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9e Rencontres Juridiques Montpellier - Sherbrooke : " À la frontière du droit public et du droit privé : regards croisés sur deux territoires du droit " - Sherbrooke, 11 juin 2015

9e édition des Rencontres juridiques Sherbrooke-Montpellier

À la frontière du droit public et du droit privé : regards croisés sur deux territoires du droit

Responsable Sherbrooke : Mathieu Devinat
Vice-doyen à la recherche, Faculté de droit, Universtié de Sherbrooke

Responsable Montpellier : Eric de Mari
Professeur Université de Montpellier et Directeur de l’UMR 5815

L’opposition entre le droit privé et le droit public a profondément influencé la pensée juridique, que ce soit en France ou au Canada. En droit français, elle a été façonnée par l’émergence d’une juridiction administrative qui a eu pour effet de scinder la communauté des juristes en deux clans distincts, les « publicistes » et les « privatistes ». En droit canadien, la distinction sert généralement à expliquer et à encadrer la portée du bijuridisme, avec un droit privé québécois rattaché à la tradition de droit civil, perdu dans une mer de droit public régi par la common law. Même si la raison d’être et l’importance accordée à cette opposition varie d’un système à l’autre, sa simple présence simultanée en droit français et canadien invite à s’interroger sur son impact dans la manière de penser le droit, comme outil de classification notamment, sur la formation des juristes, sur le raisonnement juridique et sur son « effectivité » dans la pratique du droit. En effet, jusqu’à quel point cette distinction est-elle vécue dans les différents domaines du droit ? La frontière entre le droit public et le droit privé est-elle ouverte ou fermée aux influences de l’un sur l’autre ? Les deux champs ou domaines du droit sont-ils devenus autonomes, l’un à l’égard de l’autre, ou est-ce que, au contraire, ils évoluent de manière convergente ? Ce sont ces questions et sujets de recherche qui seront abordés lors des prochaines rencontres, avec pour ambition de comparer les regards posés par des juristes provenant de deux systèmes juridiques différents.

Programme

Jeudi 11 juin 2015
Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, local A9-162

9 h
Mot d’ouverture M. le doyen, Sébastien Lebel-Grenier (Droit, U Sherbrooke)

9 h 15
À la frontière du droit public et du droit privé : « L’arbitrage et le juge étatique : valse entre faveur et défaveur autour de la clause compromissoire (XIX-XXe s) »
Carine Jallamion, professeure (Droit, U Montpellier)
David Gilles, professeur (Droit, U Sherbrooke)

10 h 30
À la frontière du droit public et du droit privé : les libertés publiques
Catherine Ribot, professeure (Droit, U Montpellier)
Daniel Proulx, professeur (Droit, U Sherbrooke)

11 h 30
À la frontière du droit public et du droit privé : « Le double mouvement de “privatisation” et “publicisation” du droit de la responsabilité en droit de la concurrence »
Nicolas Ferrier, professeur (Droit, U Montpellier)

14 h
L’impact de la distinction public / privé sur la formation universitaire : le regard des théories critiques
Marie-Sophie Demoflys, doctorante (Droit, U Montpellier et Droit, U Sherbrooke)
Sabrina Tremblay-Huet, doctorante (Droit, U Sherbrooke)

15 h 15
Rôle de la jurisprudence en droit public et en droit privé
Christophe Albigès, professeur (Droit, U Montpellier)
Mathieu Devinat, professeur (Droit, U Sherbrooke)

Vendredi 12 juin 2015
11 h 30 à 15 h Rencontre d’échanges sur les programmes bi-diplômant (sur invitation seulement)

Voir en ligne : 9e Rencontres Montpellier - Sherbrooke