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DEPINCE Malo


- Maître de conférences
- Spécialité : Droit de la consommation et du marché
- Directeur du Master 2 consommation et concurrence
- Directeur adjoint de l’UMR 5815 Dynamiques du droit
- Membre du Conseil National de l’Alimentation

Contact :
malo.depince@univ-montp1.fr
tel : 04 34 43 29 05

Localisation :
Faculté de Droit, bat. II, bureau 4.10

ACTUALITÉ

- Participation à la Journée d’actualisation Droit de l’Internet, Montpellier, 30 mars 2017

- Participation aux Premiers états généraux de l’arbitrage, les domaines spécifiques de l’arbitrage, Conseil national des avocats, Paris, 30 juin 2016

- Participation au colloque, Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, Faculté de Droit et de Science politique, 23 et 24 juin 2016

- Colloque "L’objet intelligent : normes, usages et responsabilités " - Montpellier, 6 novembre 2015, organisé par l’Institut d’électronique et des systèmes (UMR 5214) et l’Unité Dynamiques du droit (UMR 5815)

- Malo Depincé a été interviewé dans le cadre du Salon International d’affaire de la Filière fruits et légumes 2015 (MEDFEL)

- Le droit de la consommation dans la loi Hamon ( 23 mai 2014)
« La consommation joue un rôle essentiel dans l’économie, tout particulièrement en France. Une organisation efficace de la consommation, en suscitant une concurrence saine et l’innovation, fait du consommateur un vecteur de l’amélioration des performances économiques. Les mécanismes de marché ne peuvent assurer seuls l’efficacité de notre organisation ; le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales et l’amélioration de leur information participent très largement de son efficacité. Cela suppose une amélioration et une adaptation du droit de la consommation, notamment aux nouvelles règles et à la jurisprudence européennes, mais aussi de garantir l’effectivité de la règle de droit, en ouvrant de nouvelles voies de recours et en modernisant l’action régulatrice de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs ». Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi.

Mais comment est opérée cette adaptation ? En quoi consiste l’innovation proposée ? Quelle efficacité s’agit-il de garantir et comment ? La journée d’études organisée conjointement par l’UMR 5815 et l’ENCCRF sera l’occasion de tracer les grandes lignes de la loi nouvelle autant que d’exposer ses aspects les plus pratiques. Les meilleurs intervenants spécialistes de la matière communiqueront leur expérience et leur analyse de la loi Hamon.

RECHERCHES

Thèmes de recherche : droit privé, droit de la consommation et de la promotion des ventes, droit de la concurrence et droit de l’environnement. Enseignements : droit privé, droit des affaires. Malo Depincé est avocat au Barreau de Montpellier. Titulaire du Master concurrence consommation et docteur en droit (le principe de précaution, 2004), il enseigne le droit civil, le droit de la consommation, de l’environnement et de la santé. Il dirige avec Jean-Louis Respaud les chroniques d’actualité du droit de la consommation dans la revue Les Petites Affiches et écrit régulièrement en droit de la consommation, en droit des contrats ou en droit de la concurrence. Il parle couramment l’anglais et l’espagnol.

PUBLICATIONS RÉCENTES OU À PARAITRE

Ouvrages :

DEPINCE M., MAINGUY D., Droit de la concurrence, LexisNexis, 2ème ed., juin 2015

Articles :

DEPINCE M., « Influence du marché et logique économique », Colloque L’effectivité du droit de la consommation, Bernheim Desvaux S. et Blanchard Ch. (dir.), Revue Lamy de Droit des Affaires, à paraître juin 2015

DEPINCE M., « La discipline collective, l’exemple de l’ARPP et du JDP », Colloque Quels moyens pour un droit de la consommation effectif et efficace à l’ère du numérique ?, ARCELIN L. (dir.), Presses Universitaires de Rennes 2015

DEPINCE M., « Le décret du 24 septembre 2014 introduit en France l’action de groupe », Code de Procédure civile commenté, Lamy, 2014

DEPINCE M., « Est abusive la clause d’un contrat d’enseignement qui impose à l’élève qui se désiste en fin d’année de payer l’intégralité des frais de scolarité », comm. Cass. civ. 1ère, 13 déc. 2012, n° 11-27.766, F+P+B+I, Lexbase, Hebdo édition privée, 10 janv. 2013

DEPINCE M., Chronique mensuelle droit de la consommation et de la promotion des ventes, Lexbase.