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Accueil du site > Publications > Bibliographie de l’UMR > Equipe de Recherche Créations IMmatérielles > Publications ERCIM

Publications ERCIM

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- [*Sophie ALMA-DELETTRE*]
- ACLN
- 330. « Déchéance du droit sur la marque », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 6, p. 12-13.
- 331. « Quand l’évincée ne peut évincer ... », à propos de Cass. com., 31 janv. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 17, p. 17.
- 332. « Chronique droit de l’internet », JCP 2007, éd. E, n° 3.
- 333. « Marques - Noms de domaine : le champ de protection des termes usuels », note sous Cass. com., 20 févr. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 27.
- 334. « Les réseaux de distribution et internet, un panorama des évolutions récentes », Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 46.
- OS
- 335. « La nature juridique des droits de propriété intellectuelle », in N. MALLET-POUJOL et A. ROBIN (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2006.
- 336. « La cyberdistribution », Juris-Classeur commercial, fasc. 815, 2006.
- 337. « Les contrats d’architecture », in P. TAFFOREAU (dir.), Pratique contractuelle de la propriété littéraire et artistique, éd. Gualino, 2009.
- OV
- 338. Le droit de la propriété intellectuelle en QCM, éd. Éllipses, juill. 2006.

- [*Jean-Michel BRUGUIÈRE*] (départ de l’unité au 1er oct. 2008)
- ACLN
- 339. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2000.
- 340. « La protection du cyber-consommateur dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 1, p. 59.
- 341. « Le patrimoine. Existences multiples. Essence unique ? Rapport introductif au colloque d’Avignon du 12 mars 2003 », Dr. et Patrimoine, janv. 2005, n° 133, p. 64 et s.
- 342. « Image des œuvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits », note sous Cass. civ., 15 mars 2005, Légipresse, mai 2005, n° 221, III, p. 73.
- 343. Chronique "Autre regard" (avec M. VIVANT), Propriétés Intellectuelles, mai 2005, n° 15, p. 225.
- 344. « La dignité schizophrène ? », D. 2005, tribune, n° 18, p. 1169.
- 345. « La Cour de cassation piégée par les tableaux de Spoerri ? », à propos de Cass. 1re civ., 15 nov. 2005, Rev. Lamy dr. immatériel, avr. 2006, p. 6-9.
- 346. « Le droit à l’image, possible objet de contrat », note sous CA Versailles, 22 sept. 2005, Légipresse, juin 2006, p. 109-115.
- 347. « L’exploitation de l’image des biens », Légicom, 2005, n° 34, p. 13-51.
- 348. « Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel », Légicom, 2006, n° 36, p. 9-17.
- 349. « Le Conseil d’État, les œuvres architecturales et le droit d’auteur », à propos de CE, 11 sept. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 22, p. 10-11.
- 350. « L’immatériel à la trappe ? », D. 2006, n° 41, p. 280.
- 351. « Chronique de droit d’auteur et droits voisins » (avec A. LUCAS), Propriétés Intellectuelles, janv. 2007, n° 22, p. 77-102.
- 352. « Le droit à l’interopérabilité », Comm. Com. électr., févr. 2007, étude n° 2, p. 8-13.
- 353. « Le droit à l’image patrimonialisé », note sous TGI Paris, 28 sept. 2006, Légipresse, mars 2007, n° 239, III.
- 354. « Quand l’image des biens révèle la vie privée des personnes », note sous Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, D. 2007, n° 10, p. 700-701.
- 355. « Droit d’auteur et droits voisins », chronique (avec A. LUCAS), Propriétés intellectuelles, juill. 2007, p. 309-339.
- 356. « Droit d’auteur et droits voisins », chronique (avec A. LUCAS), Propriétés intellectuelles, avr. 2007, p. 202-226.
- 357. « Droit d’auteur et droits voisins », chronique (avec A. LUCAS et V.-L. BENABOU), Propriétés intellectuelles, janv. 2008, n° 26, p. 96-132.
- 358. « Que penser de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 ? », Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 37, p. 72-74.
- 359. « Les sources de loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007 », Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 37, p. 58-60.
- 360. « Chronique droit d’auteur et droits voisins » (avec A. LUCAS et V.-L. BENABOU), Propriétés intellectuelles, avr. 2008, n° 27, p. 206-245.
- 361. « Compétence des TGI en matière de propriété intellectuelle - L’occasion manquée de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon » (avec Pierre DEPREZ), Comm. Com. électr., mars 2008, p. 2-4.
- 362. « La violation du droit à l’image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d’une personne », note sous CA Paris, 6 mars 2008, Légipresse, mai 2008, n° 251.
- 363. « Le paparazzi n’a pas de droit d’auteur sur ses photographies », note sous CA Paris, 5 déc. 2007, D. 2008, n° 7.
- 364. « Le silence du cataloguiste et la cote du peintre », note sous Cass. 1re civ., 13 mars 2008, D. 2008, n° 26, p. 1797-1799.
- OS
- 365. L’exploitation de l’image des biens, coll. Guide Légipresse, Victoires Éd., 2005.

- [*Stéphanie CARRE*] (départ de l’unité au 1er sept. 2007)
- ACLN
- 366. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2001.
- 367. « Titularité des droits d’auteur sur les contributions des journalistes salariés : incidences de la qualification du journal ou de l’existence d’un accord-cadre », Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 12, p. 6-9.
- 368. « Titularité des droits d’auteur de l’étudiant stagiaire dans un organisme de presse », à propos de CA Paris, 7 oct. 2005, Rev. Lamy dr. immatériel, avr. 2006, p. 10-12.

- [*Stéphanie CARRIÉ*]
- ACLN
- 369. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2001.
- 370. « De quelques précisions apportées à l’absence de monopole du propriétaire sur l’image de son bien », note sous Cass. civ., 5 juill. 2005, Rev. Lamy dr. immatériel 2005, n° 10, p. 24-26.
- 371. « Le livre numérique : un OCNI (Objet Culturel Non Identifié) », Comm. Com. électr., oct. 2005, n° 10, p. 22-25.
- 372. « Les bibliothèques à l’heure du numérique », Comm. Com. électr., juin 2006, p. 13-16.

- [*Mélanie CLÉMENT-FONTAINE*] (départ de l’unité au 1er sept. 2007)
- ACLN
- 373. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2001.
- 374. « Histoire du droit d’auteur », Revue Nouveaux regards, janv.-mars 2006, n° 32, p. 46.

- [*Amélie FAVREAU*] (départ de l’unité au 1er oct. 2008)
- ACLN
- 375. « Le vivant au service de la science : rapport parlementaire, cellules souches et choix éthiques, du 26 juillet 2006 », Revue Droit et Santé, nov. 2006, n° 14, p. 541.
- 376. « La science au service du vivant : déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, du 19 octobre 2005 », Revue Droit et Santé, nov. 2006, n° 14, p. 545.
- 377. « Les comités de protection des personnes », Revue Droit et Santé, janv. 2007, n° 15, p. 81.
- 378. « La transmission successorale de la création et l’indivision », Colloque, Lyon, mars 2007, Rev. Lamy dr. aff., 2007, n° 21, p. 106-115.
- 379. « La copropriété intellectuelle », Rev. Lamy dr. aff., 2007, n° 21, p. 108.
- 380. « La contrefaçon en matière de biologie moléculaire », note sous TGI Paris, 7 févr. 2007, Revue Droit et Santé, janv. 2008, n° 21, p. 130.
- 381. « L’impact des nanosciences sur la santé : l’avis du Comité national d’éthique du 1er mars 2007 », Revue Droit et Santé, janv. 2008, n° 21, p. 68.
- 382. « L’ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 relative au don de gamètes et à l’assistance médicale à la procréation », Revue Droit et Santé, sept. 2008, n° 25. ASCL
- 383. « Le droit des marques et la santé », Cahiers de l’école doctorale, Université Montpellier 1, 2007.
- OS
- 384. « Le droit d’auteur et le droit des successions », in J.-M. BRUGUIÈRE, N. MALLET-POUJOL, A. ROBIN (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007, p. 181 et s.

- [*Catherine FRUTEAU*] (départ de l’unité au 1er oct. 2008)
- ACLN
- 385. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2001.
- 386. « Droit de l’internet, chronique », JCP 2007, éd. E, n° 3.
- 387. « Pédopornographie et communications électroniques : la protection du mineur renforcée par les lois du 5 mars 2007 », Légipresse, déc. 2007, n° 247.

- [*Bérengère GLEIZE*] (départ de l’unité au 1er sept. 2007)
- ACLN
- 388. « L’image des biens au pays du droit des marques », note sous CA Bordeaux, 25 mai 2004, Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 1, p. 8.
- 389. « Arrêt sur image à Saint-Émilion », note sous CA Bordeaux, 30 mai 2005, Légipresse, oct. 2005, n° 225, III, p. 195.
- 390. « Droit de l’internet, chronique », JCP 2007, éd. E, n° 3.
- 391. « Images de wagons tagués : la preuve du trouble anormal n’est pas rapportée », note sous CA Paris, 27 sept. 2006, Légipresse, avr. 2007, n° 240, III, p. 84.

- [*Benoît HUMBLOT*]
- ACLN
- 392. « Saisir l’insaisissable : fragrances et concrétisation de l’œuvre en droit d’auteur », à propos de CA Paris, 25 janv. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 16, p. 19-22.
- 393. « Dégénérescence des marques, propriété et liberté d’expression », Légipresse, sept. 2005, n° 224, II.
- 394. « Arrêt "Dune" - La Cour de cassation dans les sables mouvants du droit d’auteur », Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 18, p.10-13.
- 395. « Marques trompeuses : la CJCE au milieu du gué », Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 21, p. 6-10.
- 396. « Jurisprudence communautaire et ratio legis des motifs absolus de refus d’enregistrement : le cas des marques composées de la forme du produit », Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 22, p. 57-66.
- 397. « Droit d’auteur : les créateurs de parfums rassérénés par les juges du fond », Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 26, p. 55-58.
- 398. « Droit des marques : risque de confusion autour du risque de confusion », à propos de CJCE, 17 avr. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 43, p. 10-13.

- [*Sophie JOLY*]
- ACLN
- 399. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2000.

- [*Cécile LE GAL*]
- ACLN
- 400. « La contestation de la directive relative à la protection des inventions biotechnologiques : la fin des espérances françaises ? », JCP 2005, éd. G, n° 11, I, 120, p. 491-495.
- 401. « Droits de la santé et droits de propriété intellectuelle : l’accès aux médicaments dans les pays en développement », RD sanit. soc., mai-juin 2005, n° 3, p. 456.
- 402. « Le mécanisme des importations parallèles à travers le prisme de la jurisprudence communautaire. La difficile conciliation d’intérêts divergents », RD sanit. soc. 2005, n° 5, p. 732.
- 403. « La vente illicite de médicaments sur Internet », chron. Droit de l’Internet, JCP 2006, éd. E, n° 12, 1352, p. 23.
- 404. Commentaire de l’arrêt CJCE 4 mai 2006, aff. C-431/04, RD sanit. soc. 2006, n° 6, p. 937.
- 405. Commentaire de l’arrêt TPICE, 27 sept.2006, GlaxoSmithKline c/ Commission, aff.T-168/01, RD sanit. soc., 2006, n° 6, p.1095.
- 406. « Le Code pénal et la protection de l’embryon. D’après le commentaire de la Cour d’appel de Lyon, 30 nov. 2006 », RD sanit. soc., 2007, n° 22.
- 407. « Droit des bases de données et parasitisme : un arrêt en demi-teinte de la Cour d’appel de Paris », (avec N. MARTIN), note sous CA Paris, 9 sept. 2005, Sté Grup Cosmetics Martin c/ Répartitions, in Rev. Lamy dr. immatériel, janv. 2006, n° 12.
- 408. « Droit de l’internet, chronique », JCP 2007, éd. E, n° 3.
- 409. « La loi du 30 janvier 2007 sur le dossier pharmaceutique », chron. « Droit de l’Internet », JCP 2007, éd. E, n° 24, 1084, p. 25.
- 410. « Le Commerce en ligne des produits de santé », chron. « Droit de l’Internet », JCP 2008, éd. E, n° 17, p.16. 411. « Le statut du fœtus : entre reconnaissance civile et hostilité pénale », Éthique et Santé, Elsevier Masson, 2009 (à paraître). Article en ligne depuis le 9 mai 2009.
- 412. « Le Dossier pharmaceutique : un nouvel outil technique de santé publique », RD sanit. soc., 2009, n° 2, p. 301.
- 413. « La brevetabilité de la seconde application thérapeutique : une consécration législative attendue… » (avec V. RAGE-ANDRIEU), proposé à la RD sanit. soc., mai 2009.
- ACTN
- 414. « Le placebo : aspects juridiques et recherche clinique » (avec J. MONLEAUD-DUPUY), Actes du colloque Histoire, Médecine, Droit et Pharmacie, Recherche Clinique, PUAM, 2005.
- OS
- 415. « Séquences génétiques et propriété industrielle » (J. MONLEAUD-DUPUY), in Droit et économie pharmaceutique. Prospectives, Mélanges offerts à M. TISSEYRE-BERRY, G. VIALA et M. DUNEAU, coll. Hygiéa, Éd. de Santé, 2005.

- [*Adel JOMNI*]
- ACTI
- 416. « Réseaux sociaux et Internet : vers un nouveau modèle économique et culturel », Colloque La culture et le nouveau monde numérique, Jordanie, 17-19 avr. 2007.
- 417. « Base de données 2.0 : nouvelles approches d’appropriation et d’extraction « loyale » des données », Colloque La sécurité de l’individu numérisé, Paris, 22-23 nov. 2007, in S. LACOUR (dir.), Sécurité de l’individu numérisé. Réflexions prospectives et internationales, L’Harmattan, 2008.
- 418. « Web 2.0 : une révolution des usages et un nouvel espace d’insécurité », International Conference on Security, Privacy and Confidentiality Issues in Cyberlaw, Cairo, 2-4 juin 2008.
- COM
- 419. « Web 2.0 : émergence d’un nouveau mode d’accès et de partage des données », Colloque Accès à l’information et responsabilité des acteurs de l’Internet (Réseaux et sécurité – problématique et enjeux), Montpellier, 16 mars 2007.

- [*Franck MACREZ*] (départ de l’unité au 1er oct. 2008)
- ACLN
- 420. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2000.
- 421. « À l’abordage des pirates - À propos du jugement du TGI de Pontoise du 2 février 2005 », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 80.
- 422. « Les pirates en galère... (TGI Le Havre : nouvelle condamnation de la pratique du peer to peer) », note sous TGI Le Havre, 20 sept. 2005, Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 305.
- 423. « Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics » (avec Raphaël RIVIÈRE), Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 485, p. 57-64.

- [*Agnès MAFFRE-BAUGÉ*] (départ de l’unité au 1er oct. 2007)
- ACLN
- 424. « Chronique droit de l’internet », JCP, éd. E, depuis 2000.
- 425. « À propos de la titularité des droits d’auteur du "Petit Robert" », Rev. Lamy dr. immatériel, note sous Cass. 1re civ., 16 nov. 2004, mars 2005, n° 3, p. 8-10.
- 426. « Le patrimoine. Existences multiples. Essence unique ? », Rapport introductif au colloque d’Avignon du 12 mars 2003, Dr. et Patrimoine, janv. 2005, n° 133.
- 427. « Paraboles collectives : l’obole des copropriétaires au droit d’auteur », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 6, p. 9-11.
- 428. « Dessine-moi le droit de divulgation post-mortem », note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2005, Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 11, p. 6 et s.
- 429. « Portée d’une cession de droit d’auteur dans le cadre d’un contrat d’édition conclu en 1907, note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2005, Légipresse, nov. 2005, n° 226, III, p. 223 et s.
- 430. « Radiodiffusion par satellite : la CJCE précise les modalités d’application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins », Légipresse, avr. 2006, III, p. 63-69.
- 431. « "Être et avoir" : l’instituteur ne fait pas école », à propos de CA Paris, 26 mars 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, juin 2006, p.10-12.
- 432. « Quel droit moral pour l’œuvre d’art ? », Légicom, 2006, n° 36, p. 91-100.
- 433. « Présomption de titularité : les bienveillantes intentions de la Cour de cassation à l’égard des personnes morales », à propos de Cass. com., 20 juin 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, déc. 2006, p. 6-9.
- 434. « Présentation accessoire d’une œuvre à la télévision », note sous CA Bordeaux, 13 juin 2006, Légipresse, janv.-févr. 2007, n° 238, III, p. 5 et s.
- 435. « Quand l’arrangement de l’œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci », note sous TGI Paris, 16 mai 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 29, p. 6-8.

- [*Nathalie MALLET-POUJOL*]
- ACL
- 436. « Recherche et vie privée : du droit du citoyen au droit du chercheur », Actes des journées scientifiques de l’AHICF, Gaz. des Archives, 2005, n° 198, p. 157-175.
- 437. « La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », Gaz. des Archives, 2008, n° 211, p. 33-55.
- ACLN
- 438. « Publication scientifique et image des biens, Analyse juridique », Rencontre internationale d’Athènes, févr. 2004, État de la publication scientifique dans le domaine de l’archéologie, des arts et traditions populaires, in Revue Hellénique Archéologie et Arts, 2005.
- 439. « Le juge et l’idéologie dans les procès en diffamation », Légipresse, janv.-févr. 2005, n° 218, II, p. 1-8.
- 440. « Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire ? », à propos de CJCE, 9 nov. 2004, BHB c/ William Hill, Légipresse, mai 2005, n° 221, III, p. 87-91.
- 441. « Droit d’auteur des universitaires et des chercheurs : l’expropriation sans cause d’utilité publique » (avec M. CORNU), D. 2005, tribune, 3025.
- 442. « Du droit d’auteur des universitaires et des chercheurs » (avec M. CORNU, F. CLÉMENT, J. FROMAGEAU, D. PESCHANSKI, J.-F. POLI et L. PFISTER), Petites affiches, 20 déc. 2005, n° 252, p. 3-5.
- 443. « La théorie des facilités essentielles et les créations informationnelles », Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 368, p. 6-8.
- 444. « De la liberté de la caricature », Légipresse, mars 2006, n° 229, I, p. 37.
- 445. « Autobiographie : Bribes de droit », Revue « La Faute à Rousseau », Association pour l’autobiographie et le patrimoine autobiographique - APA, févr. 2006, n° 41, p. 58.
- 446. « De la cohabitation entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l’article 1382 du Code civil », Légipresse, sept. 2006, n° 234, II, p. 93.
- 447. « La liberté d’expression sur l’internet, Aspects de droit interne », D. 1er mars 2007, chron., p. 591- 599.
- 448. « Big Brother et Anastasie au chevet du droit d’auteur : réflexions sur le projet de loi "Création et Internet" », Légicom, 2009, n° 42, p. 85-99.
- 449. Participation à la chronique annuelle « Informatique - Droit de l’internet », de l’équipe ERCIM, sous la responsabilité de M. VIVANT, N. MALLET-POUJOL et J.-M. BRUGUIÈRE au JCP, éd. E, depuis nov. 2000, Prise en charge des rubriques : communication audiovisuelle, Informatique, Libertés, Presse : JCP 2005, éd. E, chron. 81 JCP 2006, éd. E, chron. 1195 JCP 2007, éd. E, chron. 1084 JCP 2008, éd. E, chron. 1076 JCP 2009, éd. E, chron. 1137
- 450. Rédaction de la chronique annuelle « Droit de l’informatique » (avec M. VIVANT et J.-M. BRUGUIÈRE, au JCP, éd. E, depuis 2001. Prise en charge de la rubrique : Informatique, Libertés : JCP 2005, éd. E, chron. 963 JCP 2006, éd. E, chron. 1895 JCP 2007, éd. E, chron. 1702 JCP 2008, éd. E, chron. 1581
- 451. Rédaction de la synthèse annuelle « Droit des communications électroniques » au Légipresse : Légipresse, mai 2007, n° 241, II, p. 63. Légipresse, mai 2008, n° 251, II, p.77.
- ACTI
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- 457. « Protection des bases de données », Juris-Classeur Communication, fasc. 6080, mai 2003, 2e éd., janv. 2007.
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- 465. « Droit d’auteur et droit de la concurrence : à propos de l’abus de position dominante en droit d’auteur », in J.-M. BRUGUIÈRE, N. MALLET-POUJOL et A. ROBIN (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, éd. PUAM, 2007, p. 211-239.
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- [*Nicolas MARTIN*]
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- [*Stéphane PESSINA-DASSONVILLE*] (départ de l’unité au 1er oct. 2008)
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- 491. « L’utilisation du corps, de ses éléments et produits à des fins patrimoniales », RGDM, juin 2008.
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- 495. « Le renouveau du droit moral de l’artiste-interprète », à propos de Cass. soc, aff. Ferrat, 8 févr. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 16, p. 13-18.
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- Agnès ROBIN
- ACLN
- 501. « Responsabilité des acteurs de l’internet », participation à « Droit de l’Internet », JCP, éd. E, chron. dirigée par M. VIVANT et N. MALLET-POUJOL.
- 502. « L’action en justice des coauteurs d’une œuvre de collaboration », Propriétés Intellectuelles, juill. 2005, n° 16, p. 323.
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- 513. « La création des contenus pédagogiques », Congrès L’université numérique, Palais des Congrès de Bordeaux, 12 déc. 2008.
- 514. « Université numérique et créations immatérielles : l’enseignement en mode e-learning », Actes du Congrès de Bordeaux, CUIEN, 12 déc. 2008.
- 515. « La mise en ligne des ressources pédagogiques », conférence Le droit d’auteur appliqué aux documents numériques, URFIST de Bordeaux et Médiaquitaine, 10 févr. 2009.
- 516. Colloque Dix ans d’application de la loi sur l’innovation et la recherche : Bilan et perspectives, Université Montpellier I, Faculté de Droit, ERCIM (UMR 5815), 19-20 mars 2009.
- OS
- 517. La copropriété intellectuelle. Contribution à l’étude de l’indivision et de la propriété intellectuelle, préf. T. REVET, éd. PU Clermont-Ferrand - LGDJ, 2005.
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- [*Sandrine ROOSE-GRENIER*]
- ACLN
- 523. « Droit de l’internet », JCP, éd. E, chron. dirigée par M. VIVANT et N. MALLET-POUJOL (depuis 2000).

- [*Axel SAINT-MARTIN*]
- ACLN
- 524. « L’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle : "contrefaçon" de marque renommée, contrefaçon et fait distinct », à propos de TGI Paris, 7 juin 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2006, n° 20.
- 525. « L’utilisation d’une marque comme suffixe d’une adresse électronique, un fait de contrefaçon ? », à propos de TGI Paris, 18 oct. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 25.
- 526. « Une présomption de "professionnalité" des messages électroniques du salarié ? », Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 27.
- 527. « Contrôle des messages électroniques du salarié et mesures d’instructions in futurum », à propos de Cass. soc., 23 mai 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 28.
- 528. « Proposition d’une « responsabilité raisonnable » pour le Web 2.0 », à propos de TGI Paris, 29 oct. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 32.
- 529. « Issy Paris-sans fil… et sans Paris - Nom de domaine, de collectivité territoriale et marque », à propos de TGI Paris, 6 juill. 2007 et CA Versailles, 13 sept. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 33.
- 530. « Une obligation de surveillance limitée pour les gestionnaires de plates-formes Web 2.0 », à propos de CA Paris, 9 nov. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2007, n° 33.
- 531. « Application du statut d’hébergeur à l’exploitant d’un forum modéré à posteriori », à propos de CA Versailles, 12 déc. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 34.
- 532. « La reconnaissance d’une présomption de professionnalité des messages électroniques du salarié », à propos de Cass. soc., 30 mai 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 34.
- 533. « Les obligations du fournisseur d’hébergement Web 2.0 », à propos de CA Paris, 12 déc. 2007, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 36.
- 534. « Responsabilité (raisonnable ?) du gestionnaire d’un serveur Usenet », à propos de TGI Paris, 5 févr. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 38.
- 535. « EBay responsable de son site… Première application d’une responsabilité raisonnable pour le Web 2.0 ? », à propos de TGI Troyes, 4 juin 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 39.
- 536. « Mesures d’instruction in futurum et "fichiers" du salarié », note à propos de Cass. soc., 10 juin 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 41, p. 11-16.
- 537. « Recherche et clause de non-concurrence », à propos de Cass. com., 2 déc. 2008, Revue Droit et Santé, 2009.
- 538. « Le gestionnaire d’un « digg-like » est hébergeur et éditeur d’un site internet (responsabilité et Web 2.0) », à propos de CA Paris, 21 nov. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 45, p. 43-47.
- 539. « Responsabilité du gestionnaire d’un site syndiqué », à propos de TGI Paris, 15 déc. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 45.
- 540. « Hébergeur, éditeur de contenu et éditeur de service de communication au public », à propos de TGI Paris, 15 déc. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 45.
- 541. « Cybersurveillance du salarié et conditions de mise en œuvre des mesures d’instruction in futurum », à propos de CA Paris, 27 nov. 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 45.
- 542. « Hébergeur et identification des contributeurs à un contenu : dans l’attente du décret d’application, la jurisprudence est fluctuante », Rev. Lamy dr. immatériel, 2009, n° 47, p. 44-51.
- 543. « Le cadre général de l’internet » et « Relations de travail », participation à Droit de l’Internet, JCP 2009, éd E, chron. dirigée par M. VIVANT et N. MALLET-POUJOL.
- OS
- 544. « Les spécificités de l’action en contrefaçon au regard du droit commun », in J.-M. BRUGUIÈRE, N. MALLET-POUJOL et A. ROBIN (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007, p. 57-77. Patrick TAFFOREAU (départ de l’ERCIM au 1er oct. 2008)
- ACLN
- 545. « Le droit moral de l’artiste-interprète à l’épreuve des compilations », note sous Cass. 1re civ., 8 févr. 2006 (Arrêt Jean Ferrat), Légipresse, juin 2006, III, p. 101-103.
- 546. « Rémunération de l’artiste-interprète : la nullité de la clause globale n’entraîne pas celle du contrat », à propos de Cass. soc., 25 janv. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, mai 2006, p. 41-43.
- 547. « Des conséquences de la rupture du contrat d’enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque », note sous CA Paris, 12 avr. 2005 (aff. Halliday), Légipresse, juill.-août 2005.
- 548. « La déchéance d’une marque patronymique devenue déceptive », note sous CA Paris, 15 déc. 2004, Légipresse, mai 2005, III, p. 92-99.
- 549. « La notion d’interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique », Propriétés Intellectuelles, janv. 2006, p. 50-57.
- 550. « Droit de l’internet », JCP 18 janv. 2007, éd. E, chron. 108.
- 551. « La Cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d’enregistrement exclusif », note sous Cass. soc., 20 déc. 2006, Légipresse, mai 2007, III, p. 94-99.
- 552. « L’être et l’avoir ou la patrimonialisation de l’image des personnes (aff. Être et Avoir) », Comm. Com. électr., mai 2007, p.7-11.

- [*Élisabeth TARDIEU-GUIGUES*]
- ACLN
- 553. « Nom de domaine, domination sociale illicite, contrefaçon et concurrence déloyale », à propos de Cass. com., 7 juill. 2004, Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 10, p. 19-20.
- 554. « L’utilisation d’une marque dans les liens commerciaux est elle toujours une contrefaçon ? Louis Vuitton Malletier c/ Google », à propos de TGI Paris, 4 fév. 2005, Prop. Ind., oct. 2005, étude n° 10, p. 21.
- 555. « Le droit des marques en question sur Internet », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 10, p. 61.
- 556. « Vers une nouvelle définition du monopole octroyé au titulaire de la marque ? », Rev. Lamy dr. immatériel, 2005, n° 11. 557. « Eurostar.eu, le premier nom de domaine contesté devant les tribunaux français en ".eu" », Rev. Lamy dr. immatériel 2006, n° 15, p. 35-36.
- 558. « Les liens commerciaux, une contrefaçon ? », à propos de CA Paris, 28 juill. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, sept. 2006.
- 559. « Une jurisprudence plus qu’hésitante », à propos de TGI, 12 juill. 2006, Rev. Lamy dr. immatériel, oct. 2006.
- 560. « Liens commerciaux : condamnation de Google en dehors du droit des marques », Rev. Lamy dr. immatériel. 2007, n° 25.
- 561. « Exportez et soyez exonéré de contrefaçon », Rev. Lamy dr. immatériel, oct. 2007, p. 6-9.
- 562. « L’utilisation de la marque d’un tiers dans des mots clés d’un moteur de recherche ne porte pas atteinte au droit de marque », Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 34, p. 6-8.
- 563. « Liens commerciaux, à la recherche d’une solution convaincante », Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 36, p. 9.
- 564. « Liens commerciaux la saga », à propos de Cass. com., 20 mai 2008, Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 40, p. 6-7.
- 565. « Les mots à exclure sur un moteur de recherche, une nouvelle façon de se protéger des concurrents », Rev. Lamy dr. immatériel, 2008, n° 44, p. 6-8.
- 566. « L’incertitude en droit : le décret du 6 février 2005 relatif aux noms de domaines », Rev. Lamy dr. immatériel, mai 2009.
- OS
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- [*Hughes-Jehan VIBERT*]
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