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Dynamiques du droit @ Infos n° 17, 2014

Editorial

A l’heure du renouvellement annoncé de l’unité et alors que les arbitrages budgétaires se préparent déjà pour l’année civile, notre UMR confirme ses engagements dans son activité scientifique (deux colloques, trois publications majeures). La diffusion de la recherche et son « rayonnement » ne sont pas en reste (cf. par exemple les interventions de François Vialla et d’Adel Jomni, l’un sur France Info, l’autre dans « Libé », ainsi que les vidéos de tous nos colloques à venir). Tandis que se prépare une rencontre scientifique sur l’enseignement du droit, vaste programme, nous nous félicitons de quelques succès : la victoire à un concours de plaidoirie, le retour au bercail universitaire d’un de nos membres (François Vialla) et la promotion au grade de professeur de notre collègue (Marie-Christine Sordino). Bonnes nouvelles qui augurent de la qualité de notre premier séminaire interne de recherche consacré en septembre à notre thématique : Innovation et Droit.

Éric de Mari, directeur de l’UMR 5815 Dynamiques du droit

Actualités scientifiques

La place du professionnel PJJ au procès. Colloque co-organisé les 2, 3, & 4 juin 2014 par G. Riggi, Directrice du Pôle Territorial de formation SUD, Ph. Rabataud, Chargé de formation au Pôle Territorial de Formation SUD, G. Reges, Directeur territorial adjoint de la PJJ de l’Hérault, A. Ponseille, Maître de Conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier – UMR 5815 Dynamiques du droit

Témoigner, aider à la décision les magistrats, constituent des actes du quotidien pour les professionnels de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse). Si le tribunal pour enfants est le lieu habituel de pratique en la matière, d’autres juridictions pénales peuvent citer à comparaître les agents de la PJJ. Si l’exposition des personnels au TPE ne doit pas être négligée en tant que pratique professionnelle nécessitant apprentissage et retour d’expérience, elle constitue toutefois une modalité de travail habituelle. La cour d’assises va quant à elle procéder dans tous les cas, à une surexposition des personnes, des professionnels et parfois, de l’institution « PJJ ». La procédure mais aussi le rituel judiciaire ou encore le jeu des acteurs et parties au procès sont exacerbés au sein de cette juridiction. Dans ce contexte d’intervention, le professionnel est parfois en situation de vulnérabilité physique et psychique à la barre. Dépasser le caractère ordalique de ce qui est souvent vécu sur le registre de l’épreuve personnelle, accéder au rang d’expérience collective et institutionnelle, constituent les enjeux essentiels de cette formation qui offrira une large part au retour d’expériences.

Le projet CAMINO (Comprehensive Approach to cyber roadMap coordINation and develOpment)

CAMINO est l’un des derniers FP7, sortis au concours en 2013, sur le thème « Sécurité » (AAP FP7-SEC-2013-1). Il s’agit d’une « Coordination and Support Action », avec un financement UE d’un million d’euros environ, dont le projet est de cartographier les acteurs, les enjeux présents et futurs et les besoins de recherche de la cybersécurité, afin d’élaborer des lignes directrices utiles aux opérateurs et aux décideurs en vue de l’H2020. Le partenariat est dirigé par une PME polonaise, ITTI, et regroupe des PME’s de toute l’Europe, deux organismes de recherche (le CNR italien et l’Université Montpellier 1) et des représentants des forces de l’ordre polonaises (École de police de Pologne, WSPol). Le projet est accompagné par une vingtaine de Membres Collaborateurs : organismes de recherche européens et nord-américains, entreprises publiques et privées. En tant que Membre de plein droit du projet, Adel Jomni, pour l’UMR 5815, apportera un regard académique qui servira de contrepoint au point de vue ancré dans la pratique des PME’s intégrées dans le partenariat. L’expérience de l’Unité dans la sensibilisation et la formation en matière de cybercriminalité (2CENTER, DU Cybercriminalité) sera mise à contribution durant les activités d’échange et de dissémination, essentielles au succès du projet. L’objectif principal du projet est de fournir une feuille de route réaliste, en vue d’améliorer la résilience contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme.

Thémis Outre-mer : justice, adaptation et appropriation juridiques à l’époque des premiers empires coloniaux (XVIe-XIXe siècles)

La vidéo de la journée d’étude organisée le 15 mai 2014 à la Faculté de droit de Montpellier par Eric Wenzel, Eric de Mari et Dominique Taurisson-Mouret (Groupe Histoire du droit des colonies, HDC), UMR 5815 Dynamiques du droit www.histoiredroitcolonies.fr/) est en ligne sur le site de l’unité. Les vidéos de toutes les rencontres scientifiques organisées par l’UMR 5815 seront systématiquement diffusées sur son site. La prochaine portera sur « Le droit de la consommation dans la loi Hamon », manifestation qui s’est tenue le 23 mai 2014.

Le droit pénal face à la lutte contre le terrorisme : regards croisés. Colloque organisé le 20 juin 2014 par Marie-Christine Sordino, Directrice du Master 2 Pratiques pénales, UMR 5815 Dynamiques du droit

Le terrorisme est présent au sein de toutes les démocraties du XXIe siècle. Frappant au cœur de leur système politique par la menace de la terreur, il place les États face à un défi majeur. Afin de le relever, les pouvoirs publics s’appuient avant tout sur le droit pénal, dans ses facettes substantielles et processuelles. Mais, construire une politique efficace et cohérente face à la lutte contre le terrorisme, ne doit pas faire abstraction de considérations sociétales, qui, adjointes à des mesures techniques et strictement juridiques, pourront être de nature à mieux prévenir et réprimer. En ce sens, il est devenu important de croiser les regards de celles et ceux qui sont concernés par la lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse d’universitaires, d’avocats, de magistrats et de policiers, sans omettre de convoquer à la réflexion un représentant de la société civile, dans sa dimension culturelle et cultuelle.

Diffusion de la recherche

Le retour d’Orphée
Le juge et l’Outre-mer tome 7
Sous la direction de Bernard Durand, Mamadou Badji, Samba Thiam, Sandra Gérard-Loiseau

Le tournant des années 1920-1939 constitue un moment fort dans l’histoire coloniale, symboliquement magnifié par une exposition coloniale internationale qui, en 1931, à Paris, célèbre l’Empire français. Mais la programmation des mandats, la progression des idées d’auto-détermination, les revendications nationalistes, les difficultés économiques, démentent l’enthousiasme et assignent au droit un rôle nouveau, fait de rapprochements avec celui de la métropole. Vont se multiplier les indices d’un début de « démontage », retardé par la montée des dictatures et emporté par la Seconde Guerre mondiale. Ecartelés un temps entre Vichy et les Gaullistes, les territoires coloniaux se voient ensuite assigner par la conférence de Brazzaville, puis par les constitutions de 1946 et de 1958, une place nouvelle. Il fallait que ce volume 7 en livre quelques étapes, utiles à faire comprendre la situation nouvelle faite aux magistrats, mais aussi utiles à montrer en quoi le « Retour » qui signe la fin de la colonisation se produit au sein d’un monde colonial perturbé et condamné. Ce tome 7 fait « le point », en particulier sur les problèmes de citoyenneté lors des élections, sur les tribunaux de commerce, sur le rôle joué par les magistrats en droit de la « mer », autant de questions laissées jusqu’ici en suspens. Il fallait également laisser à quelques auteurs le soin de dire comment ils entrevoyaient, après 1939, les changements dans le domaine du droit pénal, du contentieux administratif ou dans celui de l’enseignement ou, plus directement, dans le besoin de dire comment on pouvait tirer les leçons des perturbations causées par la guerre sur les carrières des agents coloniaux. Ce « retour » est un peu aussi celui de chercheurs qui emportent avec eux cet esprit d’indépendance dans les recherches qu’ils entendent conduire.

Les grandes décisions du droit médical
Sous la direction de François Vialla et la coordination de Mathieu Reynier et Éric Martinent

Prises sous l’angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les clivages classiques. L’ouvrage est avant tout un outil pédagogique. Il se révélera un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières juridiques et de santé. Les praticiens du droit comme les professionnels et les acteurs de la santé y trouveront également une mine de renseignements et de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical et de la santé a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le « procès des médecins », de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil de la concurrence ! Une large place est aussi accordée aux juridictions du fond tant leur influence est essentielle dans la construction du droit médical et de la santé. Au total ce sont près de 150 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Le droit médical se situe au confluent des sciences de l’humain et des sciences de l’homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L’évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s’adapter au progrès médical, sans pour autant lui être soumise. Le droit de la santé est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d’adaptation et d’évolution. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, Professeur des universités, directeur du Centre européen d’études et de recherche Droit & Santé de l’Université Montpellier 1-UMR 5815, a réuni, sous la coordination de MM. Reynier et Martinent, une équipe d’universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.

Les assises du corps transformé
Le corps sportif
Sous la direction de Jacques Mateu, Mathieu Reynier, François Vialla

L’étude du corps humain n’échappe pas à cet affligeant constat d’une spécialisation des savoirs et des discours. L’ensemble des études consacrées au corps ressemble à une tour de Babel d’un nouveau genre, dans laquelle les hommes, tout en parlant la même langue, ne se comprennent plus. Paradoxe absolu que de voir chaque discipline des sciences humaines et sociales et des sciences dures se préoccuper de sujets communs sans pour autant comprendre le voisin… Car pour se comprendre, il ne suffit pas de se parler, il faut, aussi, s’écouter. Le pari de regrouper et croiser ces différents regards, de manière transdisciplinaire, est peut-être risqué puisqu’il ne correspond pas à l’académisme ambiant, mais il nous semble essentiel et vivifiant. C’est là le champ véritable de la disputatio. Quel sujet plus rassembleur que celui du corps, quel sujet plus cacophonique aussi ? Après avoir pris pour sujet inaugural successivement « le visage », « le genre », puis « le vieillissement », nous avons choisi pour thème de ces quatrièmes assises « le corps du sportif de haut niveau », tant le sport occupe une place importante dans notre société avec des joueurs et athlètes, des champions qui ont rang de stars et font figure de modèles au regard de la jeune génération. Mais nous verrons que ce « sport-business », qui semble être l’apanage de notre société contemporaine, existait à l’identique dans la Rome antique où « les super-stars richissimes » étaient déjà l’objet de « transferts » qui se négociaient à un niveau financier indécent. De même, l’utilisation du corps des sportifs représenté d’une façon sensuelle et érotique date de l’Antiquité… rien de très nouveau donc. Retrouver la place de l’humain dans une réflexion sur le corps, réfléchir à une éthique du corps, c’est là tout l’objectif de ces colloques et par là même de ce quatrième ouvrage sur le corps du sportif de haut niveau.

Focus

Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle co-organisé les 9 et 11 avril 2014 par les enseignants-chercheurs de la spécialité Créations immatérielles (UMR 5815 Dynamiques du droit et Faculté de droit et de science politique, Montpellier 1).

Le Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle (CN2PI) créé à la Faculté de Droit de Nantes (IRDP), est devenu en quelques années un rendez-vous important pour les spécialistes de Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication.

Événement itinérant, il est organisé chaque année par une université différente hébergeant un Master 2 spécialisé. Pour la 6e édition, le Concours s’est donc déroulé à Montpellier à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Université Montpellier 1), à l’Ecole de Formation des Avocats Centre-Sud (Efacs) et au Tribunal de Grande instance de Montpellier.

Le Concours est ouvert à tout étudiant inscrit dans un Master 2 recherche ou professionnel, francophone ou non-francophone, spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’Information et de la Communication, dans l’année du concours. Le candidat ne doit pas avoir exercé à titre professionnel dans le milieu judiciaire ou dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les universités peuvent présenter une équipe lorsqu’elles hébergent un Master spécialisé et deux équipes maximum lorsqu’elles en hébergent deux ou plusieurs.

Il participe à l’effort d’insertion professionnelle des étudiants en les exerçant à l’art de la plaidoirie, à la construction d’un dossier contentieux et en les mettant en contact avec les professionnels. Le règlement précise que les étudiants sont jugés sur le fond comme sur la forme, avec une présélection sur la base des conclusions écrites, ce qui n’en fait pas un pur concours d’éloquence, mais un vrai concours de spécialité dans un domaine de plus en plus riche.

Cette année le Concours a été précédé d’une conférence sur l’art oratoire et enrichi d’un exposé sur le thème de :« Valorisation de la recherche et propriété intellectuelle : partenariats publics/privés ».

Il a réuni 48 candidats, 17 équipes, et 14 universités : Université Aix-Marseille - Université Pierre-Mendès-France, Grenoble - Université Lille 2 - Université Lyon 2 - Université Montpellier 1 - Université Nice Sophia Antipolis - Université Nantes - Université Paris 2 - Panthéon-Assas - Université Paris Sud - Université de Poitiers - Sciences-Po Paris - Université de Strasbourg - Université Toulouse-Capitole - Université Versailles Saint-Quentin.

Les 17 équipes se sont affrontées sur un cas pratique consacré à la valorisation de la recherche par les droits de propriété intellectuelle, permettant de sensibiliser les concurrents aux enjeux juridiques de l’innovation.

La finale s’est jouée entre Science Po Paris (dont le responsable, Michel Vivant, est l’ancien directeur du DEA Créations immatérielles de Montpellier 1) et le Master Créations immatérielles de l’Université Montpellier 1 (dir. Agnès Robin). Ce sont les trois étudiants du Master Créations immatérielles de Montpellier 1 qui ont remporté la victoire : Juliette Deluce, Geoffrey Laborde et Paul Ambrosino

A l’issue du Concours, de nombreux autres prix ont été distribués :

• Prix de l’équipe finaliste (Science Po Paris)
• Prix du meilleur plaideur à Adrien Bonnet (Science Po Paris)
• Prix de l’équipe la plus sportive (Aix-Marseille)

Ainsi que plusieurs abonnements, ouvrages et revues spécialisées, offerts par les partenaires éditeurs de la manifestation : IRPI/Propriétés intellectuelles, LexisNexis, Francis Lefèbvre, Lamy Droit de l’immatériel, etc.

Voir le site dédié au Master 2 Créations immatérielles.

Vie de l’équipe

Dynamiques de thèses organise un colloque sur l’enseignement du droit, le 25 septembre 2014 à l’Université canadienne de Mc Gill

L’association « Dynamiques de thèses » regroupe, depuis 2012, des doctorants de diverses disciplines de la faculté de Droit de Montpellier et de l’UMR 5815 Dynamiques du droit. Ces jeunes chercheurs ont su créer un espace de réflexion et d’échanges. Se retrouvant de façon hebdomadaire pour échanger sur l’avancée de leurs travaux de recherche, ils entreprennent chaque année la réalisation d’un projet commun. C’est ainsi que certains d’entre eux se rendront en septembre 2014 à l’Université canadienne Mc Gill et s’immergeront au cœur des méthodes anglo-saxonnes afin de les confronter aux méthodes d’enseignement françaises qui divergent à de nombreux égards. Pendant trois jours se succéderont périodes d’observation et débats divers. Un retour de cette expérience auprès des étudiants de la faculté de Droit de Montpellier permettra de réfléchir à l’enrichissement des méthodes d’enseignement françaises, et d’organiser la venue d’étudiants québécois qui pourront à leur tour questionner ces méthodes.

L’UMR dans les médias

A propos d’une entreprise piratée par des hackers, Libération, 18 juin 2014 Interview d’Adel Jomni, MCF, UMR 5815, Dynamiques du droit

Le groupe de hacker Rex Mundi a réclamé une rançon à la chaîne de restauration rapide domino’s pizza sur Twitter. Se faire voler son adresse mail et son mot de passe alors qu’on veut juste acheter une pizza, c’est ennuyeux. C’est ce qui est arrivé à 600 000 clients de Domino’s Pizza le 13 juin. Les données du site de la chaîne de restauration rapide ont été piratées par un groupe de hacker, Rex Mundi, qui lui a réclamé sur Twitter une rançon. Domino’s Pizza n’a pas versé les 30 000 euros exigés par les pirates. Plusieurs questions subsistent : comment ces hackers s’y sont-ils pris et que vont devenir ces données ? Voir en intégralité sur le site.

A propos des droits des malades en fin de vie, France Info (Chronique santé), 10 juin 2014

Interview de François ViallaProfesseur, Droit de la santé, UMR 5815, Dynamiques du droit « Où s’arrête la liberté face à la maladie ou à la loi ? ». Voir en intégralité sur le site.

Ouvrage à paraître

Numero 17 en Version pdf

PDF - 1.3 Mo
Numéro 17 - 2014

Dynamiques du droit @ Infos est édité par la Cellule Valorisation de l’UMR 5815

Directeur de la publication

  • Eric de Mari, directeur de l’UMR 5815

Comité de rédaction