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2002 - Justice et qualité

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JUSTICE ET QUALITE Sous la direction de Vincente Fortier

I - Justice et qualité Système de gestion de la qualité et décision judiciaire : applicabilité de la norme ISO 9001. Table ronde du 4 mai 2001, organisée par l’IRETIJ Faculté de Droit de Montpellier, sous la direction de Vincente FORTIER.

II - Facteurs et évaluation de la qualité de la justice Contribution pour un traitement judiciaire novateur des petites créances. La Collégialité ? " Et ferez bonne justice... " Amélioration de la qualité de la justice : difficultés théoriques et pratiques.

III - Les renvois après cassation La pratique des renvois après cassation. . La déperdition des renvois.

IV - Qualité de la décision judiciaire.

Droit et justicePresses Universitaires d’Aix-Marseille
IRETIJ 05 / 2002