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Dynamiques du droit @ Infos n°19, 2015

Editorial

Les dynamiques du droit sont propices à la diversité des approches. L’actualité scientifique des composantes de l’UMR en témoigne. Droit et vie du corps mort, actualité du droit de l’internet, conférences sur l’individualisation des peines, sur l’enfance délinquante sont des thèmes pour certains récurrents, pour d’autres neufs qui illustrent la variété des interrogations, la multiplicité des efforts. On pourrait apprécier ces réalisations en termes trompeurs : exubérances, atypies, singularités. En réalité tout ceci fait la part de dynamiques réelles qui savent trouver dans le cadre de l’unité un contexte propice. Notre défi consiste à les encourager, à les mobiliser autour d’un projet de recherche Innovation et Droit, qui donne lieu à une première démarche d’envergure (cf. ci-dessous le colloque Innovation et cybercriminalité) et à des initiatives en terme de diffusion (mise en ligne de sites, animation d’association). Continuons !

Éric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

Droits et Vie du Corps Mort, colloque organisé à Sète (Salle Georges BRASSENS), les 12 et 13 mars 2015 par le Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé (CEERDS – UMR 5815 Dynamiques du droit)

« De ta plus belle écriture, note ce qu’il faudra qu’il advînt de mon corps, lorsque mon âme et lui ne seront plus d’accord, que sur un seul point : la rupture... ».

S’adressant à son tabellion, le plus célèbre des poètes sétois pointe du bout de sa guitare la question non moins universelle du devenir de son corps. Se pose ici la problématique du droit de l’individu sur cette enveloppe charnelle, sur cette dépouille mortelle, qui, selon certains constituerait le tombeau de notre âme. L’usage et la destination du corps mort intéresse ainsi le juriste dont le discours se heurte tantôt à une « impossible personnification » tantôt à une « effrayante réification ». Mais l’étude du corps du défunt n’est pas seulement le jeu ou l’enjeu du droit. La thématique, à laquelle chacun sera de facto confrontée, interroge tant les croyances individuelles que les intérêts collectifs. La gestion des cadavres, la protection de la dépouille, la pérennité des défunts dans l’esprit de ceux qui restent° ; autant d’aspects marquant l’idée d’une « vie », voire d’une « survie » du corps mort. A travers une approche pluridisciplinaire regroupant juristes, médecins, directeurs de structures à caractère sanitaire et social, historien, psychologue, thanatopracteur, etc., le Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit & Santé propose un regard croisé et bienveillant sur ces questions. Voir en ligne.

Matinée d’actualité du droit de l’internet, le jeudi 26 mars 2015, organisée par l’ERCIM – UMR 5815, l’AFJE, le Master 2 Droit de propriété intellectuelle et des TIC

L’ERCIM (Equipe de Recherche Créations immatérielles et Droit – UMR 5815) organise, en partenariat avec l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises), une matinée d’actualisation en Droit de l’internet.

Elle se tiendra à la Faculté de droit de Montpellier (amphi 101), 14 rue Cardinal de Cabrières, le 26 mars 2015 de 8h30 à 12h30. Cette conférence, qui a vocation à se renouveler chaque année, aura pour objectif d’assurer une veille législative et jurisprudentielle dans les différents et nombreux domaines du droit de l’internet : e-reputation, commerce en ligne, noms de domaine, relations de travail et TIC, référencement/déréférencement, etc. Les intervenants sont tous des juristes spécialisés - universitaires et avocats - de Droit de l’internet.

Table ronde animée par Sarah Lynch, Directrice juridique Vacalians Group, Déléguée régionale AFJE

  • Le contentieux des noms de domaine, Elisabeth Tardieu-Guigues, Maître de conférences, Université de Montpellier
  • Le contentieux des liens commerciaux, Alexandre Bories, Avocat à la Cour, Montpellier
  • E-reputation et sites internet, Nicolas Martin, Avocat à la Cour, Montpellier
  • E-reputation et moteurs de recherche, Arnaud Dimeglio, Avocat à la Cour, Montpellier

Table ronde animée par Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, ERCIM - UMR 5815, Université de Montpellier

  • Internet et relations de travail, Axel Saint-Martin, Avocat à la Cour, Montpellier
  • Commerce en ligne et protection du consommateur, Agnès Robin, Maître de conférences, Université de Montpellier
  • La vente de médicaments en ligne, Virginie Rage-Andrieu, Maître de conférences, Université de Montpellier

Conférence : Le principe d’individualisation des peines en droit pénal roumain (20 janvier 2015)

Par Mme Andra-Roxana Trandafir Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Bucarest, Avocate au Barreau de Bucarest

Conférence proposée par Mme Anne Ponseille Directrice du Master 2 Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines, UMR 5815 Dynamiques du droit

Dans le cadre d’un cycle de conférences en Droit pénal, Madame Anne Ponseille a invité Madame Andra-Roxanna Trandafir, Maître de Conférences et avocate au Barreau de Bucarest, ancienne étudiante de la Faculté de Droit de Montpellier, pour présenter « l’individualisation de la peine en Droit pénal roumain ». Principe directeur du Droit de la sanction pénale français qui vient d’être inscrit expressément dans notre Code pénal, il est également connu du Droit pénal roumain et prend une place de plus en plus importante dans le nouveau Code pénal roumain entré en vigueur le 1er février 2014.

Conférence-débat : Célébration des 70 ans de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante (02 février 2015) Protéger, assister, surveiller, éduquer les mineurs : de quel droit ?

Proposée par la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Hérault, en collaboration avec l’UMR Dynamiques du droit et la Faculté de Droit et de Science politique

La PJJ de l’Hérault, en la personne de Mr Suby, son Directeur, et la Faculté de Droit, en la personne de Mme Anne Ponseille, ont organisé une conférence le 2 février 2015 pour célébrer les 70 ans de l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, ceci dans le cadre d’une convention de partenariat signée entre les deux institutions. Après les propos introductifs de Mr Suby, de Mr Desjardins, procureur-adjoint près le TGI de Montpellier et de Mme Sigala, vice-présidente du TPE de Montpellier, en présence du président du TGI Mr Eric Marechal, se sont tenues deux tables rondes. La première se proposait d’évoquer l’évolution de l’Ordonnance de 1945 jusqu’à nos jours : Mme Anne Ponseille, MCF à la Faculté de Droit de Montpellier, a évoqué la résonance et la dissonance principe d’éducation dans et au-delà de l’Ordonnance de 1945. Me Laure Dilly-Pillet a expliqué l’évolution de la place de l’avocat auprès du mineur concomitamment à celle de ce texte. La seconde table ronde a accueilli Mr Joseph Rouzet, psychanalyste, qui a expliqué le sens de l’éducation et l’intérêt du recours à l’éducation pour le traitement de la délinquance des mineurs et M. Hervé Gazelle a retracé son parcours d’éducateur en milieu ouvert et en milieu fermé, en faisant partager à un public riche d’étudiants, éducateurs, assesseurs, magistrats, avocats, son expérience professionnelle.

Diffusion de la recherche

Association française d’Histoire du Droit des Colonies, Montpellier

Les objectifs principaux de cette association sont de développer la recherche en histoire du droit des colonies, favoriser les accords de recherche avec les autres facultés de droit françaises ainsi que les relations avec les anciens pays colonisés. Elle a soutenu la publication en 2014 des volumes 7, 8 et 9 de la collection « Le Juge et l’Outre-mer » sur Justice et décolonisations, les Journées d’étude et la publication Ranger l’animal. L’Impact environnemental de la norme : exemples pris en droit colonial et analogies contemporaines (Groupe HDC, UMR 5815, Montpellier, Victoires Editions), la Journée d’étude organisée à la Faculté de droit de Montpellier par Eric Wenzel (Université d’Avignon) sur Thémis Outre-mer : Justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (XVIe-XIXe siècles). En 2015, elle s’associera notamment aux Journées d’étude de juillet et décembre sur L’Impact environnemental de la norme en matière de propriété et à la publication qui suivra (Groupe HDC, UMR 5815, Montpellier). Pour adhérer, voir en ligne.

Focus

Innovation et Cybercriminalité – L’Europe face aux défis de la transformation numérique. Colloque organisé les 8 et 9 avril 2015, par Adel Jomni, directeur du Diplôme Universitaire Cybercriminalité : Droit, Sécurité de l’information et Informatique légale, Université de Montpellier, UMR 5815.

Les innovations dans le domaine du numérique sont aujourd’hui omniprésentes et la tendance va grandissant. L’internet des objets, le Big Data, le cloud computing, l’informatique mobile, l’impression 3D … constituent le nouveau moteur de la croissance en Europe et présentent un impact significatif sur les entreprises et les citoyens.

L’ensemble de ces innovations numériques dépasse le cadre technologique pour englober tous les actifs de l’entreprise et tous les secteurs d’activité. Avec la démocratisation des usages, elles réinventent l’utilisation de l’informatique et la manière de délivrer des services et des contenus.

L’invasion des objets connectés (30 milliards d’ici 2020 pour un marché mondial estimé à 1900 milliards de dollars selon Gartner) et le « déluge » des données (90 % des données dans le monde ont été créées au cours des deux dernières années seulement) font émerger de nouvelles cultures, de nouveaux modèles économiques et de nouvelles méthodes de traitement des données et d’anticipation des besoins.

Bien que l’usage presque généralisé de ces innovations numériques ait contribué à améliorer la productivité des entreprises et notre confort, il est également générateur de délinquance numérique, matérialisée par le développement de la Cybercriminalité et le Cyber-terrorisme.

Ainsi, ces dernières années ont vu une accélération des menaces en matière de vols de données personnelles et d’infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes informatiques. Les pertes financières dues à la cybercriminalité sont en nette hausse et les dirigeants d’entreprise, confrontés à un risque croissant de perte de contrôle de leur système d’information, sont confrontées à un important défi à relever.

Le Cyber-terrorisme profite également des vulnérabilités des infrastructures des systèmes industriels, notamment ceux des opérateurs d’importance vitale (OIV) et des facilités de communication proposés par les réseaux sociaux, pour lancer des cyberattaques massives et tenter de paralyser une entreprise ou un Etat dont la souveraineté peut être impactée par le développement de ces nouvelles armes virtuelles.

La lutte contre la cybercriminalité, le Cyber-terrorisme et plus généralement les menaces perpétrées à l’aide des réseaux de communication est devenue une préoccupation mondiale. Consciente de cette menace, l’Europe a pris l’initiative de lancer plusieurs projets, regroupant des organisations publiques et privées afin de réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre ce phénomène et intégrer la cybersécurité dans l’ADN des entreprises. C’est dans le cadre de l’un de ces projets européens, CAMINO (Comprehensive Approach to cyber roadMap CoordInation and develOpment),) que cette conférence est organisée en partenariat avec les membres d’un autre projet européen, COURAGE (Cybercrime and Cyberterrorism European Research Agenda).

L’objectif du projet CAMINO, est de fournir une feuille de route permettant d’améliorer la résilience face à la cybercriminalité et au cyber-terrorisme. Le consortium composé de plusieurs pays (Pologne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, France, Espagne, Finlande) associé à ce projet compte utiliser une approche globale, analysant plusieurs aspects techniques, juridiques, éthiques et humains, afin d’identifier les problèmes et de proposer des lignes directrices en matière de recherche, de développement et de sensibilisation. Cette démarche lui permettra de contribuer à l’élaboration, par la Commission européenne et les gouvernements des Etats membres de l’Union européenne, de stratégies, règlements et mesures pratiques en matière de cybersécurité.

La conférence qui se déroulera à Montpellier les 8 et 9 avril 2015 et qui réunira plusieurs experts de l’Union européenne s’inscrit dans une démarche de réflexion et d’échange visant à promouvoir une politique européenne de la cybersécurité et à renforcer la lutte contre la Cybercriminalité et le Cyberterrorisme, priorité de l’Union Européenne pour laquelle les projets ont été élaborés.

Informations et inscriptions

Colloque joint CAMINO - COURAGE
Camino : Comprehensive Approach to Cyber roadMap coordINation and develOpment

Vie de l’équipe

• Mise en ligne du nouveau site du CDCM

Le CDCM a été créé en 1975 par le professeur Jean Calais Auloy, fondateur mondialement reconnu du droit de la consommation en tant que discipline. Il est aujourd’hui dirigé par le Professeur Daniel Mainguy. Il a acquis en 1995 le statut d’équipe d’accueil avant de devenir par la suite une composante de l’UMR 5815 « Dynamique du Droit ». Ses Discipline de recherche sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats d’affaire, le droit de la distribution. Ses axes de recherche sont l’analyse économique du droit, les clauses exorbitantes du droit privé, les frontières du droit et du marché, les nouveaux principes du droit de la consommation, la dynamique du droit du marché et de l’économie, le droit et territoires. Voir le site.

• Nomination de M. Malo Depincé à la Commission des clauses abusives

L’UMR Dynamiques du droit a le plaisir d’annoncer la nomination de M. Malo Depincé, membre de l’équipe et Directeur du Master 2 consommation et concurrence à la Commission des clauses abusives. La Commission, inscrite à l’article L. 132-2 du Code de la consommation, est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels. Elle examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

L’UMR dans les médias

Salsigne – « Entre âge d’or et âge de raison ». Publié dans Préventique

Toutes les activités de l’homme interagissent avec la nature. Quand les impacts sur l’environnement naturel mettent en cause la santé publique, les enjeux ne sont plus seulement d’ordre écologique. La progression des connaissances scientifiques et médicales permet d’établir des liaisons nouvelles entre environnement et santé. Ce qui explique que les enjeux de l’environnement se déplacent. Dans l’article proposé par Hervé Pujol, les données environnementales et sanitaires du site minier de Salsigne dans l’Aude, animent un large débat économique, social et sanitaire qui se prolonge devant les tribunaux. Préventique n° 138, novembre-décembre 2014, pp 36-39. Voir en ligne.

« Faut-il rouvrir la mine d’or de Salsigne ? ». Publié dans le journal du CNRS

Il y a dix ans, la conjugaison de problèmes économiques, environnementaux et sanitaires précipitait la fermeture de la mine d’or de Salsigne, dans l’Aude, la dernière de France métropolitaine. L’étude des sources archivistiques récemment menée au laboratoire Dynamiques du droit révèle que les nuisances ont toujours accompagné l’histoire du site. Il a pourtant fallu attendre 2003 pour que la Cour des comptes stigmatise les dysfonctionnements des politiques publiques mises en œuvre à Salsigne. Concernant le risque sanitaire, l’excès de cancers provoqués par l’arsenic chez les ouvriers du site fut identifié dès 1970. L’exposition des riverains aux polluants industriels fit l’objet d’une étude de l’Institut de veille sanitaire (publiée en 2005) concluant, notamment, à un excès de 80 % de la mortalité par cancer du poumon et de 110 % pour celui du pharynx. Le Journal du CNRS, trimestriel n°279, Hiver 2015, page 60. Voir l’article en ligne.

« Détecter le mensonge par imagerie cérébrale, est-ce légal ? ». Publié dans Science & Avenir

Un article d’Elena Sender écrit à partir des réflexions, des conseils et des travaux de Marie-Christine Sordino, enseignant-chercheur membre de l’UMR Dynamiques du droit, sur la question de l’utilisation des neurosciences lors du procès pénal. Cet article est extrait de Sciences et Avenir n°815, janvier 2015. Voir l’article en ligne.

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Directeur de la publication

  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

Comité de rédaction