bien sûr, environnemental) et, au niveau sociologique, d’analyser le rôle et les stratégies des acteurs en présence. Enfin, eu égard aux instances toujours pendantes devant les tribunaux et mettant en cause les anciens exploitants de la mine et les services de l’État, poursuivis pour empoisonnement [4], le groupe de recherche compte enrichir le projet d’une dimension dynamique en démontrant comment la mémoire des connaissances peut permettre, en jetant un pont entre les leçons du passé et les préoccupations du présent, d’éclairer les controverses actuelles et d’aider à la compréhension d’un problème environnemental majeur dont la résolution reste encore, aujourd’hui, inaboutie.


[1] En 2005, par exemple, on estimait à plus de 2 tonnes la quantité annuelle d’arsenic déversée dans les eaux de ruissellement.

[2] Le dernier arrêté préfectoral, du 19 novembre 2009, porte « suspension de la mise sur le marché des légumes feuilles, des légumes racines, des poireaux cultivés, du thym et des escargots » et concerne neuf communes.

[3] Le groupe de recherche, dirigé par Hervé Pujol, est composé de Delphine Calderon-Bruneau, Dominique Gatumel, Fleur Laronze et Philippe Hugot

[4] « Salsigne : la bataille de l’arsenic relancée », Midi Libre, 8 sept. 2010.

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