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2007 - Proximité de la justice et accès à la justice, de nouvelles offres de justice ?

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Proximité de la justice et accès à la justice, de nouvelles offres de justice ? Perspectives France Québec
- Numéro spécial, Revue de prévention et de règlement des différents, 2006, vol 4, n°3

En mai 2006, le CIRÉA 1 et les Programmes de PRO étaient l’hôte d’un colloque atelier réunissant des collègues français et québécois sur la vaste question de la proximité de la justice. Ce numéro de la RPRD présente des articles rédigés par les conférenciers par suite de ce colloque, de même qu’un article de Laurette Laurin qui interroge l’offre de justice issue d’une pratique administrative québécoise. En France, la pratique de la médiation judiciaire se distingue de celle du Québec puisqu’elle n’est pas confiée aux juges, mais initiée par les juges. Martine Fabre dresse un portrait des offres de médiation ordonnées par des juges mais pratiquées par des tiers, étrangers au système judiciaire. GA Legault interroge la pratique québécoise de médiation judiciaire, qu’il nomme la conciliation judiciaire, en regard de la transformation de la fonction de juger qu’elle présuppose. Ces deux pratiques semblent toutefois appartenir à une transformation de l’offre de justice et s’inscrivent dans une réponse du judiciaire à ce besoin de contextualisation, de rapprochement du droit vers le vivre-ensemble. Une justice citoyenne, une justice participative, quel type de justice offrent ces processus intégrés au judiciaire ? Par ailleurs, ces transformations de l’offre de justice peuvent se lire en regard d’un besoin de proximité de la justice : accès aux juges, accès au droit, accès à une solution plus près des gens. Depuis peu, la France a mis en place une « justice de proximité » pour régler les petits litiges. Vincente Fortier et Jean-Louis Bilon nous présentent cette nouvelle instance et les questionnements qu’elle pose à la qualification de l’offre de justice qui en résulte. En arrière-plan de ces transformations de la Justice, surgissent des questionnements sur les besoins sociaux auxquels répondent ces transformations. Les perspectives françaises et québécoises conver¬gent-elles aux niveaux des insuffisances auxquelles tentent de répondre ces nouvelles pratiques judiciaires ? Comment expliquer l’émergence de ces processus qui rapprochent le juge des citoyens ? Quels sont leurs impacts sur le système de justice et sur le droit ? Pourquoi apparaît ce besoin de l’institution ou des citoyens de rapprocher le juge des citoyens ? Voilà les grandes questions que soulève cette problématique. La perspective de la simple accessibilité au juge ne présuppose pas une transformation fondamentale de l’offre de justice dans son rapport au droit. En ce cas, la même justice peut être offerte par un processus qui permette un accès plus rapide ou alors un accès plus direct, sinon, plus humain à cette justice. La manière dont le système traditionnel exerce son autorité décisionnelle est-elle en cause ? Le procès, les règles de preuve et de procédure et le forum formel du judiciaire doivent-ils être Interrogés au niveau de la satisfaction des citoyens et plus largement, de leur légitimité pour les citoyens ? Autant de questions soulevées par ces pratiques et aux¬quelles nous convions le lecteur, intéressé par la transformation du droit que l’émergence des PRO révèle dans nos sociétés.

Droit et justiceÉditions Yvon Blais
ISSN 1705-3080 01/2007