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Accueil du site > Publications > Bibliographie de l’UMR > Equipe Droit de la Consommation et du Marché > Publications EDCM

Publications EDCM

- [*Hélène DAVO*]
- ACLN
- 681. Participation aux « Cahiers de droit de la consommation », publication semestrielle, Petites affiches.
- 682. « Réflexions sur la protection du consommateur contre les clauses abusives », Contrats, conc., consom. (à paraître). 683. « La relation entre établissements de crédit et client consommateur », Juris-Classeur commercial (fasc. à paraître).
- COM
- 684. « La responsabilité des établissements de crédit vis-à-vis de leur client consommateur », Colloque sur La responsabilité des banques, École nationale de la magistrature6 nov. 2008.
- 685. « La formation du contrat : informations précontractuelles et droit de rétractation », Colloque Consumer Day portant sur La révision de l’acquis communautaire en droit de la consommation, 5 et 6 déc. 2008, organisé par la Présidence Française de l’Union Européenne.
- OS
- 686. Droit de la consommation, 1re éd., coll. U, Dalloz, 2005. Droit de la consommation, 2e éd., coll. U, Dalloz (à paraître, février 2010).
- 687. « Les associations de consommateurs », Associations, Dalloz, ouvrage collectif régulièrement remis à jour.
- AP
- 688. Rapport sur la demande d’un avis présentée par un professionnel : avis sur une clause de garantie dans un contrat de vente de chiots, oct. 2005.
- 689. Rapport sur la demande d’un avis présentée par une juridiction : avis sur les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d ‘assurance « vol de téléphone mobile », avr. 2008.
- 690. Rapport (avec G. PAISANT) sur la demande d’un avis présentée par le gouvernement : avis sur le projet de décret dressant une liste de clauses abusives dites « noires » et une liste de clauses abusives dites « grises » (projet à l’origine du décret du 18 mars 2009), nov. 2008.

- [*Malo DEPINCÉ*]
- ACLN
- 691. « Nullité d’une clause de non-concurrence et concurrence déloyale », à propos de Cass. soc., 28 janv. 2005, JCP 2005, éd. E, 6 oct 2005.
- 692. « Le juge communautaire, la progestérone et le principe de précaution », CJCE, 12 juill. 2005, Aff. C.198/03, RGDM, 2006, n° 18.
- 693. « Les clauses de non-réaffiliation », Dr. et patrimoine, janv. 2007.
- 694. « Vers l’indemnisation de la clause de non-concurrence ? » (avec D. MAINGUY), à propos de Cass. com., 9 oct. 2007, Rev. Lamy dr. civ., 2008, n° 47.
- 695. « D’un droit privé de l’environnement », Rev. Lamy dr. civ., 2008, n° 51.
- 696. « La clause de non-concurrence et ses alternatives », RTD com., juill. 2009.
- 697. Direction des « Cahiers de droit de la consommation », étude collective biannuelle, Les Petites affiches.
- ASCL
- 698. « Libres propos sur l’influence de la Charte de l’environnement sur le droit de la consommation », Commentaire du projet de Charte de l’environnement, Actualité du droit de la consommation, 2004-2007, CDCM, Faculté de droit de Montpellier.
- ACTN
- 699. « Des principes généraux du droit de l’environnement à un statut juridique du bioacteur », Colloque Perspectives d’un droit privé de l’environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Montpellier, sept. 2008, BDEI, suppl. au n° 19/2009.
- COM
- 700. Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne - La révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, avec les étudiants du Master 2 Droit du Marché, Université de Montpellier 1, 2007, www.ec.europa.eu.
- OS
- 701. Dictionnaire de Droit du marché, D. MAINGUY (dir.), éd. Éllipses, 2008.

- [*Daniel MAINGUY*]
- ACLN
- 702. « Chronique droit de la distribution », JCP, éd. E, chron. annuelle, en collaboration avec Ph. GRIGNON et J.-L. RESPAUD, (1999-2001) ; depuis 2001 avec S. DESTOURS.
- 703. « La nouvelle garantie de conformité dans les ventes de consommation », JCP 2005, éd. E, II, 630.
- 704. « À propos de l’introduction des class actions en droit français, point de vue », D. 2005, 1282.
- 705. « L’introduction en France des class actions », Les Petites affiches, 22 déc. 2005, n° 254, p. 6.
- 706. « La violation du pacte de préférence », Le pacte de préférence, liberté ou contrainte ?, Dr. et patrimoine, janv. 2006, p. 54.
- 707. « Pour une théorie générale des contrats spéciaux », RDC 2006, n° 2.
- 708. « La circulaire du 8 décembre 2005 relative à la modernisation des relations commerciales », JCP 2006, éd. E, 1294.
- 709. Note sous Cass. Ch. Mixte, 26 mai 2006, D. 2006, p. 1874.
- 710. « Quand le dépôt de brevet dégénère en abus… de position dominante ? », note sous avis Cons. conc. n° 05-A-20, 9 nov. 2005, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006.
- 711. Note sous Cass. 3e civ., 31 janv. 2007, D. 2007, p.1689.
- 712. Note sous Cass. com., 10 juill. 2007 (en collaboration avec J.-L. RESPAUD), JCP 2007, éd. E, II, 2394.
- 713. « À propos du "Rapport Attali" et des projets de réforme du droit de la concurrence », D. 2007, chron., p. 3019.
- 714. À propos de Cass. com., 9 oct. 2007, (avec M. DEPINCÉ), Rev. Lamy dr. civ., 2008, n° 47, p. 6.
- 715. À propos de Cass. com., 26 févr. 2008 (avec J.-L. RESPAUD), JCP 2008, éd. G, II, 10094.
- 716. À propos de Cass. crim., 28 nov. 2007 (avec S. BÉNILSI), JCP 2008, éd. E, 1429.
- 717. « Chronique droit de la distribution », (avec J.-L. RESPAUD et S. DESTOURS), JCP 2008, éd. E, 1638 et 1676.
- 718. « Cahiers de droit de la consommation » (sous la dir. de M. DEPINCÉ et J.-L. RESPAUD), Les Petites affiches, 2008, n° spécial, 25 sept. 2008.
- 719. « Pour une analyse objective et utilitariste des clauses limitatives et des clauses abusives dans les contrats », RDC 2008, p. 1030.
- 720. « Défense, critiques et illustration du projet de réforme de droit des contrats », D. 2009, chron., p. 308.
- 721. « À propos de la responsabilité de l’arbitre », note sous CA Paris, 6 nov. 2008, D. 2009, p.538.
- 722. « La circulation de la clause compromissoire dans le contrat de crédit bail », note sous Cass. com. 25 nov. 2008, JCP 2009, éd. G, II, 10023.
- 723. « Actualité du droit de la consommation » (sous la dir. de M. DEPINCÉ et J.-L. RESPAUD), Les Petites affiches, 2009.
- ACTN
- 724. « Le bioacteur contractant », Colloque Perspective d’un droit privé de l’environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Montpellier, 11-12 sept. 2008, in BDEI, suppl. au n°19/2009. OS
- 725. Lamy Droit des contrats, B. FAGES (dir.), éd. Lamy, 1ère éd. 1999, réédition bisannuelle des articles : « La rédaction du contrat : exigences formelles » (étude n° 175) « La preuve du contrat : objet et charge » (étude n° 180) « La preuve du contrat : preuve par écrit » (étude n° 185) « La preuve du contrat : preuve sans écrit » (étude n° 190) « Les parties contractantes et les tiers absolus » (étude n° 305) « Les tiers intéressés et les tiers bénéficiaires » (étude n° 310) « Les parties à un groupe de contrats » (étude n° 320)
- 726. « La discrimination par les prix », Lamy concurrence, 2005, n° 407.
- 727. Traité de droit du commerce international, J. BÉGUIN et M. MENJUCQ (dir.), Litec, 2005, ouvrage couronné d’un Prix de l’Académie des Sciences morales et Politiques.
- 728. « À propos du contrat de commission-affiliation » (avec J.-L. RESPAUD), Mélanges Ph. LE TOURNEAU, Dalloz, 2007, p. 761.
- 729. « La liberté de l’entreprise face à ses partenaires », in Liberté et entreprises, Ass. Henri Capitant, Dalloz, 2007, p. 27.
- 730. « Autopsie d’un puzzle juridique (Les montages contractuels et sociétaires de la grande distribution à l’épreuve de la jurisprudence récente) », Mélanges J. FOYER, 2007, p. 655.
- 731. Dictionnaire de droit du marché, éd. Éllipses, 2008.
- 732. Droit des obligations, (avec J.-L. RESPAUD), éd. Éllipses, 2008.
- 733. Introduction générale au droit, 5e éd., coll. Objectif droit, Litec, 2008 (1re éd. 1997, 2e éd., 1999, 3e éd. 2002, 4e éd. 2005).
- 734. Contrats spéciaux, 6e éd., coll. Cours, Dalloz, 2008 (1re éd. 1998, 2e éd. 2000, 3e éd. 2002, 4e éd. 2004, 5e éd. 2006).
- 735. Droit de la concurrence, Litec, 2009.

- [*Pascal PECQUET*]
- ACL
- 736. « Organizational, Environmental, and Technological Factors Relating to Benefits of Website Adoption », International Journal of Global Business (avec M. BELLAAJ), déc. 2008, vol. 1, n° 1, p. 44-64.
- 737. « Capacités e-commerce et avantage compétitif : une étude empirique (avec M. BELLAAJ et M. PLAISENT) », Revue du Management Technologique, nov. 2008, vol. 15, n° 3, p. 5-24.
- 738. « Investing in credibility : how e-tailers could proceed ? » (avec L. LEMOINE), Journal of Global Management Research, Satarosa, USA, déc. 2005, vol. 1, n° 2, 15 p.
- ACLN
- 739. « Méthode d’enquête situationniste des comportements induits (MESCI) : Le cas des TICs », Les cahiers du CREAD, Alger, 2005, n° 71, 10 p.
- ACTI
- 740. « Pros and Cons of E-Learning for Faculties : a case from Tunisia », in M. PLAISENT, P. CHAKER et P. PECQUET (dir.), Proceedings of World Conference on Educational Multimedia, Hypermedia and Telecommunications, C. Montgomerie & J. Seale, 2007, p. 2439-2444.
- COM
- 741. « Modeling Cross-cultural system with Business process management notation » (avec B. GUILHOT et B. FOUR), Workshop IEEE, Hong Kong, mars 2005.
- 742. « E-vote practice and corporate governance study », First international E-business conference (avec J.-E. HENCHIRI), Hammamet, juin 2005.
- 743. « La pratique du e-vote : enquête de corporate gouvernance » (avec J.-E. HENCHIRI), Le développement de l’usage des TICs , AFME - ESC Clermont, juin 2005.
- 744. « L’appropriation du système d’information sécurité dans un hypogroupe multinational », Workshop IRMC - CNRS, Tunis, sept. 2005.
- 745. « Geode : séquences d’apprentissage pour le doctorant », Conférence internationale, Actes de Montréal, Canada, juin 2006.
- 746. « The E-learning in a context of emergent country : case of a course of finance » (avec P. BELLAAJ et M. PLAISENT), Conference Gabès, Proceedings, déc. 2006.
- 747. « Outsourcing of American Universities as an Opportunities or Thai Faculties » (avec J.-E. HENCHIRI), Education and Development Conference, Bangkok, mars 2007.
- 748. « E-commerce et avantage compétitif des PME manufacturières : une analyse par l’approche resource - Based », XVIe Conférence internationale de l’AIMS, Montréal, 6-9 juin 2007.
- 749. « Pros and Cons of E-Learning for Faculties » (avec M. PLAISENT et A. CHAKER), ED-MEDIA 2007 - World Conference on Educational Multimedia, Hypermedia & Telecommunications, Vancouver, 25-29 juin 2007.
- 750. « How to built e-learning process units with geode platform. opt for the notation of activity » (avec B. FOUR et P. BERNARD), The International Conference on E-Learning, Columbia University, New York, 28-29 juin 2007.
- 751. « Western Universities E-Learning : a new challenge for Morocco Universities ? » (avec M. PLAISENT), Conférence AFME, Kenitra, oct. 2007.
- 752. « Capacités e-commerce et avantage compétitif : une étude empirique » (avec P. BELLAAJ et M. PLAISENT), Conférence AFME, Actes du colloque AFME, Grenoble, févr. 2008.
- 753. « Factors and success conditions in Web Site Adoption » (avec P. BELLAAJ et M. PLAISENT), First International Business Conference IBC, Deadborn, Michigan, 2008.
- 754. « Factors favouring benefits from web site adoption » (avec P. BELLAAJ et M. PLAISENT), 2nd Annual USA-Africa International Business Conference UAIBC, Detroit, 18-22 nov. 2008.
- OS
- 755. Méthodologie de la recherche : construire son jeu d’hypothèses, éd. AFME, 2006.
- 756. « Des systèmes d’information fonctionnels aux S.I. supports de processus », in J. AKOKA, Encyclopédie : Systèmes d’Information - Informatique, Vuibert, 2006.
- 757. « Management des plates formes E.A.D. dans la relation Nord - Sud », in M. EZZNATI (dir.), Pôles de compétitivité au Maghreb, L’Harmattan, 2007.
- 758. « Capacité e-commerce et avantage compétitif : une étude empirique », in D. GOTTELAND, Management technologique, Publication École de management, 2008.
- 759. Contribution à Système d’information et intelligence économique, A. FLORY (dir.), IHE éd. France, 2008.
- 760. « Construire ses hypothèses de recherche » in P. PECQUET (dir.), « Publier ses résultats de recherche », Fidal inc., 2009.
- 761. Contribution à Le e-management pour les économies durables, J. HENCHIRI et S. M. DHIFALAH (dir.), Tunisie, 2009.
- DO
- 762. Publier ses résultats de recherche, Fidal inc., 2009.
- AP
- 763. Préface à La dimension numérique dans la stratégie commerciale, C. LAPASSOUSE MADRID et M.-Ch. MONNOYER LONGE (dir.), L’Harmattan, 2005, 302 p.

- [*Henri TEMPLE*]
- ACLN
- 764. « Droit de la consommation et économie de marché », Revue marketing et communication, 2005, n° 3.
- 765. « Class action et économie de marché », JCP 2005, éd. G, p. 992.
- 766. « La prévention des risques judiciaires et des crises en matière de consommation », Revue française de gestion industrielle, 2007, vol. 26, n° 4.
- 767. « La traçabilité des produits : droit et conséquences », Techniques de l’ingénieur, nov. 2008, (catalogue en ligne).
- 768. « Les prescriptions civiles dans les relations entre professionnels et consommateurs”, Les Petites affiches, juin 2009, n° 131, p. 7.
- ASCL
- 769. « Quel droit de la consommation pour l’Afrique ? », Revue burkinabé de droit, n° 43-44, 1er et 2e semestre, 2003.
- 770. « L’OHADA : Le droit au service du développement », ACCOMEX, mars-avr. 2007, n° 79, p. 56 et s.
- 771. « Les nouvelles prescriptions civiles », L’Hérault juridique et économique, janv. 2009.
- ACTI
- 772. Le nouveau droit alimentaire européen : précaution, traçabilité, sécurité, Colloque organisé par Agropolis, Faculté de pharmacie, CIRAD, Centre du droit de la consommation, Montpellier, 23-24 sept. 2004, in t. 1 et t. 2, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2005 et 2007.
- ACTN
- 773. Cent ans d’action publique, de loyauté des transactions à la protection du consommateur dans un monde ouvert, Colloque organisé par le CERTAP et la Direction générale des fraudes, Perpignan, 20 sept. 2005, in La loi du 1er août 1905 : cent ans de protection des consommateurs, La Documentation française, 2007, p. 184 et s.
- COM
- 774. « Réforme du droit européen de la concurrence : Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du Traité », Montpellier, 2005.
- OS
- 775. Réalités et nécessité économiques de la nation au XXIe siècle (à paraître, 2009).
- 776. Traité de droit alimentaire (avec la participation de M. DEPINCÉ), éd. Lavoisier (à paraître, 2010).
- 777. Droit de la consommation, 8e éd., coll. Précis Dalloz, Dalloz ( à paraître, 2010).
- AP
- 778. Traduction en anglais du Code français de la consommation, www.légifrance.gouv.fr.
- 779. Mise à jour de la traduction en anglais du Code français de la consommation (avec D. WOODROFFE).

- [*Emmanuel TERRIER*]
- ACLN
- 780. Participation aux chroniques « Droit des patients », « Responsabilité civile » et « Déontologie et organisation professionnelle », Revue. Droit et santé, 2004-2006.
- 781. « Responsabilité médicale : retours pour le futur », note sous CA Paris, 4 mars 2005, D. 2005, jurispr., n° 2131.
- 782. « La bioéthique, le droit et la morale », Rev. Dr. Médical, n° spéc., 2006.
- 783. « La réforme de la planification hospitalière » (avec B. APOLLIS), AJDA, 2006, 422.
- 784. « Responsabilité du fait des produits défectueux », note sous Civ. 1re, 15 mai 2007 et 22 nov. 2007, Petites affiches, 2008, n° 193, p. 17.
- 785. « Le consentement à l’acte médical, l’hypothèse de l’incapable », Rev. Dr. Médical, (à paraître, 2009).
- ACTN
- 786. Dix ans de loi de bioéthique en France, Colloque organisé par le Centre hospitalier de Béziers et par le Centre européen d’études et de recherches « Droit et santé » de la Faculté de droit de Montpellier, Sérignan, 16 avr. 2005.
- COM
- 787. Quel droit pour la recherche ?, Colloque organisé par le groupe de recherche Droit et sciences de la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, 16-17 juin 2005.
- 788. « Quel droit pour la bioéthique ? Regards croisés sur une normativité complexe », Colloque Quelle éthique pour la recherche en Afrique, Dakar, 11-13 juill. 2005.
- OS
- 789. Dictionnaire de Bioéthique, ss la dir. de Ph. PEDROT, LGDJ, 2006.
- 790. Dictionnaire de droit du marché, ss la dir. de D. MAINGUY, Ellipses, 2008.
- 791. La sanction du dialogue thérapeutique négligent (avec G. MÉMETEAU), coll. Essentiel, éd. Des Études hospitalières (à paraître).
- 792. Droit des personnes et incapacités (avec D. MAINGUY), Ellipses (à paraître).

- [*Jean-Louis RESPAUD*]
- ACLN
- 793. « Compléments alimentaires : précaution vaut mieux que prévention », note sous Cass. crim., 23 mars 2004 et Cass. crim, 21 sept. 2004, Revue Droit et Santé, janv. 2005, n° 3, p. 58.
- 794. « Refus d’agrément et circonstance de la rupture d’un contrat de concession : nouveau recul de la loyauté contractuelle ? », à propos de Cass. com., 5 oct. 2004, Rev. Lamy dr. civ., 2005, n° 12, p. 5.
- 795. « Le contrat de franchise, panorama de jurisprudence (2003-2005) », avec D. MAINGUY et V. CADORET, Les Petites affiches, 2006, n° 48, p. 3 (brèves annotations de 117 arrêts de la Cour de cassation et des cour d’appels en matière de contrats de franchise rendus durant les années 2003, 2004 et 2005).
- 796. « La commercialisation des biens culturels » in J.-M. BRUGUIÈRE (dir), Les biens culturels, Legicom, 2006.
- 797. « Qu’est-ce que le droit de la concurrence ? », Rev. Économie et Management, oct. 2007, n° 125, p. 45.
- 798. « Directive de la Commission relative aux pratiques commerciales (observations à propos de la proposition de directive du 24 février 2005) », JCP 2006, éd. E, 1332.
- 799. « La vaccination : rapport de synthèse », Rev. Dr. Médical, 2005, n° 16, p. 85.
- 800. « Propriétés intellectuelles et droit de la concurrence », JCP 2005, éd. E, suppl. Cah. dr. entr. n° 4, p. 39.
- 801. Chronique de droit de la distribution avec D. MAINGUY et S. DESTOURS, JCP, éd. E : Obs. sous Cass. com., 8 févr. 2005, JCP 2005, éd. E, 1177. Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 589), JCP 2005, éd. E, 1177. Obs. sous Cass. com., 5 avr. 2005 (n° 581), JCP 2005, éd. E, 1177. Obs. sous Cass. com., 17 janv. 2006, JCP 2007, éd. E, 1348. Obs. sous Cass. com., 31 janv. 2006, JCP 2007, éd. E, 1348. Obs. sous Cass. com., 25 avr. 2006, JCP 2007, éd. E, 1348. Obs. sous Cass. com., 28 nov. 2006, JCP 2007, éd. E, 1348. Obs. sous Cass. soc., 14 déc. 2006, JCP 2007, éd. E, 1348. Obs. sous Cass. com., 20 mars 2007, JCP 2008, éd. E, 1638. Obs. sous Cass. com., 3 avr. 2007, JCP 2008, éd. E, 1638. Commentaire de Cass. com., 10 juill. 2007, JCP 2007, éd. E. Obs. sous Cass. com., 25 sept. 2007, JCP 2008, éd. E, 1638. Obs. sous Cass. com., 9 oct. 2007, JCP 2008, éd. E, 1638. Obs. sous CJCE, 17 janv. 2008, JCP 2009, éd. E, 1479. Commentaire de Cass. com., 28 févr. 2008, JCP 2008, II, 10094. Obs. sous Cass. com., 6 mai 2008, JCP 2009, éd. E, 1479. Obs. sous Cass. com., 1er juill. 2008, JCP 2009, éd. E, 1479.
- ACTN
- 802. « La bioéthique existe-t-elle ? », Dix ans de loi de bioéthique en France, Colloque organisé par le Centre hospitalier de Béziers et par le Centre européen d’études et de recherches « Droit et santé » de la Faculté de droit de Montpellier, Sérignan, 16 avr. 2005, in Rev. dr. médical, 2006, n° spéc., p. 37.
- 803. « Rapport de synthèse », Colloque Perspective d’un droit privé de l’environnement à la recherche du statut juridique du « bioacteur » ?, Montpellier, 11-12 sept. 2008, in BDEI, suppl. au n°19/2009.
- COM
- 804. « Un an d’actualité en droit des baux commerciaux », Un an d’actualité en droit de l’immobilier et de la construction des baux commerciaux, Colloque organisé par l’ICH de Montpellier, Montpellier, 14 janv. 2005.
- 805. « Les effets de la convention d’arbitrage et la sentence arbitrale », Droit de l’arbitrage international, World Trade center, Alger, Algérie, nov. 2005.
- 806. « La responsabilité médicale du fait des choses », La responsabilité médicale, état des lieux, Colloque organisé par la Faculté de droit de Montpellier, Montpellier, 8 déc. 2006.
- 807. « Le consentement en droit privé », La capacité à consentir à l’acte médical, Colloque organisé par le Centre médical de Béziers, 20 sept. 2007.
- OS
- 808. « À propos du contrat de « commission-affiliation », in Libre droit. Mélanges en l’honneur de Philippe Le Tourneau, ouvrage collectif, Dalloz, 2007.
- 809. Droit des obligations, (avec D. MAINGUY), Ellipses, 2008.
- 810. Contribution in D. MAINGUY (dir.), Dictionnaire de droit du marché. Concurrence, distribution, consommation, Ellipses, 2008.
- 811. « Les baux » in D. MAINGUY (dir), Droit des contrats spéciaux, 6e éd., coll. Cours, Dalloz, 2008.
- 812. Contribution in F. VIALLA (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009.
- 813. « Le droit économique de l’intermédiaire d’assurance », in J. BIGOT et D. LANGÉ, Traité de droit des assurances. L’intermédiaire d’assurance, t. 2, LGDJ, 2009.
- 814. Droit de la concurrence, (avec D. MAINGUY et M. DEPINCÉ), Litec (à paraître).