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Dynamiques du droit @ infos n°21, 2015

Editorial

Croissance. Confiance. Gouvernance. Le développement des actions de l’UMR 5815 se vérifie dans les pages qui suivent. Il y a de quoi être fier des volumes publiés qui témoignent de l’engagement des membres de notre unité au service de la recherche ainsi que de la formation (cf. le beau et bon manuel ci-dessous). Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les réussites individuelles qui sont la conséquence des investissements réalisés (promotions, contrats décrochés, recrutements effectués ou en perspective).

Plaise aux dieux (« Utinam » disaient les Romains), c’est-à-dire à nos tutelles, d’accompagner ce magnifique développement par la création des postes d’assistance à la recherche devenus aujourd’hui absolument nécessaires.

Merci à tous pour ces succès intellectuels, fondamentaux, dans la meilleure et après tout, seule dénomination de ce terme.

Bonne lecture !

Éric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

• « Contrainte pénale et libération sous contrainte : un an d’application de la loi du 15 août 2014 », le 9 octobre à la faculté de Droit et de Science politique. Cycle de conférences sur L’innovation en Droit de la sanction pénale

Conférence organisée et animée par Mme Anne PONSEILLE, Maître de Conférences, Directrice du Master 2 Droit de la sanction pénale et exécution des peines, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Mme Myriam Bouzat
Juge d’application des peines, Vice-présidente chargée de l’application des peines, TGI de Montpellier

Mme Aïda Chouk
Juge de l’application des peines, Coordinatrice du Service de l’Application des peines, Vice-présidente de l’application des peines, TGI de Bobigny

M. Eric Senna
Magistrat à la Cour d’appel de Monaco, Maître de Conférences associé, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

La loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines a créé deux dispositifs : la contrainte pénale qui est une nouvelle peine et la libération sous contrainte qui est une nouvelle procédure d’aménagement de peine. Les trois magistrats invités ont présenté, expliqué et apprécié la mise en œuvre de ces dispositifs nouveaux au terme d’un an d’application.

• Colloque « Regards croisés sur le Cybercorps : de l’Homme substitué à l’Homme augmenté, le transhumanisme », les 9 et 10 octobre 2015, organisé par le Club Villandry et le Centre d’Etude et de Recherche Droit et Santé (CEERDS – UMR 5815)

Les 9 et 10 Octobre 2015, des experts de toutes disciplines ont échangé à Montpellier, sur le thème du Cybercorps et du Tanshumanisme à l’invitation du Club Villandry et du Centre d’Étude et de Recherche Droit et Santé. Médecins, juristes, sociologues, anthropologues, historiens, philosophes, écrivains, artistes…ont croisé leurs regards. Le principe de ces « Assises » est de nous forcer à sortir de nos « chapelles » respectives, à nourrir notre réflexion de l’expérience et du savoir des autres.

Participants : M. Jean Claude Ameisen, M. Jacques Arnould, M. Jacques Attali, M. Jean-Michel Besnier, M. Nicolas Bouzou, Mme Daniela Cerqui, M. Bruno Chrétien, M. Raphaël Cuir, M. John De Vos, M. Jean Gabriel Ganascia, M. David Guiraud, M. Nicolas Le Dévédec, Mme. Julie Leonhard, M. Jacques Mateu, M. Jean Noël Missa, Mme. Brigitte Munier, M. Emmanuel Pauthe, M. Bruno Py, M. Marc Roux, M. Gonzague Saint-Bris, M. Jacques Touchon, Mme Natacha Vas Deyres, M. Jean-Didier Vincent, M. François Vialla. Voir le site dédié.

Diffusion de la recherche

Justice écologique, justice sociale
Exemples historiques, analogies contemporaines et théorie politique
Sous la direction d’Aliénor Bertrand

« La justice sociale est-elle contradictoire avec l’écologie ? Cet ouvrage a pour objectif de renverser les manières usuelles d’aborder les relations entre la justice écologique et la justice sociale. Il contredit le postulat trop simple selon lequel la prise en charge des questions environnementales ne serait devenue une nécessité pratique et théorique qu’à partir de la fin du XXe siècle grâce à l’émergence des mouvements écologistes ou altermondialistes. L’enjeu du livre est de récuser la difficulté d’articuler deux justices, sociale et écologique, sous prétexte qu’elles appartiendraient à des ordres différents, ou même qu’elles seraient intrinsèquement contradictoires. Les auteurs montrent au contraire que l’opposition de ces deux justices est un artefact entretenu par l’approche « environnementaliste », dont l’une des sources est paradoxalement le mouvement américain pour la justice « environnementale ». De fait, les « inégalités écologiques » ont d’abord été les déclencheurs des grandes luttes sociales du mouvement ouvrier. Ces conflits ont jalonné l’histoire de l’industrialisation occidentale et de la colonisation occidentale et perdurent encore. Pourquoi les « inégalités écologiques » apparaissent-elles aujourd’hui détachées de l’ensemble des luttes sociales ? Les études ici menées sur les problèmes de la santé au travail, les pollutions industrielles, les questions agraires ou la justice de l’eau montrent à l’inverse qu’elles leur sont inextricablement liées. Il s’agit donc non seulement de rendre l’écologie à l’histoire sociale de très longue durée mais aussi d’interroger dans une perspective anthropologique et politique large les habitudes mentales qui nous conduisent à opposer la justice sociale et la justice écologique. Sous la direction d’Aliènor Bertrand (CNRS – UMR 5037), ce volume réunit les travaux engagés en 2012 dans le cadre d’un programme PEPS (Projets exploratoires premier soutien) « Inégalités écologiques » soutenu par le CNRS.

Résister : droit et subversion
Huitièmes rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke
Sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier

Résister à la norme peut apparaître, à bien des égards, un oxymore pour des juristes. L’idée de résistance couvre une pluralité d’acceptions, sous-tendant toutes sortes de postures et d’attitudes. Elle suppose aussi un fondement : il convient de résister au nom de l’identité, d’un idéal, d’un principe, d’une cause ... ou au nom de l’adhésion, individuelle ou collective à une valeur qui légitime une résistance. Comme le souligne Vincente Fortier dans ces pages, Sally Engel Merry décrit ainsi trois figures de résistance relatives au droit : l’une contre le droit et contournant son caractère obligatoire, l’autre utilisant le droit dans les capacités d’action qu’il procure, la dernière, enfin, justifiant dans le langage du droit l’acte de résister et contribuant à redéfinir ce qu’est le droit. Le droit, de tout temps, a donc engendré de la résistance, parfois considérée comme inhérente à l’existence de la norme. Visant son caractère obligatoire, utilisant le droit pour agir contre une réalité ou facteur de légitimation d’une action en redéfinissant le système normatif, le monde juridique génère une résistance intrinsèque. Des monarchomaques aux zadistes, la résistance jugée légitime à la norme traverse toute une partie de l’opinion publique et du monde du droit. Hors de leur zone de confort, où la norme s’applique sans heurts, les situations de résistance pour les juristes et la société civile sont riches en interrogations. Celles-ci s’expriment, dans les axes de cet ouvrage reflétant les débats lors des Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke en juin 2013, à travers plusieurs prismes comme la philosophie du droit, le droit international, la confrontation aux intérêts privés ou les réactions à l’évolution jurisprudentielle. Ces situations ou ces domaines du droit sont autant de lieux de confrontation de la norme, de confrontation à la norme, mais aussi des moments de dynamique juridique, démontrant une plasticité d’une règle de droit « vivante » et capable de réagir à la résistance. David Gilles, Professeur agrégé de droit, directeur des Éditions R.D.U.S.

Professions, professionnels et établissements de santé face au droit pénal
Anne Ponseille

Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal  ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le contentieux pénal qui n’est pas nouveau mais qui tend à se développer de plus en plus ces dernières années. Le droit pénal se veut protecteur des professions de santé en prévoyant des infractions qui préservent leurs monopoles d’exercice. Les praticiens sont confrontés à la matière pénale dans la mesure où ils peuvent faire l’objet de mises en cause pénales ou de condamnations en raison de comportements adoptés dans l’exercice de leur art et constitutifs d’infractions pénales. Mais ils peuvent également être sollicités pour intervenir dans le cadre d’un procès pénal pour leur expertise ou pour dispenser des soins au stade de l’exécution des peines par exemple. Enfin, les établissements de santé sont exposés au droit pénal  : l’engagement de leur responsabilité pénale ainsi que celle du personnel de direction n’est plus exceptionnelle depuis quelques années. Cet ouvrage se propose d’aider les professionnels de santé et de direction d’établissements à mieux connaître les dispositions pénales susceptibles de leur être applicables pour mieux gérer le risque pénal auquel ils sont quotidiennement exposés. Il s’adresse à un public élargi, aux étudiants qui suivent des formations médico-sociales et aux étudiants juristes, futurs professionnels ou chercheurs.

Droit de la concurrence
Manuel 2e édition
Daniel Mainguy, Malo Depincé

Concurrence déloyale, parasitisme, Autorité de la concurrence, rupture brutale des relations commerciales établies, clause de non-concurrence, entente, abus de position dominante, pouvoir de marché, dommage concurrentiel, règlement d’exemption par catégorie, prix imposés, concentrations, aides d’État, autorités communautaires : les mots clés du droit de la concurrence sont légions.
Le droit de la concurrence est difficile à saisir, rassemblant des règles au sens classique et un ensemble de procédures appliquées à des situations de concurrence ou de non concurrence et utilise un vocabulaire économique peu ordinaire.
Au « grand » droit de la concurrence, que nous appelons ici « droit antitrust » d’application rare, correspondent les autres ensembles – concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses de non-concurrence – plus ordinaires, champ d’un droit qui peine, tout de même à affirmer son homogénéité.
Cet ouvrage de droit de la concurrence traite de tous ces aspects.

Focus

Le groupe d’Histoire du droit des colonies-HDC (UMR 5815, Université de Montpellier)

• Le groupe de chercheurs en HDC explore les thématiques du choc des normes coloniales occidentales avec les cultures autochtones : l’innovation face à la tradition ; c’est-à-dire, la façon dont ces normes ont été perçues, comment elles se sont imposées, quelles résistances, adhésions et hybridations elles ont pu susciter. Ces thématiques offrent des approches historiques enrichissantes pour le droit positif si l’on considère, par exemple, que l’introduction d’un droit de propriété occidental dans des territoires où la propriété n’existait pas fut aussi étrange que la création d’un droit de l’immatériel ou de l’internet : dans les deux cas, des concepts complètement nouveaux qui essaient de s’imposer dans des systèmes déjà bien établis, au risque de les bouleverser de fond en comble.

Voir le site HDC

Vie de l’équipe

• L’équipe accueille Aliènor Bertrand. Chargée de recherche au CNRS en philosophie elle rejoint l’UMR 5815 après plusieurs collaborations fructueuses avec le groupe Histoire du droit des colonies, dont notamment, le programme sur L’impact environnemental de la norme en milieu contraint, l’Ecole thématique Fondements moraux et politiques de l’agir environnemental (2012) et un PEPS Inégalités écologiques (2012). Longtemps responsable de l’axe Histoire du naturalisme dans son ancienne équipe, l’UMR 5037 Institut d’Histoire de la pensée classique à l’ENS de Lyon, elle travaille aujourd’hui à une compréhension élargie de la notion de justice écologique rapportée à la longue durée de l’histoire de la modernité occidentale et aux avancées de la recherche anthropologique. Elle vient de coordonner un ouvrage collectif, publié en 2015 chez Victoires Editions Justice écologique, justice sociale, auquel ont participé Dominique Taurisson-Mouret et Hervé Pujol (UMR 5815). Aliènor Bertrand défend l’idée selon laquelle une forme multi-échelle d’« ajustement de la souveraineté » pourrait pallier les défaillances des institutions politiques face aux crises écologiques. Celle-ci devrait s’appuyer sur de nouvelles pratiques juridiques de la nature orientées par un universalisme relatif. Au sein du groupe Histoire du droit des colonies, elle animera une recherche collective sur les relations de l’histoire du droit colonial avec l’histoire globale.

Actualités scientifiques à venir

L’objet intelligent, normes, usages, responsabilité
Colloque organisé par l’Institut d’électronique et des Systèmes (UMR 5214) et Dynamiques du droit (UMR 5815), Université de Montpellier – Centre National de la Recherche Scientifique, le 6 novembre 2015 à Faculté de Droit et de Science politique

Objet intelligent ? La formule, telle un oxymore, paraît provocatrice tant la nature même d’un objet semble susciter passivité et soumission. Et l’outil ? Celui qui s’anime dans la main de l’homme tout en restant sous contrôle. Outil de plus, l’objet intelligent ? Ou outil d’un autre genre né d’une vraie rupture, celle de la révolution technologique qui transforme et fonde à nouveau nos modes de vie ? Qu’en sera-t-il alors non seulement de notre domination sur l’objet devenu intelligent mais de notre habileté à l’utiliser au service de nos activités ? C’est autour de ces interrogations que juristes et scientifiques ont convenu de se réunir, de se connecter tels ces objets qui ne cessent de multiplier les mailles, les conjugaisons et les transports afin de participer à un flux d’ « intelligence », au sens premier. Des régulations, donc des normes ; des limites, donc des responsabilités (cela parle aussi bien au juriste, au savant « sage » qu’au philosophe) ; des pratiques managériales, donc des usages « à force de loi » au cœur de l’entreprise ; des enjeux forts dans tous les domaines, santé, énergie, eau, développement durable, espace numérique… Un tel phénomène, encore incertain dans son intelligibilité, ce qui est ironique, méritait que des chercheurs, des praticiens s’y penchent de plus près. En quête aussi bien de délimitations que de perspectives nous découvrons, l’œil écarquillé, l’objet naissant doté d’un qualificatif provocateur et fécond. Au service d’un public souhaité le plus large possible, responsables scientifiques, managers, chefs d’entreprise, consommateurs, nous souhaitons nous éclairer face aux réalités « connectées » suscitant à la fois craintes et nouveaux besoins, destructions d’habitudes et créations de réflexes, demandes d’innovations techniques et de sécurité juridique conjuguant transformations et pérennité. Faire appel à des spécialistes de philosophie, d’anthropologie, de l’acquisition de la donnée, de son traitement et de sa visualisation, de moyens de communications, d’internet et des assurances ne consiste pas à rassembler autant de carpes et de lapins incapables de communiquer. C’est au contraire s’engager dans une rencontre, préalable à une série d’entre elles, au service d’une véritable transversalité des savoirs et, ici, de ce commun, ou intérêt général que fait naitre cet objet, décidément, intelligent. Éric de Mari et Alain Foucaran. Voir le site dédié.

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Directeur de la publication

  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

Comité de rédaction