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Code de la propriété intellectuelle (2005)

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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon

8e édition à jour au 01 janvier 2005.

Textes internationaux européens, intégralité des textes fiscaux, jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l’office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l’apport de plus de 500 références Juris-Data.

Propriété intellectuelleLexis Nexis Litec - ISBN : 2-7110-0558-5 - 57 €
ERCIM 01 / 2005