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Dynamiques du droit @ Infos n°18, 2014

Editorial

L’UMR 5815 s’est engagée pour les années 2015-2020 dans un projet de recherche consacré aux rapports entre Innovation et Droit. Le moins qu’on puisse dire est que « l’actualité » de l’unité présage de nombreuses réalisations futures. Cybercriminalité, innovations et propriété amorcent des manifestations à venir en droit de la santé, en droit du marché, en droit des créations immatérielles et dans bien d’autres domaines. Le Conseil de recherche de l’unité, son Conseil de laboratoire, son Assemblée générale se seront réunis chacun une fois en moins de deux mois : c’est aussi un bon signe de fonctionnement de l’unité, remarqué par ses tutelles respectives CNRS et Université. Plus que jamais, alors que désormais la fusion de notre Université avec l’Université des Sciences et Technique du Languedoc est imminente (janvier) nous avons besoin de toutes nos forces. L’élection d’un de nos membres (Marie-Christine Sordino) parmi les membres de la future Commission-Recherche de l’Université fusionnée souligne notre participation active dans l’administration de la recherche. Nos efforts pour accroitre notre rayonnement scientifique, comme en témoignent les publications présentées ci-dessous, commencent à avoir des résultats tangibles. Les sacrifices consentis en matière d’administration (centralisation financière, restructuration) ne sont pas vains. Ils nous portent vers de nouveaux projets (séminaire interne sur l’Innovation) désormais à moyen terme et long terme. Dans une UMR qui sait désormais mesurer les enjeux qui tiennent à son attractivité, nous sommes parvenus à nous engager de manière collective, ce qui demeure essentiel.

Éric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

La Cybercriminalité au regard du droit pénal et des sciences criminelles : travaux de recherche menés par Marie-Christine Sordino au sein de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

La plainte déposée par un particulier et enregistrée par un officier de police judiciaire français en 2011 sur le fondement d’une qualification pénale de « vol » d’un bien virtuel perpétré dans le cadre d’un jeu en ligne célèbre, illustre, de manière éclatante, l’irruption de conséquences juridiques emportées par l’utilisation d’Internet dans le domaine des sciences criminelles. Il en est ainsi également au sein d’autres États européens, tels que les Pays Bas, qui ont retenu l’existence, dans une situation identique, d’un « vol de bien virtuel » par un arrêt en date du 31 janvier 2012 (Dutch Suprem Court, J.10/00101 Criminal Chamber) et le Royaume Uni par le truchement d’une proposition de loi du 21 juillet 2014 visant à consacrer cette notion. Bien évidemment, la question n’est pas nouvelle. Cependant, l’accroissement du nombre de délinquants utilisant les réseaux de communication et la diversification des modes de commission des infractions, contribuent au renouvellement dudit questionnement, contraignant le droit pénal et la procédure pénale à s’adapter. Ainsi, des dispositions de droit pénal interne (articles 323-1 et s. du Code pénal notamment) et des conventions internationales, telle que la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité en date du 23 novembre 2011, ont commencé à saisir le phénomène. Il est vrai que l’inquiétude des États est de mise, dès lors que ces comportements infractionnels portent atteinte à des valeurs estimées essentielles dans les pays démocratiques. Il est en effet classique de penser en priorité aux infractions de nature sexuelle contre des mineurs désignées sous le vocable de pédopornographie, commises ou facilitées par le biais d’Internet. De manière moins évidente a priori, le domaine économique et financier ne saurait échapper à cette évolution. L’information se trouve en effet placée au cœur des rapports d’affaires et l’appréhension des données est centrale, en vue de leur exploitation, par des moyens licites ou illicites. Le numérique, utilisé de manière frauduleuse, devient en conséquence de plus en plus présent au cœur de ce type d’infractions, astucieuses et complexes, de sorte que la répression doit être aménagée, le droit pénal et la procédure pénale ne pouvant demeurer en dehors de tels mouvements. La recherche juridique doit accompagner lesdits mouvements, en amont et en aval. Des travaux scientifiques sont menés dans le cadre de l’UMR 5815 qui ménage une place importante à cette thématique notamment sous l’impulsion de Madame Marie-Christine Sordino, professeur de droit pénal et sciences criminelles (voir aussi la formation spécifique sous forme de diplôme universitaire dirigé par Adel Jomni). Il s’agit d’abord de sensibiliser des étudiants, futurs doctorants, par la rédaction de mémoires sur ces sujets, au sein du Master 2 Pratiques pénales. Ensuite, il est nécessaire de créer une émulation en vue de leur développement, grâce à la direction de thèses de doctorat. Ainsi, sous la direction de Madame Sordino, en 2006 déjà, une thèse de doctorat a été soutenue sur le thème de « L’incidence des technologies de la communication et de l’information sur la criminalité économique et financière ». Dans le prolongement de cet axe de recherche et afin de le renforcer et de l’approfondir, le 19 décembre 2014, une autre thèse, rédigée par Madame Myriam Quemener, magistrat, expert et spécialiste de référence renommée en matière de délinquance informatique, sera soutenue sur la question de « La criminalité économique et financière à l’ère numérique ». Une thèse de doctorat en cours sur « L’analyse des mesures de lutte contre la cyberdélinquance en France et en Europe » viendra apporter une pièce supplémentaire à cet édifice, dont la construction est bien loin d’être achevée….

Innovations juridiques et propriété, Table ronde organisée le 4 décembre 2014 par le groupe d’histoire du droit des colonies (HDC) UMR 5815 Dynamiques du droit

Ce travail constitue le dernier opus d’un triptyque sur l’Impact de la norme en milieu contraint entrepris depuis 2011 par le Groupe d’Histoire du droit des colonies : l’impact environnemental de la norme en 2011-2012 (Victoires Editions, préf. J. Untermaier), suivi en 2013-2014, de l’impact de la classification juridique sur le désordre de l’ordre animal (Ranger l’animal, Victoires Editions, préf. J.-P. Marguénaud). Cette Table ronde est destinée à préparer les trois journées d’étude programmées en juillet et décembre 2015. Elle doit permettre de dégager les pistes les plus intéressantes à suivre et les spécialistes à inviter pour compléter la réflexion : fidèles à une méthode éprouvée, elle rassemblera des juristes, publicistes, privatistes, ou historiens du droit colonial, mais aussi des philosophes, historiens, géographes et anthropologues.
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La crise du contrat de franchise ? Colloque organisé le 12 septembre par D. Mainguy, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier – UMR 5815 Dynamiques du droit

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin, en 1989 et dont l’encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l’Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin. Depuis quelques années cependant, le débat semble changer ; d’abord avec des tentatives de requalification, par exemple autour de succédanées du contrat de franchise comme le contrat de commission-affiliation, avec la considération concurrentielle de la formule du contrat d’affiliation, dans la grande distribution, dont la proximité avec le modèle-type de la franchise est évident, depuis l’avis de l’Autorité de la concurrence de 2010, avec le durcissement des conditions d’appréciation de la loyauté de la formation du contrat, notamment depuis 2011 et la question de « l’erreur sur la rentabilité » de l’entreprise, franchisée, et enfin avec l’entreprise de « travaillisation » du contrat de franchise. Ces difficultés sont-elles surestimées ou ne sont-elles que le résultat ordinaire du jeu de l’interprétation judiciaire en tant de crise ? Sont-elles au contraire le symptôme d’une crise du contrat de franchise, crise du contrat lui-même dont le contenu et la conception devrait évoluer, ou crise du droit application au contrat de franchise ? Les experts rassemblés pour ce colloque ont livré leurs opinions sur ce point capital pour un secteur économique considérable en France.
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Diffusion de la recherche

Ranger l’animal
L’impact environnemental de la norme en milieu contraint II. Exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Sous la direction d’Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret

Le groupe d’Histoire du Droit des Colonies de Montpellier (HDC) poursuit sa réflexion sur l’impact de la norme en milieu contraint, considérant à la fois l’espace colonial français et ses analogies contemporaines. Après avoir porté un premier regard en 2011 sur la norme en matière d’environnement, il a rassemblé à nouveau plusieurs chercheurs de disciplines aussi différentes que le droit, l’histoire, la pharmacie ou la philosophie pour questionner cette fois l’emprise de la norme sur l’animal. Découvrir l’animal suppose de voyager dans l’espace et dans le temps, de traverser tous les continents, toutes les périodes (de la Grèce antique à aujourd’hui, en passant par l’époque coloniale). Partout et toujours, il apparaît qu’il échappe aux classifications dans lesquelles on cherche à le cantonner. De par sa nature même, l’animal dérange. D’ailleurs, en dépit — ou à cause – des 1460 articles répartis dans 37 codes différents que le droit français lui a déjà consacrés, il se retrouve encore aujourd’hui au cœur de notre actualité juridique la plus récente. L’animal serait-il trop incertain pour pouvoir être rangé ? Il appartient en effet à nombre d’espèces qui se bousculent dans cet ouvrage : bovins, équidés, chiens, poissons... et maintenant primates non humains. Il répond à de multiples fonctions : animal de laboratoire, animal mis au travail, animal de guerre, animal de compagnie, animal produit de consommation… et se retrouve affublé d’une quantité de qualificatifs : sacralisé, errant, transcatégoriel… Et même un simple bœuf n’est peut-être pas qu’un bœuf ! Si l’animal n’était pas si compliqué, nous aurions réussi à le ranger. En réalité, qu’il soit « singulier-pluriel » « transcatégoriel » ou envisagé de manière singulière, l’animal demeure comme le reste des choses auxquelles le droit l’associe, l’objet de l’opportunisme de l’homme habile à en tirer le meilleur parti, la plus grande utilité, l’utilité primant la nature. De fait, quel que soit l’appareil normatif qu’on invente pour lui — et cet ouvrage le montre brillamment — l’animal finit toujours par révéler et finalement conjuguer nos pluralités, nos diversités, nos points de vue « à partir d’un point » où l’homme n’est jamais loin ou tout contre. Si l’animal dérange, l’homme est celui qui le range. Lequel des deux est-il alors le vrai facteur du désordre de l’ordre animal ?

Eric de Mari, professeur d’histoire du droit et Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur de recherche CNRS conduisent dans l’UMR Dynamiques du droit les recherches originales menées depuis plus de dix ans sur l’emprise du droit dans l’espace colonial français et ses conséquences sur les territoires ex-colonisés.

Histoire du droit des colonies | 328 p | Victoires éditions | ISBN 978-2-35113-229-6 | 44 € | 10/2014

Cet ouvrage a fait l’objet d’une annonce dans CNRS Hebdo Languedoc-Roussillon, édition du 23 octobre 2014.

Vidéo de la Journée d’étude Thémis Outre-mer : Justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (XVIe-XIXe siècles)

Thémis Outre-mer : Justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (XVIe-XIXe siècles) Journée d’étude organisée par Eric Wenzel, Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret le jeudi 15 mai 2014 ; UMR 5815 Dynamiques du droit et Faculté de droit et science politique, Montpellier 1.
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L’ouvrage Les grands avis du Comité Consultatif National d’Ethique sélectionné au 6e salon du livre juridique

A l’occasion du salon du livre juridique qui se tiendra au Conseil constitutionnel le 11 octobre 2014, seront remis un prix du livre juridique et un prix du livre de la pratique juridique. L’ouvrage dirigé par François Vialla et Éric Martinez, Les grands avis du Comité Consultatif National d’Ethique a été sélectionné pour candidater à ces prix.

Les grands avis du Comité Consultatif National d’Ethique
Rédigé par des juristes, l’ouvrage s’adresse aux universitaires de toutes disciplines, aux professionnels du droit et de la santé, aux chercheurs, aux étudiants mais également aux citoyens soucieux de s’informer dans des domaines qui concernent chacun de nous dans son intimité comme dans la Cité. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique conçu pour démontrer combien sont essentiels les échanges entre les discours éthiques et juridiques, afin de réguler, freiner ou inversement promouvoir, réformer les attentes d’un corps social constitué de patients, de chercheurs, de professionnels de santé, d’établissements, d’institutions… aux exigences souvent complexes, ambivalentes, voire contradictoires. Accessible parce que dynamique, cet ouvrage ne tombe cependant pas dans la facilité d’une « vulgarisation déformante et moins disante ». Original et rigoureux, l’ouvrage adopte une approche thématique des avis du Comité. L’organisation des développements permet de confronter les enjeux éthiques et le droit dans un contexte en permanente évolution.
François Vialla est Professeur de droit privé à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur du Centre européen d’études et de recherche droit et santé UMR Dynamiques du droit, Université Montpellier 1. Fondateur et directeur scientifique de la revue Droit et Santé, membre du Comité de déontologie et d’éthique de l’Institut national du cancer, membre de comités d’éthiques hospitaliers.
Éric Martinez est Directeur des Affaires juridiques et directeur adjoint de la recherche et de l’innovation au CHRU de Montpellier, docteur en Droit, auteur du manuel du CCNE, membre de comités d’éthiques hospitaliers, chargé d’enseignements au Centre européen d’études et de recherche droit et santé de l’Université Montpellier 1. L’ouvrage était coordonné par Anne Gibelin, doctorante au Centre européen d’études et de recherche droit et santé de l’Université Montpellier 1 - UMR Dynamiques du droit, chargée d’enseignements à la Faculté de droit de Montpellier.

Focus

« Tristes mines », ouvrage dirigé par Hervé Pujol, actes du colloque « Salsigne - La mine dort, la pollution veille ». Programme Etude d’une litigiosité d’origine industrielle (ELOI), UMR 5815« Dynamiques du droit »

Tristes mines
Impacts environnementaux et sanitaires de l’industrie extractive

À une époque où le concept de développement durable vise à supplanter celui d’une croissance économique résolument productiviste, la gestion des risques industriels, perçus dans leur dimension collective, constitue un défi majeur pour nos sociétés. L’accélération d’accidents technologiques (Tchernobyl, Fukushima…), la révélation d’intoxications chroniques (amiante, PCB), les crises qui en découlent, sont autant d’éléments qui conduisent les chercheurs à collaborer, au-delà de leurs disciplines respectives, à la construction d’une intelligence collective du risque. À cet égard, l’exemple de la pollution générée par l’exploitation du bassin minier aurifère de Salsigne (Aude) constitue un sujet de réflexion dont l’étude, inscrite dans une mise en perspective historique, doit permettre non seulement de satisfaire l’impérieuse exigence de connaissance mais encore de développer une démarche prospective efficace, susceptible de poser de nouveaux cadres d’analyse utiles à une meilleure appréhension de l’aléa industriel et de ses incidences dans les rapports environnement – santé – travail. Sur le point plus précis de l’analyse des coûts et bénéfices de l’industrie minière, les questions posées par cet ouvrage documenté et informatif trouveront une résonance particulière dans un contexte marqué par l’intensification de l’exploitation des ressources naturelles mondiales et par le renouveau du secteur extractif en France ainsi qu’en attestent le projet de réforme du Code minier, les récentes attributions de permis de recherches minières dans plusieurs départements (Sarthe, Mayenne, Creuse, Maine-et-Loire) et la création annoncée d’une compagnie minière nationale de France destinée, selon le gouvernement, à réengager le pays dans « la bataille mondiale qui est menée par les États pour accéder aux ressources naturelles ».

L’actualité de Salsigne pourrait en rester là mais le projet récemment dévoilé de deux industriels de rouvrir la mine amène à se demander si le dernier chapitre de l’aventure extractive du site ne reste pas à écrire. Que Salsigne attise les convoitises n’a d’ailleurs rien d’étonnant si l’on considère que, selon les appréciations des experts, le gisement contiendrait encore 30 à 40 tonnes d’or (soit la perspective d’une trentaine d’années de prospection) mais également des terres rares...

Dans l’expectative, les riverains, échaudés par les abus des derniers exploitants, insistent sur la persistance des risques et les coûts de réhabilitation supportés par la collectivité. Les autorités locales, quant à elles, n’ignorent rien du problème : au motif que les légumes feuilles, les légumes racines, les poireaux cultivés, le thym et les escargots ramassés dans la vallée présentent des concentrations en métaux lourds supérieures aux teneurs « au-delà desquelles la sécurité des populations ne peut être garantie », des arrêtés préfectoraux interdisent d’année en année, depuis 1997, leur mise sur le marché sur le territoire de plusieurs communes (cf. le dernier arrêté du 8 juillet 2014, préfecture de l’Aude, Recueil des actes administratifs, spécial n° 17, juillet. 2014, p 1.).

L’ouvrage Tristes mines constitue les actes du colloque « Salsigne : la mine dort, la pollution veille. Un siècle de nuisances et de litigiosité », organisé à Montpellier, les 20 et 21 mars 2013. Il est le résultat d’une réflexion plurielle, pluridisciplinaire qui permet une approche globale des nombreux problèmes posés par l’industrie extractive : contrôle de l’effectivité des normes environnementales, gouvernance des risques collectifs, gestion des conflits et des controverses, droit d’information des citoyens, statut des lanceurs d’alerte, mise en œuvre des politiques de santé publique et de santé au travail, hydrologie et relations avec l’environnement et l’anthropisation, géographie et aménagement du territoire...

Enfin, par son approche historique, Tristes mines entend démontrer comment la mémoire des connaissances permet d’éclairer les controverses et d’aider à la compréhension d’un problème environnemental majeur dont la résolution reste, encore aujourd’hui, inaboutie.
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Vie de l’équipe

Election de Marie-Christine Sordino (professeur de droit pénal et sciences criminelles, UMR 5815)

Marie-Christine Sordino a été élue à la Commission Recherche du Conseil académique de l’Université de Montpellier, nouvel établissement né de la fusion des Universités Montpellier 1 et 2.

L’UMR dans les médias

Salsigne : d’or et déjà… Une histoire sans fin ? Dans Environnement & Technique

Hervé Pujol vient de publier les actes du colloque « Salsigne, la mine d’or, la pollution veille – Un siècle de nuisance et de litigiosité », organisé en mars 2013 à Montpellier. Le livre s’intéresse à la mine d’or de Salsigne (à une quinzaine de kilomètres de Carcassonne, Aude) et à tout ce qu’elle a généré comme problématiques (pollution, maladies...) durant son exploitation, de 1877 à 2004. Article consacré à l’actualité du site de Salsigne, qui, en tant qu’exemple ou contre-exemple, offre de nombreuses pistes de réflexion. E&T n°341, novembre 2014, pp62-66.
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Faut-il rouvrir la mine d’or de Salsigne ? Dans Le journal du CNRS

Il y a dix ans, la plus grande mine d’or d’Europe, située dans l’Aude, cessait d’être exploitée. Malgré d’importants problèmes sanitaires et environnementaux, sa réouverture est envisagée. Décryptage d’Hervé Pujol, spécialiste du droit du travail et de l’environnement. Article consacré au site de Salsigne et à la parution de "Tristes mines", ouvrage dirigé par Hervé Pujol, publié le 5 septembre 2014.
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Interview d’Adel Jomni dans le magazine Mag-Securs

A propos de la cybercriminalité et du Diplôme d’Université Cybercriminalité, Droit, Sécurité de l’information et Informatique légale - Mag-Securs n°42, 2ème trimestre 2014.
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Numéro 18

Dynamiques du droit @ Infos est édité par la Cellule Valorisation de l’UMR 5815

Directeur de la publication

  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

Comité de rédaction