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5e Rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke

Les pratiques, sources de normativité ?

      • 5e rencontres juridiques Montpellier - Sherbrooke
      • 4 et 5 octobre 2010
      • Faculté de droit de Sherbrooke

Les pratiques et le droit entretiennent des rapports marqués du sceau de la complexité : rapports d’opposition, de cohabitation, de soumission, de subversion ou d’ignorance réciproque. La pratique, manière d’agir, peut être manifestation d’un pouvoir qui entend imposer une règle ou encore d’une résistance à la puissance de l’État. La pratique peut aussi être créatrice en assurant le contact entre le droit et les actes juridiques individuels. La pratique peut devancer le droit en introduisant des innovations articulées sur des besoins sociaux. Les pratiques peuvent concourir à l’engendrement du droit en traçant les contours de normes faisant l’objet de consensus, tout comme elles peuvent mettre à jour une lutte que se livrent forces conservatrices et forces réformatrices. Les pratiques, en somme, perturbent l’ordre juridique positif, en ce qu’elles interpellent le droit, dans un mouvement de flux et de reflux. L’articulation du droit et des pratiques se présente dès lors comme un processus essentiellement dynamique que ce colloque se propose de mettre en lumière. Plus précisément, il s’agira de s’interroger sur la normativité qui s’attache aux pratiques, dans une visée réflexive.

Un premier atelier sera consacré à l’analyse de situations où les pratiques sont un lieu d’émergence de normes juridiques, le droit étatique s’inscrivant, en quelque sorte, dans le chemin qu’elles ont tracé. Comment s’opère alors l’intégration dans le droit de la pratique ?

Le deuxième atelier examinera des situations où les pratiques s’inscrivent en faux contre la norme juridique, où elles poursuivent une existence parallèle au droit positif. Doit-on en déduire une ignorance (ou une confrontation) de la volonté étatique exprimée à travers le droit ? Enfin, le troisième atelier portera sur des situations dans lesquelles la pratique conduit à repenser la norme, à réinventer son contenu substantiel. Il conviendra, ici d’interroger la capacité de la pratique dans le processus de renégociation de la norme.

Le colloque privilégie l’empirie et la diversité des champs d’observation pour questionner, analyser, élucider le jeu des pratiques et du droit.

    • Vincente Fortier & Sébastien Lebel-Grenier
    • Responsables scientifiques
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