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Journée d’études : Le droit de la consommation dans la loi Hamon (23 mai 2014)

LE DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LA LOI HAMON

« La consommation joue un rôle essentiel dans l’économie, tout particulièrement en France. Une organisation efficace de la consommation, en suscitant une concurrence saine et l’innovation, fait du consommateur un vecteur de l’amélioration des performances économiques. Les mécanismes de marché ne peuvent assurer seuls l’efficacité de notre organisation ; le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales et l’amélioration de leur information participent très largement de son efficacité. Cela suppose une amélioration et une adaptation du droit de la consommation, notamment aux nouvelles règles et à la jurisprudence européennes, mais aussi de garantir l’effectivité de la règle de droit, en ouvrant de nouvelles voies de recours et en modernisant l’action régulatrice de l’autorité administrative chargée de la protection des consommateurs ».
Ainsi commence l’exposé des motifs de la loi.

Mais comment est opérée cette adaptation ? En quoi consiste l’innovation proposée ? Quelle efficacité s’agit-il de garantir et comment ?

La journée d’études organisée conjointement par l’UMR 5815 et l’ENCCRF sera l’occasion de tracer les grandes lignes de la loi nouvelle autant que d’exposer ses aspects les plus pratiques.

Les meilleurs intervenants spécialistes de la matière communiqueront leur expérience et leur analyse de la loi Hamon.

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Programme

Les horaires des interventions sont susceptibles de légères modifications en fonction des disponibilités des intervenants.

L’inscription aux journées d’études est gratuite.
Merci d’annoncer votre participation.

- date : 23 mai 2014

- lieu : Faculté de Droit et Science politique de Montpellier, Amphi C
39 rue de l’Université
34060 MONTPELLIER

- contact :
04 34 43 29 03
conso@univ-montp1.fr