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Colloque : La crise du contrat de franchise (12 septembre 2014)

LA CRISE DU CONTRAT DE FRANCHISE ?

Assiste-t-on à une crise du contrat de franchise dans la jurisprudence française ? Le contrat de franchise est un contrat judiciairement discret, dont la formation a été régulée par la loi Doubin,en 1989 et dont l’encadrement est assuré par les règles du droit de la concurrence de l’Union européenne, le tout sans heurt, surtout après que la jurisprudence a choisi une interprétation peu sévère de la loi Doubin.

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