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Propriété intellectuelle et droit commun (2007)

publié par l’ERCIM, sous la direction de JM Bruguière, N. Mallet-Poujol, A. Robin

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Le régime spécifique du droit de la propriété intellectuelle, à bien des égards exorbitant du droit commun, est savamment rappelé dans les manuels juridiques, dès lors qu’il s’agit d’en limiter les attributs et les effets dans le temps. Mais quels rapports entretient ce droit spécial - droit exclusif octroyé aux créateurs et solennisé depuis 1992 dans un Code de la Propriété Intellectuelle - avec le droit commun - façonné dans la puissante matrice du Code civil ? C’est sur ce vaste chantier de réflexion que le lecteur est invité à se pencher, à l’heure où la question de l’éparpillement des propriétés intellectuelles ou encore de l’inflation des nouveaux monopoles est inlassablement soulevée. Quelle est donc la nature des relations tissées entre ces deux corps de règles, règles du droit commun ou règles spécifiques ? L’analyse des interactions entre droit commun et droit de la propriété intellectuelle est proposée, dans cet ouvrage, à la lumière d’exemples nécessairement limités, mais figurant les premiers jalons d’une réflexion qui s’annonce féconde. A cet égard, il paraît important de bien intégrer les ressorts du droit de la propriété intellectuelle afin de mieux en défendre les valeurs et les particularismes, a fortiori à l’heure de la société de l’immatériel. L’objectif de cette recherche n’est donc ni de gommer les spécificités et les finalités du droit de la propriété intellectuelle au profit d’un droit commun omnipotent, ni d’écarter les potentialités offertes par ce dernier. Le souhait ardent de promouvoir les droits de propriété intellectuelle s’accompagne du souci de ne pas provoquer leur déculturation. En effet, la construction lente et progressive, mais aussi récente du droit de la propriété intellectuelle, ne doit pas faire oublier le terreau du droit commun qui l’a vu fleurir. C’est à cette condition que seront préservées tant l’harmonie que la cohérence des systèmes juridiques. Pourquoi cette démarche ? Parce que l’autonomie chèrement acquise du droit de la propriété intellectuelle est désormais officiellement consacrée à travers cet instrumentum que constitue le Code de la propriété intellectuelle. Certes, le droit de la propriété intellectuelle s’est clairement émancipé d’un certain nombre de normes civilistes : ainsi des règles d’acquisition de la propriété (art. 711 et 712 C. civ.) ou encore de celles consacrant le principe du consensualisme contractuel (art. 1108 C. civ.). Mais si l’on souhaite apporter les nuances qu’une application mesurée et raisonnée du droit commande, il faut admettre que l’application des règles de ce qu’on appelle désormais le droit commun (ensemble des règles issues du Code civil ou émanant de lui), lui est par conséquent nécessaire. La richesse de l’organisation juridique des règles s’appliquant aux créations intellectuelles (œuvres de l’esprit, droits voisins, dessins et modèles, brevets, marques, obtentions végétales, topographies de produits semi-conducteurs) ne peut pas s’exonérer d’une référence à un « droit-souche, surtout si ce droit-souche lui permet d’apporter, en cas de défaillance du droit spécifique, des réponses aux questions posées en pratique. Un droit « résiduel » en quelque sorte ... Cependant, l’application du droit commun ne se cantonne pas à cette fonction. L’on s’aperçoit également, à l’analyse, que les mécanismes du Code civil, lorsqu’ils ne sont pas rejetés (comme la prescription acquisitive, par exemple), innervent le droit de la propriété intellectuelle (propriété, possession, revendication, obligations contractuelles et délictuelles, sûretés, etc.). Non seulement, ils ont été adaptés aux objets spéciaux que sont les créations intellectuelles par l’élaboration d’un régime juridique spécifique (comme en matière de copropriété), mais ils sont aussi parfois directement et sans ménagement appliqués aux créations intellectuelles (ex. droit de la concurrence). A quoi, il faut également ajouter les instruments de régulation traditionnellement employés par les juges (équité, loyauté, bonne foi, commune intentions des parties) et ayant parfois pour effet non pas d’alléger les rigueurs du droit spécial, mais d’en faire ainsi une application mesurée. Des dispositifs qui ne sont donc pas nécessairement en contradiction ... Est-ce à dire que le droit de la propriété intellectuelle, que l’on reconnaîtra au passage comme une entité (plus ou moins) homogène, n’a pas encore atteint un degré de maturité suffisant apte à lui conférer une totale autonomie ? S’agit-il seulement d’une question de maturité ? L’interrogation est surement à nuancer selon les mécanismes en cause, mais il ne peut en être fait l’économie dans la perspective, plus … lointaine, d’une théorie générale de la propriété intellectuelle. Plus modestement, seront analysées, dans cet ouvrage, certaines des relations entretenues entre divers mécanismes juridiques relevant du droit de la propriété intellectuelle et/ou du droit commun. Rapport de complémentarité, d’opposition, de rivalité, d’incompatibilité ou bien de principal à subsidiaire, ou encore de général à spécial, tels sont les liens à décrypter entre ces deux branches du droit, avec pour fil d’Ariane, la naissance puis le destin du droit de la propriété intellectuelle.

propriété intellectuellePU d’Aix-Marseille, ISBN : 978-2-7314-0609-2, 32€
ERCIM 12/2007