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Dynamiques du droit @ infos n°20, 2015

Editorial

Qu’attend-on d’une UMR composée de juristes ? Une production scientifique de qualité, une pratique active de la mise en valeur de la recherche, le goût d’entreprendre et de risquer par delà les habitudes. À l’heure de la fusion des universités de Montpellier, l’activité présentée témoigne du dynamisme des juristes. Pénaliste en action, spécialistes du droit du marché et tenants de l’histoire du droit aux marges de la métropole, rendent cette UMR attractive. À telle enseigne qu’elle se tourne dans le cadre de la fusion des Universités, vers une concrétisation d’une perspective scientifique commune avec une UMR prestigieuse : l’IES (Institut électronique des systèmes), composée de scientifiques « durs » ; qui prennent la mesure de la ténacité et de l’intérêt des juristes.
Autant d’ « objets intelligents » : nous en reparlerons. Bonne lecture !

Éric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

Projection - débat avec le film L’autre peine, le mardi 7 avril 2015. Manifestation organisée par Anne Ponseille Directrice du Master 2 Professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines - UMR 5815 Dynamiques du droit

Une conférence intitulée « l’autre peine », a été précédée de la projection d’un film produit par le Docteur Fadi Meroueh, praticien hospitalier et chef de service de l’Unité sanitaire de la Maison d’Arrêt de Villeneuve les Maguelone. Ce film propose les témoignages de personnes condamnées essentiellement pour trafic de stupéfiants et violences, détenues ou libérées, qui évoquent tour à tour leur parcours pénal et de vie, les addictions dont ils sont prisonniers, les difficultés rencontrées pour sortir de ces addictions, pour se resocialiser...

Ces différents témoignages ont suscité de nombreuses réactions dans l’assistance composée essentiellement d’étudiants et un échange est intervenu avec le Dr Meroueh, spécialiste des addictions. Il a ainsi pu expliquer les difficultés liées à une surreprésentation des personnes toxicomanes en établissement pénitentiaire et expliquer en quoi consistait son travail auprès de ces populations fragiles tant au plan sanitaire qu’au plan social. A pu également être évoquée à cette occasion l’inadaptation des programmes et dispositifs existants par manque de moyens le plus souvent.

Rencontre - débat : « Christian Lutz et le procès fait à In Jesus’ Name : image photographique et croyance ». Manifestation organisée par Marie-Christine Sordino, Professeur de la Faculté de Droit et de Science politique -UMR 5815 Dynamiques du droit

Après avoir abordé le pouvoir politique dans « Protokoll » (2007) et le pouvoir économique par le commerce du pétrole et du gaz au Nigeria dans « Tropical Gift » (2010), Christian Lutz, photographe suisse, s’est intéressé au pouvoir religieux dans In Jesus’ Name. Il a ainsi suivi et photographié, pendant un an, les membres d’une église suisse, après avoir pris le soin de recueillir l’accord de deux membres situés en haut de la hiérarchie de l’église. Ce troisième volet de la trilogie devait parachever une œuvre portant un regard fondamentalement politique et critique sur les méandres des pouvoirs au sein des sociétés contemporaines. Cependant, alors qu’il venait de paraître, l’ouvrage a été interdit par la justice suisse, à la suite de plaintes déposées par des membres de l’église, sur le fondement d’une atteinte à leur droit à l’image. Ces personnes ont fait état d’absence de consentement à l’utilisation de leur image. Les photographies controversées sont désormais exposées barrées d’un bandeau noir sur lequel sont retranscrites les plaintes rédigées par l’avocat des plaignants.

Cette affaire illustre l’intrication entre des droits reconnus à la personne, dont l’articulation est souvent complexe : droit à l’image, droit au respect de la vie privée, liberté de croyance et de conscience, liberté d’expression, droit à l’information. Alors que la France, l’Europe et le monde entier subissent des atteintes graves à l’exercice de ces droits fondamentaux, ce sont la démocratie-même et l’État de droit qui sont en danger. Le sujet est d’une brûlante et dramatique actualité. La rencontre-débat qui s’est tenue le 8 avril 2015 (17 h 15, amphi 001) avec Christian Lutz et Christian Maccotta, directeur artistique du festival des Boutographies (Montpellier), sous la présidence de Marie-Christine Sordino, ne pouvait donc que se dérouler à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier. En présence de Madame le Consul général de Suisse et de Madame le Consul honoraire, la conférence, très riche et animée, a réuni de nombreux étudiants de l’Université de Montpellier et des professionnels de la photographie et elle s’est poursuivie par une visite de l’exposition de l’artiste à La Panacée. 

Journée d’études en l’honneur des 40 ans du Centre de Droit de la Consommation et du Marché, le 17 avril 2015, organisée par le CDCM – UMR 5815

Le CDCM a été créé en 1975 par le professeur Jean Calais Auloy, fondateur mondialement reconnu du droit de la consommation en tant que discipline. Aujourd’hui dirigé par le Professeur Daniel Mainguy, il a rejoint l’UMR 5815 « Dynamiques du Droit », unité mixte de recherche placée sous la double tutelle de l’Université de Montpellier et du Centre National de la Recherche Scientifique. Forte de ses 40 années d’expériences, cette équipe a de tout temps apporté son expertise aux entreprises et administrations, elle a dernièrement conseillé le gouvernement dans le cadre de l’instauration de l’action de groupe en droit français de la consommation. Ce sont des centaines d’étudiants qui ont été diplômés au titre de ces deux diplômes (Master droit privé économique et Master consommation et concurrence). Cette journée d’étude sera l’occasion non pas de dresser des bilans mais de proposer des perspectives sur les évolutions à venir du droit de la consommation par des analyses de spécialistes appartenant à l’Université, l’Administration ou au Barreau. Voir le programme en ligne.

La 5e Édition des Rencontres scientifiques universitaires Sherbrooke-Montpellier se tiendra cette année à Sherbrooke du 10 au 12 juin 2015

Sur une base biennale, ces rencontres donnent lieu à divers séminaires, colloques et réunions de travail qui permettent aux établissements universitaires de renforcer et de développer des projets de recherche et de formation conjoints, notamment aux études supérieures. Elles permettent aussi de promouvoir la coopération politique et économique entre les villes de Sherbrooke et de Montpellier et la région de l’Estrie et de Montpellier agglomération. Dans le cadre de ces Rencontres, l’UMR 5815 (Eric de Mari) coorganise le 11 juin 2015 avec la Faculté de droit de Sherbrooke (Mathieu Devinat) une Journée d’étude sur le thème : « A la frontière du droit public et du droit privé : regards croisés sur deux territoires du droit ».

Diffusion de la recherche

L’action de groupe en droit français, Après la loi Hamon du 17 mars 2014, Gazette du Palais, 2014
par Daniel Mainguy, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

L’« action de groupe », version française de la procédure de « class action » américaine ou de l’« action collective » québécoise, a enfin été introduite en France par la loi Hamon du 17 mars 2014 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe » de consommateurs, déterminé ou indéterminé, d’obtenir réparation des préjudices matériels subis par la violation de leurs obligations par des professionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils. Première étape d’un ensemble d’évolutions à venir ou mécanisme définitif ? Procédure insupportable de confiscation des résultats d’une entreprise par des consommateurs chagrins guidés par des associations revanchardes ou mécanisme procédural moderne et indispensable pour assurer aux consommateurs la réalité de leurs droits dans une économie libérale de marché ? Les avis sont évidemment partagés selon les points de vue, mais la procédure nouvelle d’action de groupe est indubitablement, pour l’ensemble des acteurs économiques français, une étape exceptionnelle et une innovation qu’il sera difficile d’ignorer. L’ouvrage se propose ainsi de décortiquer le mécanisme de l’action de groupe, les raisons pour lesquelles une telle action s’imposait en droit français, les options qui étaient à la disposition du législateur, les choix réalisés, avant de tenter de présenter les contours du dispositif juridique technique proposé par la loi nouvelle. Il est destiné à tous ceux, juristes ou non, étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre le mécanisme de l’action de groupe, dans son intégralité, à la fois ses fondements, les mécanismes voisins et étrangers et les techniques, les étapes, les procédures mises en place par la loi nouvelle. Daniel Mainguy est professeur de droit et praticien. Il dirige le Centre de droit de la consommation et du marché, à l’Université de Montpellier, et est spécialiste de droit économique.

Participation de trois doctorants de l’UMR Dynamiques du droit à la Journée de l’École Doctorale Droit et Science politique, et au colloque La liberté d’expression

« Liberté d’expression et histoire du droit colonial : l’exemple des lois mémorielles et de la recherche sur l’intégration »
UMR 5815 Dynamiques du droit (HDC) | Nicolas Flamen| Éric de Mari
« Le juge pénal et les caricaturistes »
UMR 5815 Dynamiques du droit (ERPC) | Clément Bureau| Pascal Vielfaure
« La liberté d’expression corporelle »
UMR 5815 Dynamiques du droit (CEERDS) | Lidia Saheb | François Vialla

Voir le programme complet.

Focus

Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ? Colloque organisé le 19 juin 2015, par Marie-Christine Sordino, Professeur de l’Université de Montpellier, UMR 5815

Le droit pénal connaît, en ce début de XXIème siècle, des évolutions notables, tenant à son adaptation nécessaire à un environnement pluriel, qu’il soit sociétal ou davantage technologique, comportant des incidences juridiques. Ainsi, une constatation s’impose : les disciplines strictement juridiques dans le domaine des sciences criminelles ont tout à gagner à entrer en contact avec des sciences fondées sur l’Humain, au premier rang desquelles se trouve la criminologie. Discipline complexe et protéiforme, la criminologie se propose de réfléchir sur les causes du crime et de la délinquance et, par voie de conséquence, de contribuer à prévenir la récidive, voire l’entrée dans une carrière criminelle, en agissant en amont, avant la commission du premier acte de délinquance.

Criminologie générale et criminologie clinique apparaissent comme deux disciplines complémentaires, pouvant apporter une aide à la compréhension du processus du passage à l’acte criminel, sur les plans collectif et individuel. Les rapports que la criminologie entretient avec le droit pénal sont, pourtant, ambivalents et oscillent entre la bienveillance et le rejet.

Le récent débat ouvert autour de la place que doit occuper la criminologie dans la vie universitaire en est une illustration. Fallait-il créer un corps de spécialistes dédié à la criminologie, experts et universitaires, ce qui conduirait à la création d’une section dédiée au CNU ? Ou bien est-il préférable de choisir une approche pragmatique, pluridisciplinaire et transversale, mêlant les compétences de spécialistes issus, notamment, du droit, de la sociologie, de la psychiatrie et de la psychologie ?

Car, tous les acteurs de la vie judiciaire sont concernés, qu’ils soient à l’évidence universitaires, mais également professionnels du droit ainsi qu’experts relevant de disciplines plus scientifiques. La mise en œuvre de techniques d’enquêtes fondées sur le profilage constitue une illustration de la nécessaire mise en commun d’informations et de moyens, entre, d’une part, des professionnels issus de la police et de la gendarmerie et, d’autre part, des spécialistes de disciplines scientifiques, tels que des psychiatres.

Sous un titre à l’apparence provocatrice, le colloque permettra de réfléchir aux rapports entretenus par la criminologie, d’abord avec le droit pénal de fond, autour de thèmes tels que ceux liés à la dangerosité du sujet, puis avec la procédure pénale, ce qui conduira à mesurer l’apport des analyses comportementale et criminologique et la technique du profilage à la phase de l’enquête.

Ceci permettra de mettre en évidence des rapports passionnés entre les deux disciplines, mais qui ont tout à gagner de leurs interactions réciproques : de la guerre, peut naître la paix !

Programme :

Criminologie et droit pénal : « je t’aime, moi non plus… »

Propos introductifs
Madame Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier L’art de la criminologie en milieu hostile
Monsieur Alain BAUER, Professeur de Criminologie au Conservatoire national des Arts et Métiers, Ancien Président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La criminologie à l’appui du droit pénal : le sujet du droit pénal saisi par la criminologie
sous la présidence de Maître Jean-Marc DARRIGADE, Avocat au Barreau de Montpellier

Le sujet dangereux : Le point de vue du psychiatre
Docteur Mathieu LACAMBRE, Psychiatre, Praticien référent du CRIAVS-LR, CHU Montpellier
A la recherche du profil criminologique du délinquant d’affaires
Madame Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier
Existe-t-il un profil criminologique du cyberdélinquant et de la cybervictime ?
Madame Myriam QUEMENER, Avocat général Cour d’appel de Versailles, Docteur en droit

La criminologie au service du procès pénal
sous la présidence de Monsieur Didier THOMAS, Professeur à l’Université de Montpellier

Le profilage criminel à l’appui de l’enquêteur
Madame Sylviane SPITZER, Psychologue, présidente de l’Association Nationale des profilers et analystes criminels
L’analyse comportementale à l’épreuve du procès pénal
Monsieur Alexandre GALLOIS, Maître de conférences- HDR à l’Université de Rouen

Vie de l’équipe

Le groupe d’histoire du droit des colonies (HDC, dir. Eric de Mari) organise une Journée d’étude sur « L’Empire de la propriété : les impacts environnementaux du droit de propriété »

Il s’agit du 3e volet du programme de recherche sur l’Impact environnemental de la norme dont la problématique centrale consiste à mesurer depuis la colonisation jusqu’à nos jours les impacts environnementaux du modèle occidental sur l’environnement (2012), sur l’animal (2014), sur les biens et plus particulièrement les biens fonciers (2015). Elle sera suivie de deux Journées d’étude les 3 et 4 décembre 2015 ; les communications seront publiées en 2016 chez Victoires Editions, comme les deux ouvrages précédents.

Actualités scientifiques à venir

Programme de recherche interdisciplinaire « La citoyenneté dans les colonies de peuplement »

L’UMR 5815 Dynamiques du droit et le CEPEL (Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine) ont obtenu ensemble le soutien de l’Université de Montpellier dans le cadre du BUSR 2015. Le modèle républicain de citoyenneté, individualiste, universaliste, et laïque, est promu, en France, sous la troisième République. Dans ces conditions, l’authenticité des consultations électorales suppose que chaque citoyen exprime une opinion politique libre, individuelle et éclairée – une opinion formulée indépendamment de toute appartenance « communautaire », « ethnique » ou « confessionnelle ». En métropole, c’est la raison individuelle de l’électeur qui est sollicitée dans l’exercice de sa citoyenneté. Le terrain colonial offre de tester ce modèle dans une autre configuration sociale et politique, et cela tout particulièrement dans les colonies de peuplement : l’Algérie et la Nouvelle Calédonie. L’histoire (ici coloniale) sert de matériau pour analyser, du point de vue des normes (Eric De Mari, Histoire du droit) et des processus (Eric Savarese, Science politique), des questions qui font sens au présent, notamment à l’heure où le modèle républicain de citoyenneté est régulièrement décrit comme étant en crise. Un colloque est programmé au mois de novembre 2015.

L’UMR dans les médias

« Salsigne, l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire ». Publié dans Midi Libre Environnement : pour Hervé Pujol, chercheur au CNRS, « aucun enseignement n’a été tiré de la pollution de la mine d’or ».

Hervé Pujol est ingénieur de recherche au CNRS (UMR Dynamiques du droit, université de Montpellier). Il a dirigé en 2014 Tristes Mines, un ouvrage tiré d’un colloque à Montpellier en 2013, visant à alerter l’opinion publique sur les risques environnementaux et sanitaires de l’exploitation des mines. Midi Libre 2 mars 2015. Voir en ligne.

Colloque international Innovation numérique. Publié sur L’Héraultjuridique.com
Ce colloque, consacré à l’innovation numérique et à l’Europe face aux défis de la transformation numérique » a été organisé par Adel Jomni, Maître de conférences - UMR Dynamiques du droit, Université de Montpellier. Il s’est tenu les 8 et 9 avril à la Maison des Etudiants Aimé-Schoenig. Regroupant 14 pays européens et diverses organisations internationales, cet événement s’inscrit dans une démarche de réflexion et d’échange visant à promouvoir une vision européenne de la cybersécurité et à renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Il a eu lieu dans le cadre de la participation de l’Université de Montpellier (UM) au projet européen Camino (Comprehensive approach to cyber roadmap coordination and development). Voir en ligne.

Droit et innovation, chronique d’un mariage annoncé
Des électroniciens et des juristes qui travaillent main dans la main : c’est la démarche pionnière mise en place par l’Institut d’Électronique et des Systèmes (IES) et l’Unité mixte de recherches (UMR 5815) Dynamiques du droit, de l’Université de Montpellier, dirigée par Éric de Mari, professeur à l’Université de Montpellier. Objectif : explorer les incidences juridiques des innovations techniques, afin d’éviter les contentieux. Lire l’article sur le site de l’Université de Montpellier.

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Numéro 20

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  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

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