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Publication : " Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations "

L’équipe du Centre du droit de la consommation et du marché (UMR-CNRS 5815 "Dynamiques du droit) est très heureuse de vous présenter l’ouvrage "Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations",
sous la direction de D. Mainguy
et avec les contributions de
Lucas Bettoni
Mathilde Cayot
Malo Depincé
Camille Dutheil
Brunelle Fessard
Cécile Lisanti
Daniel Mainguy
Clémence Mouly-Guillemaud
Cathie-Sophie Pinat
Caroline Raja
Julien Roque
Amélie Thouément
.

Il reprend, article par article (ou bloc d’articles par bloc d’articles) l’ensemble de l’ordonnance du 10 février 2016, ainsi, s’agissant de la responsabilité extracontractuelle, ou de l’avant-projet de loi sur la responsabilité civile, récemment présenté à la communauté des spécialistes, en présentant la réforme et l’essentiel de ses apports.

Il ne s’agit donc pas d’un ouvrage de droit des obligations mais d’un commentaire ordonné de la réforme (ordonné, ou réordonné d’ailleurs, dans la mesure où le plan ne suit pas tout à fait celui retenu par les auteurs de l’ordonnance de 2016).

L’ouvrage est, pour l’instant, publié sous forme électronique et est appelé à être diffusé largement. A titre d’archivage ou par commodité d’utilisation, une version « papier » sera très bientôt publiée, grâce à l’aide de l’UMR-5815 « Dynamiques du droit ».

Il est possible, d’ailleurs, que d’ici sa fixation dans une impression, l’ouvrage ici disponible ainsi que son index, feront l’objet de modifications légères et d’améliorations.

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Etudes Teutatés

AVERTISSEMENT
Cet ouvrage, bien que publié électroniquement et mis à la disposition gracieusement, demeure une œuvre soumise aux règles du droit de la propriété intellectuelle. Un « exemplaire papier » sera par ailleurs bientôt disponible

Voir en ligne : Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - sous la direction de D. Mainguy